Parcelle AP 173 à Septèmes-les-Vallons
3 016 m² au plan cadastral. Identifiant 13106000AP0173. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UB2, Ns rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UB (secteur UB2)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur Ns)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueCheminée-colonnePérimètre des abords
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR retrait-gonflement d'argile de Septèmes les VallonsEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 02Incendie de forêt - inconstructibleR
- 02Incendie de forêt - prescription simpleB2
- 05Emplacement réservé pour voirie numéro SLV-033-3 ayant pour objet : CH PIETON TRAVERSANTSLV
- 18Orientation d'Aménagement et de Programmation sectorielle SLV-01 : CENTRE VILLE - GARESLV-01
- 18Orientation d'Aménagement et de Programmation sectorielle SLV-04 : NATURE EN VILLE, ESPACES PUBLICS ET MOBILITÉSSLV-04
- 48Zonage pluvial 1
- 48Zonage pluvial 2
- infoRèglement Local de Publicité Intercommunal (RLPi)
- infoDroit de Préemption Urbain Renforcé (DPUR)
- infoDroit de Préemption Urbain (DPU)
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 7 septembre 2022, 49 m² créés, 1 logementChantier ouvert - 4 TRAVERSE DU CENTRE
- PCPermis de construire autorisé le 25 mai 2022, 49 m² créés, 1 logementAutorisé - 4 BD DU CENTRE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.