Zone N

Intitulé du document : SONT INTERDITS

En zone N :

- Les nouvelles constructions à usage industriel, agricole, artisanal, entrepôt, hébergement hôtelier, commerce, bureau, habitation.

- Toutes nouvelles constructions relevant du régime des installations classées pour la protection de l’environnement, soumises à autorisation, et incompatibles avec la proximité de l’habitat humain.

En secteur Ncr : - Les nouvelles constructions à usage agricole, artisanal, hébergement hôtelier, commerce, bureau, habitation.

Intitulé du document : SONT AUTORISES SOUS CONDITIONS

Zone N :

- L’extension des constructions existantes à vocation d’habitation, à la condition que cette extension soit limitée à 30%

de la surface de plancher initiale du bâtiment ou de 40m² maximum à la date d’approbation du PLU et sous réserve

de ne pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, des sites et paysages naturels, et à leur intérêt esthétique

ou écologique. - Le changement de destination sous réserve que la construction concernée soit identifiée au plan de zonage par une

N

étoile.

- Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu’elles

ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles

sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Secteur Ncr :

- L’exploitation de carrières, ainsi que leurs équipements et installations sous réserve d’être liés à l’activité.

- Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, dès lors qu’elles ne sont pas

incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont

implantées, et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

SECTION 2 - CONDITIONS D'OCCUPATION DU SOL

1 - Accès Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, et de la protection civile. Les accès doivent être adaptés à l'opération. 2 - Voirie Les terrains devront être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance ou à la destination de l'opération envisagée.

1 - Eau Toute construction d’habitation doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

2 - Assainissement -Eaux usées : Toute construction doit être raccordée au réseau public s'il existe. En l'absence d'un tel réseau, toutes les eaux usées doivent être dirigées sur des dispositifs de traitement respectant les dispositions réglementaires en vigueur et évacuées conformément aux exigences des textes réglementaires, avec possibilité de raccordement ultérieur au réseau collectif. Toutes les évacuations situées à un niveau inférieur à celui de la voirie doivent notamment être munies d'un dispositif antirefoulement.

-Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur pluvial ou unitaire. En cas de rejet dans un réseau unitaire, le pétitionnaire devra obtenir l’autorisation du gestionnaire de ce réseau. En l'absence de réseau, en cas de réseau insuffisant ou en cas de refus du gestionnaire du réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. En tout état de cause, le propriétaire ne doit pas laisser s'écouler les eaux pluviales en surface de voie publique. Il est notamment préconisé de récupérer et de stocker les eaux pluviales en vue d'une réutilisation pour les usages non domestiques, dans un souci d'économie des ressources en eau.

3 – Réseaux secs Tout raccordement d'une construction nouvelle aux réseaux existants doit être traité en souterrain.

4 – Déchets Toutes les constructions nouvelles ou changement de destination des bâtiments existants devront comporter dans l’emprise privée un espace de stockage des bacs correspondant au besoin des constructions.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Non fixées.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES

Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum de 10 m par rapport à la limite de propriété jouxtant la voie ou les emprises publiques. Lorsque les constructions sont édifiées à l'angle de deux voies le recul minimum de 10 m ne sera imposé que sur la voie assurant la desserte véhicule, sur l'autre voie le recul minimum sera de 5 m. Dans le cadre de constructions déjà implantées à moins de 10m des voies et emprises publiques, des extensions restent possibles en prolongement des constructions existantes. Lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction, les constructions et installations nécessaires aux services publics, si elles ne peuvent respecter la règle générale, devront respecter une marge de recul minimum d’1 m.

N

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions doivent être édifiées à une distance minimum d’au moins 5m des limites séparatives de la parcelle. Dans le cadre de constructions déjà implantées à moins de 5m des limites séparatives, des extensions restent possibles en prolongement des constructions existantes. Pour les extensions des bâtiments existants (type vérandas, appentis, …), la distance par rapport à la limite séparative pourra être réduite à 1.90 m. Lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction, les constructions et installations nécessaires aux services publics, si elles ne peuvent respecter la règle générale, devront respecter une marge de recul minimum d’1m.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Implantation libre.

L’emprise au sol est limitée à 50%.

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

La hauteur d’une construction est mesurée à partir du sol existant jusqu’au sommet de la construction, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. Elle se mesure à partir du terrain existant à la verticale de tout point de la construction. En zone N : Cette hauteur ne peut excéder 6 m. Secteur Ncr : La hauteur maximale est portée à 20 m.

ARCHITECTURE - CLOTURES - Les constructions s'adapteront au profil du terrain naturel. - L'emploi à nu des matériaux destinés à être enduits et des imitations de matériaux est interdit. - Les éléments pour des énergies renouvelables et pour du développement durable (chauffe-eau solaire, cellules photovoltaïque, réserve d'eau, géothermie, etc …) sont autorisés. - Les couvertures seront de teinte rouge sur toitures à pente inférieure à 40%.

- Dans le cadre de réfection de toiture ou d’extension de bâtiment existants lorsque des raisons techniques ou architecturales l’imposent, des matériaux similaires à ceux d’origine pourront être utilisés et les pentes adaptées à l’existant.

- La pente de toiture des serres et vérandas sera adaptée au matériau de couverture utilisé. - Les toitures terrasses y compris celles végétalisées ou retenant les eaux pluviales sont autorisées. - Les matériaux blancs, brillants ou réfléchissants sont interdits. Les menuiseries ne sont pas concernées. - Les murets en pierre ou en pisé existants devront être préservés chaque fois que possible. - Les murs de soutènement sont autorisés en cas de dénivelé.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

ESPACES BOISES CLASSES - Les haies mono spécifiques sont interdites. - Les plantations devront être majoritairement d’essences locales. - Les clôtures devront être perméables pour permettre la libre circulation de la petite faune. - Dans le cadre des éléments paysagers à protéger repérés dans le règlement graphique au titre des Espaces Boisés Classés (EBC), les plantations existantes de qualité doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. - Les végétaux reconnus invasifs ou envahissants sont interdits.

SECTION 3 - POSSIBILITE MAXIMUM D'OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

Non fixé.

N

SECTION 4 – OBLIGATIONS SPECIFIQUES

Intitulé du document : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES

ET ENVIRONNEMENTALES Non réglementé.

Intitulé du document : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D’INFRASTRUCTUR

DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES. Non réglementé.

Nh DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE

La zone Nh concerne le château d’Aulteribe. C’est un secteur de taille et de capacité limitée (STECAL) dans lequel il est nécessaire d’autoriser l’évolution de celui-ci pour conforter ou préserver une qualité paysagère. Cet habitat se situe ponctuellement à l'intérieur de la zone naturelle.

SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

DEPARTEMENT DU PUY DE DOME

3

Commune de

SERMENTIZON

SCP DESCOEUR F et C Architecture et Aménagement du Territoire 49 rue des Salins 63000 Clermont Ferrand Tel : 04.73.35.16.26. Fax : 04.73.34.26.65. Mail : scp.descoeur@wanadoo.fr

PLAN LOCAL D’URBANISME

MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1

(Suite avis du contrôle de légalité sur PLU approuvé)

Règlement d’Urbanisme

PRESCRIPTION Délibération du conseil municipal du 26.08.2011

ARRET DU PROJET Délibération du conseil municipal du 30.10.2015

APPROBATION Délibération du conseil municipal du 16.12.2016

MODIFICATIONS – REVISIONS PARTIELLES MISES A JOUR

1. … 2. … 3. … 4. … 5. … 6. …

INTRODUCTION

Commune de SERMENTIZON

Plan Local d’Urbanisme

Règlement

Sommaire

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES (U)

La zone Ud est une zone de centre ancien dense dans laquelle il est souhaitable de favoriser l'aménagement et la transformation des bâtiments existants, ainsi que l'intégration des constructions neuves en vue de conserver à ces lieux leurs caractères et leurs animations. Ce sont des zones multifonctionnelles caractéristiques des centres-bourgs (regroupement au sein d’un même tissu urbain de fonctions diversifiées : habitat, commerces, équipements, services, artisanat, activités économiques, tertiaires, etc.).

La zone Ug est destinée principalement à la construction d'habitations édifiées généralement en ordre discontinu avec une occupation du sol modérée. Ce sont des zones multifonctionnelles (regroupement au sein d’un même tissu urbain de fonctions diversifiées : habitat, commerces, équipements, services, artisanat, activités économiques, tertiaires, etc.).

La zone Ue est une zone destinée à l’implantation d’équipements d’intérêt public ou de constructions d’intérêt collectif ou d’intérêt général, liés aux activités sportives ou de loisirs.

Ud DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES

La zone Ud est une zone de centre ancien dense dans laquelle il est souhaitable de favoriser l'aménagement et la Ud

transformation des bâtiments existants, ainsi que l'intégration des constructions neuves en vue de conserver à ces lieux leurs caractères et leurs animations. Ce sont des zones multifonctionnelles caractéristiques des centres-bourgs (regroupement au sein d’un même tissu urbain de fonctions diversifiées : habitat, commerces, équipements, services, artisanat, activités économiques, tertiaires, etc.).

SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL