Zone A

Intitulé du document : SONT INTERDITS

En zone A :

- Les nouvelles constructions à usage industriel, agricole, forestière, artisanal, entrepôt, hébergement hôtelier,

commerce, bureau, habitation.

- Toutes constructions relevant du régime des installations classées pour la protection de l’environnement, soumises à

autorisation, et incompatibles avec la proximité de l’habitat humain.

En secteur Ac :

- Les constructions à usage d’habitation sans lien avec l’exploitation agricole, les hébergements hôteliers, les entrepôts,

les bureaux et commerces, les constructions à usage artisanal ou industriel.

A

Intitulé du document : SONT AUTORISES SOUS CONDITIONS

Ac

En Zones A et secteurs Ac :

- L’extension des constructions existantes à vocation d’habitation à la condition que cette extension soit limitée à 30%

de la surface de plancher initiale du bâtiment ou de 40m² maximum à la date d’approbation du PLU et sous réserve

de ne pas porter atteinte à la vocation agricole et au caractère des lieux avoisinants, des sites et paysages naturels, et

à leur intérêt esthétique ou écologique.

- Le changement de destination des bâtiments existants identifiés au zonage par une étoile , sous réserve que ce

changement de destination ne compromette pas l’activité agricole et la qualité paysagère du site.

- L’extension des constructions existantes à vocation agricole à la condition que cette extension soit limitée à 30% de

la surface de plancher initiale du bâtiment.

- Les exhaussements et affouillements nécessaires aux activités agricoles.

- Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, dès lors qu’elles ne sont pas

incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont

implantées.

En secteur Ac :

- Les constructions relevant du régime des installations classées pour la protection de l’environnement, sous réserve

qu’elles soient à usage agricole.

- Les constructions et installations à condition d’être liées à l'exploitation agricole, y compris les constructions à usage

d'habitation et d’annexes nécessaires à l’activité agricole.

SECTION 2 - CONDITIONS D'OCCUPATION DU SOL

1 - Accès Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, et de la protection civile. Les accès doivent être adaptés à l'opération. 2 - Voirie Les terrains devront être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance ou à la destination de l'opération envisagée.

1 - Eau Toute construction d’habitation doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

2 - Assainissement -Eaux usées Toute construction doit être raccordée au réseau public s'il existe. En l'absence d'un tel réseau, toutes les eaux usées doivent être dirigées sur des dispositifs de traitement respectant les dispositions réglementaires en vigueur et évacuées conformément aux exigences des textes réglementaires, avec possibilité de raccordement ultérieur au réseau collectif. Toutes les évacuations situées à un niveau inférieur à celui de la voirie doivent notamment être munies d'un dispositif antirefoulement. -Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur pluvial ou unitaire. En cas de rejet dans un réseau unitaire, le pétitionnaire devra obtenir l’autorisation du gestionnaire de ce réseau. En l'absence de réseau, en cas de réseau insuffisant ou en cas de refus du gestionnaire du réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. En tout état de cause, le propriétaire ne doit pas laisser s'écouler les eaux pluviales en surface de voie publique. Il est notamment préconisé de récupérer et de stocker les eaux pluviales en vue d'une réutilisation pour les usages non domestiques, dans un souci d'économie des ressources en eau. 3 – Réseaux secs Tout raccordement d'une construction nouvelle aux réseaux existants doit être traité en souterrain. 4 – Déchets Toutes les constructions nouvelles ou changement de destination des bâtiments existants devront comporter dans l’emprise privée un espace de stockage des bacs correspondant au besoin des constructions.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Non fixées.

A

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES

Ac

Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum de 5 m par rapport à la limite de propriété jouxtant la voie.

Dans le cadre de constructions déjà implantées à moins de 5 m des voies et emprises publiques, des extensions restent

possibles en prolongement des constructions existantes.

Lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction, les constructions et installations

nécessaires aux services publics, si elles ne peuvent respecter la règle générale, devront respecter une marge de recul minimum

d’1 m.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions doivent être édifiées à une distance minimum d’au moins 5m des limites séparatives de la parcelle. Dans le cadre de constructions déjà implantées à moins de 5m des limites séparatives, des extensions restent possibles en prolongement des constructions existantes. Lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction, les constructions et installations nécessaires aux services publics, si elles ne peuvent respecter la règle générale, devront respecter une marge de recul minimum d’1 m.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Implantation libre.

En zone A : L’emprise au sol est limitée à 20%. En secteur Ac : L’emprise au sol est limitée à 40%.

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

La hauteur d’une construction est mesurée à partir du sol existant jusqu’au sommet de la construction, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. Elle se mesure à partir du terrain existant à la verticale de tout point de la construction. La hauteur ne peut excéder :

- 8 m pour les maisons d’habitation, - 12 m pour les bâtiments d’exploitation, - 15 m pour les silos, - 8 m pour les serres,

ARCHITECTURE - CLOTURES - Les constructions s'adapteront au profil du terrain naturel.

- L'emploi à nu des matériaux destinés à être enduits et des imitations de matériaux est interdit. - Les installations techniques (aérotherme, climatiseurs…) ne devront pas être perceptibles depuis l’espace public. Ils

seront prioritairement installés à l’intérieur des constructions. En cas d’impossibilité technique, ils pourront être installés sur les façades à condition d’être encastrés et habillés d’une grille d’aspect métal ou d’aspect bois de couleur similaire à celle de la façade architecturale.

- Les éléments pour des énergies renouvelables et pour du développement durable (chauffe-eau solaire, cellules photovoltaïque, réserve d'eau, géothermie, etc …) sont autorisés.

- Les murets en pierre ou en pisé existants devront être préservés chaque fois que possible. - Les murs de soutènement sont autorisés en cas de dénivelé.

-Constructions à usage d’habitation: - Toitures et couvertures: * Les couvertures seront de couleur rouge sur pentes faibles (maximum 40%). * Dans le cadre de réfection de toiture ou d’extension de bâtiment existants lorsque des raisons techniques ou architecturales l’imposent, des matériaux similaires à ceux d’origine pourront être utilisés et les pentes adaptées à l’existant. * Les vérandas et les serres pourront recevoir un autre matériau de couverture. Les pentes seront adaptées au matériau utilisé. * Les toitures terrasses y compris celles végétalisées ou retenant les eaux pluviales sont autorisées. - Façades : * Les matériaux blancs, brillants ou réfléchissants sont interdits. Les menuiseries ne sont pas concernées.

-Constructions à usage agricole :

A

- Les éventuels bardages métalliques devront être pré laqué d'usine d’aspect mat.

Ac

- L’emploi des matériaux blancs, brillants ou réfléchissants tant en bardage qu’en couverture est interdit. Les

menuiseries et les serres ne sont pas concernées.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Les haies mono spécifiques sont interdites. - Les plantations devront être majoritairement d’essences locales. - Les citernes de gaz ou d’hydrocarbures devront être enterrées ; en cas d’impossibilité technique, elles seront protégées des vues par un masque végétal. - Les clôtures devront être perméables pour permettre la libre circulation de la petite faune. - Les végétaux reconnus invasifs ou envahissants sont interdits.

SECTION 3 - POSSIBILITE MAXIMUM D'OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

Non fixé.

SECTION 4 – OBLIGATIONS SPECIFIQUES

Intitulé du document : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES

ET ENVIRONNEMENTALES Non réglementé.

Intitulé du document : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D’INFRASTRUCTUR

DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES. Non réglementé.

Ah DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE

La zone Ah correspond à un secteur de taille et de capacité limité (STECAL) à vocation d’activités (artisanale, touristique et de restauration), situé ponctuellement dans les espaces agricoles. Le secteur Ah1 correspond à un secteur à vocation d’activités (au lieu-dit « La Faye ») Le secteur Ah2 concerne le restaurant de « la Siarre ». Le secteur Ah3 concerne le bâtiment d’accueil du château d’Aulteribe. Le secteur Ah4 concerne une activité touristique « le béret des Puys ».

SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

DEPARTEMENT DU PUY DE DOME

3

Commune de

SERMENTIZON

SCP DESCOEUR F et C Architecture et Aménagement du Territoire 49 rue des Salins 63000 Clermont Ferrand Tel : 04.73.35.16.26. Fax : 04.73.34.26.65. Mail : scp.descoeur@wanadoo.fr

PLAN LOCAL D’URBANISME

MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1

(Suite avis du contrôle de légalité sur PLU approuvé)

Règlement d’Urbanisme

PRESCRIPTION Délibération du conseil municipal du 26.08.2011

ARRET DU PROJET Délibération du conseil municipal du 30.10.2015

APPROBATION Délibération du conseil municipal du 16.12.2016

MODIFICATIONS – REVISIONS PARTIELLES MISES A JOUR

1. … 2. … 3. … 4. … 5. … 6. …

INTRODUCTION

Commune de SERMENTIZON

Plan Local d’Urbanisme

Règlement

Sommaire

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES (U)

La zone Ud est une zone de centre ancien dense dans laquelle il est souhaitable de favoriser l'aménagement et la transformation des bâtiments existants, ainsi que l'intégration des constructions neuves en vue de conserver à ces lieux leurs caractères et leurs animations. Ce sont des zones multifonctionnelles caractéristiques des centres-bourgs (regroupement au sein d’un même tissu urbain de fonctions diversifiées : habitat, commerces, équipements, services, artisanat, activités économiques, tertiaires, etc.).

La zone Ug est destinée principalement à la construction d'habitations édifiées généralement en ordre discontinu avec une occupation du sol modérée. Ce sont des zones multifonctionnelles (regroupement au sein d’un même tissu urbain de fonctions diversifiées : habitat, commerces, équipements, services, artisanat, activités économiques, tertiaires, etc.).

La zone Ue est une zone destinée à l’implantation d’équipements d’intérêt public ou de constructions d’intérêt collectif ou d’intérêt général, liés aux activités sportives ou de loisirs.

Ud DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES

La zone Ud est une zone de centre ancien dense dans laquelle il est souhaitable de favoriser l'aménagement et la Ud

transformation des bâtiments existants, ainsi que l'intégration des constructions neuves en vue de conserver à ces lieux leurs caractères et leurs animations. Ce sont des zones multifonctionnelles caractéristiques des centres-bourgs (regroupement au sein d’un même tissu urbain de fonctions diversifiées : habitat, commerces, équipements, services, artisanat, activités économiques, tertiaires, etc.).

SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL