Parcelle C 887 à Serpaize
412 m² au plan cadastral. Identifiant 384840000C0887. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone AUd1
Zone d_urbanisation ouverte Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone AUD (secteur AUd1)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- A4Cours d'eau, passage et entretien des bergesZone de protection
Prescriptions du plan
- 17Secteur concerne par une servitude de mixite sociale_L_123_1_5 II 4 du code de l_urbanisme
- 18Secteur concerne par une orientation d_amenagement et de programmation_L_123_1 du code de l_urbanisme
- infoPerimetres a l_interieur desquels s_applique le droit de preemption urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 20 janvier 2025, 95 m² créés, 1 logementTravaux achevés - ROUTE DE LA PIVOLEE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.