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Edifiable

PLU de Serpaize

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Le document en vigueur
Document
38484_PLU_20230131, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
31/01/2023
Lecture
154 pages, 13 zones, 167 articles découpés
Plan de zonageAUd1 : Zone d_urbanisation ouverteAp : Zone agricole protegeeAh : Zone agricole habiteeApco : Zone agricole protegee concernee par un site ecologique remarquableN : Zone naturelle et forestiereNh : Zone naturelle habiteeNL : Zone naturelle de loisirsNp : Zone naturelle protegeeA : Zone agricoleNco : Zone naturelle de corridor ecologiqueNpco : Zone naturelle protegee concernee par un site ecologique remarquableUc : Zone d_extension urbaine isolee_assainissement collectifUaa : Zone urbaine centrale de forte densiteAUb : Zone d_urbanisation ouverteAhc : Zone agricole habitee correspondant aux constructions isolees existantes du secteur Grange HauteUi : Zone d_activites economiques petrolieresUb : Zone d_extension urbaine_en continuite du centre_villageAUa : Zone d_urbanisation ouverteUa : Zone urbaine centraleAs : Zone agricole sensible2AU : Zone d_urbanisation fermeeUca : Zone d_extension urbaine isolee_assainissement autonomeAUc : Zone d_urbanisation ouverteUL : Zone de loisirsUis : Zone d_activites economiques petrolieres_sensibleAUd2 : Zone d_urbanisation ouverteNs : Zone naturelle sensible
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 13 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

5

Zones à urbaniser

4

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

2

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Serpaize

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

6 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Inondation (Par une crue à débordement lent de cours d'eau, Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau)
  • Séisme
  • Risque industriel
  • Effet thermique
  • Effet de surpression
  • Transport de marchandises dangereuses

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

14 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 9 inondations et/ou coulées de boue, 2 sécheresse, 1 glissement de terrain, 1 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 9 ventes de terrain à bâtir nu à Serpaize en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

120 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 120 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
115 place du 19-Mars-1962, 38200 Serpaize
Téléphone
04 74 57 98 17
Horaires
Le mardi, de 14 h 30 à 18 h. Le mercredi, de 9 h à 11 h 30. Le vendredi, de 14 h 30 à 18 h 30.
Site
www.mairie-serpaize.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 167 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Serpaize ?

Le document opposable est 38484_PLU_20230131, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Serpaize ?

Le règlement ouvre 13 chapitres de zone : 2AU, 2AU1, A, AUA, AUB, AUC, AUD, N, UA, UB, UC, UI et 1 autre. Ils portent 167 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Serpaize ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Serpaize est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Serpaize ?

120 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 113 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 276 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Serpaize ?

Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Inondation, Séisme, Risque industriel, Effet thermique, Effet de surpression, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Serpaize ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 6 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Serpaize, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
2 091 habitants
Code postal
38200
Code INSEE
38484
Département
Isère, Auvergne-Rhône-Alpes
Locaux raccordables à la fibre
990 sur 1 057 (93,7 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.