Le règlement de Serpaize, texte intégral

Ua § Les constructions ou installations qui, par leur nature, leur localisation, leur importance ou leur aspect seraient susceptibles d’entraîner pour le voisinage des incommodités (insalubrité, nuisances, gênes…) et qui en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux entraîneraient des dommages graves et irréparables aux personnes et aux biens § Les constructions destinées à l’industrie, les entrepôts § Les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière § Les terrains de camping et/ou caravaning et les parcs résidentiels de loisirs § Les habitations légères de loisirs groupées ou isolées, le stationnement de caravanes pour une durée supérieure à trois mois par an consécutifs ou non (sauf dans les bâtiments et remises et sur les terrains où est implantée la résidence de l’utilisateur) § Les dépôts et les décharges de toute nature (déchets, ferrailles, véhicules, épaves, matériaux inertes ou de récupération…) § L'ouverture et l'exploitation de carrières § Les pylônes ou antennes d’une hauteur supérieure à 6 mètres. Les antennes relais de téléphonie mobile ou de transfert des données sans fil sont interdites à moins de 300 mètres de toute habitation § Les affouillements et/ou exhaussements de sol autres que ceux mentionnés à l’article Ua2

1.2. INTERDICTIONS SUPPLEMENTAIRES DANS LES PERIMETRES PARTICULIERS § Sont interdits toutes les constructions, aménagements et installations qui ne respectent pas les principes définis dans les orientations d’aménagement et de programmation § Est interdit, sur les « secteurs de diversité commerciale à protéger » repérés sur le plan de zonage, le changement de destination vers l’habitation, des surfaces affectées aux commerces, services ou à l’artisanat existantes en rez-de-chaussée. La construction de commerces ou de services en rez-dechaussée est obligatoire. § Sont interdits, dans les secteurs concernés par le renouvellement urbain en application de l’article L.123-1-5 III 4° du Code de l’Urbanisme, toutes constructions, aménagements et installations réalisés avant la démolition des bâtiments exceptés ceux mentionnés en article 2

1.3. INTERDICTIONS SUPPLEMENTAIRES DANS LES ZONES CONCERNEES PAR DES ALEAS NATURELS

§ Dans les secteurs concernés par les aléas faibles de glissement de terrain (Bg), sont interdits : Les constructions rejetant des eaux pluviales, usées et de drainage dans le sol.

§ Dans les secteurs concernés par les aléas forts de ruissellement (RV), sont interdits : - Les constructions à l’exception de celles mentionnées en article Ua2.6 « Conditions liées a la prise en compte des aléas naturels » - Les aires de stationnement - Les campings caravanage

ZONE Ua § Les constructions à usage artisanal ou commercial, à condition qu’elles soient liées et nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone tels que : boulangeries, laveries, drogueries, plombier, etc., et qu’elles n’entraînent pas pour le voisinage une incommodité et en cas d’accident ou de

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fonctionnement défectueux, une insalubrité ou un sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens Ces constructions sont autorisées à condition d’être inférieures à 200m2 de surface de plancher pour les constructions à usage artisanal et inférieures à 300m2 pour les constructions à usage commercial § Les annexes des constructions à usage d’habitation sous réserve que leur surface n’excède pas 40 m² d’emprise au sol en totalité.

Annexe : Sont considérés comme annexes, les locaux accessoires à une construction principale, séparées de celle-ci par un espace entièrement libre, ou qui ne sont reliées avec le bâtiment que par une clôture ou un raccord (électrique ou autre). L’usage de ce local doit être complémentaire et non identique à celui de la destination principale.

§ Les affouillements et/ou exhaussements de sol strictement nécessaires à l’implantation des constructions autorisées dans la zone

2.2. CONDITIONS LIEES A LA REALISATION DES OBJECTIFS DE MIXITE SOCIALE (ARTICLE L.123-1-5 II 4° DU CODE DE L’URBANISME) En application de l’article L.123-1-5 II 4° du Code de l’Urbanisme, dans les secteurs délimités par une trame spécifique au plan de zonage, les logements réalisés devront respecter les objectifs de mixité sociale suivants : - Dans le secteur Nord, route du village : au moins 20% de logements locatifs sociaux - Dans le secteur Sud, route du village : au moins 20% de logements locatifs sociaux - Dans le secteur Palombier, route du cimetière : au moins 35% de logements locatifs sociaux

2.3. CONDITIONS LIEES AUX CONSTRUCTIONS DANS LE PERIMETRE D’ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE

PROGRAMMATION

Dans ce périmètre, toutes les constructions, aménagements et installations doivent respecter les principes définis dans l’orientation d’aménagement et de programmation « Centre-village ».

2.4. CONDITIONS LIEES A LA PROTECTION DU LINEAIRE COMMERCIAL AU TITRE DE L’ARTICLE L.123-1-5 II 5° DU CODE DE L’URBANISME

Sur les linéaires de protection des commerces et des services repérés par une trame spécifique au plan de zonage, le changement de destination des rez-de-chaussée est autorisé dans la mesure où la destination projetée est soit commerciale, soit de bureau, soit nécessaire aux services publics ou d’intérêt collectif. De plus, les constructions nouvelles devront obligatoirement affecter le rez-de-chaussée à un usage commercial, de bureau, ou à des équipements publics ou d’intérêt collectif.

2.5. CONDITIONS LIEES AUX SECTEURS DE RENOUVELLEMENT URBAIN Dans les périmètres de renouvellement urbain délimités par une trame spécifique au plan de zonage conformément aux article L.123-1-5 III 4° et R.123-11f du Code de l’Urbanisme, la délivrance du permis de construire est subordonnée à la démolition des bâtiments existants sur le terrain où l'implantation de la construction est envisagée. Dans l’attente de la démolition, est tolérée, l’adaptation, la réfection, et l’extension limitée des constructions existantes à la date d’approbation du PLU, sous forme de bâti léger (véranda…) et dans la limite maximale de 40 m2 d’emprise au sol.

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2.6. CONDITIONS LIEES A LA PRISE EN COMPTE DES ALEAS NATURELS

§ Dans les secteurs concernés par les aléas faibles de mouvement de terrain (Bg) - Les constructions, sous réserve de rejets des eaux usées, pluviales et de drainage soit dans des réseaux les conduisant hors zones de risque de glissement, d’effondrement de cavités, d’affaissement ou de suffosion, soit dans un exutoire superficiel capable de recevoir un débit supplémentaire sans aggraver les risques ou en provoquer de nouveaux - Les affouillements et exhaussements, sous réserve de ne pas aggraver le risque d’instabilité

§ Dans les secteurs concernés par les aléas faibles de ruissellement (Bv) Les constructions sont autorisées, sous réserve du respect des conditions ci-après : - Le RESI devra être de 0,5 - La protection des ouvertures exposées (façades amont et/ou façades latérales) des bâtiments par surélévation des ouvertures de 0,5m de hauteur au-dessus du terrain naturel ou la protection des ouvertures par des ouvrages déflecteurs (murets, butte, terrasses, etc.) de plus de 0,5m de hauteur sans aggraver le risque sur les terrains environnants.

§ Dans les secteurs concernés par les aléas forts de ruissellement (RV) Les constructions, dans la limite des projets autorisés et énoncés à l’article 6.4. « Exceptions aux interdictions générales » des dispositions générales du présent règlement (titre I), respectant les conditions énoncées à cet article et sous réserve : - d’une surélévation des ouverture sur les façades exposées (façades amont et/ou façades latérales des bâtiments) d’une hauteur minimale de 1 mètre environ au-dessus du terrain naturel - de respecter des marges de recul de 10 mètres par rapport à l’axe des talwegs - de respecter des marges de recul de 4 mètres par rapport aux sommets des berges des fossés

L’accès correspond soit : - à la limite de terrain jouxtant la voie publique ou privée ouverte à la circulation (portail, porte de garage, porche), - à l’espace (bande d’accès) sur lequel peut éventuellement s’exercer une servitude de passage, et par lequel les véhicules pénètrent sur le terrain d’assiette de la construction projetée depuis la voie.

§ Pour être constructible, un terrain doit disposer d’un accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage sur fonds voisin, institué par acte authentique, par voie judiciaire ou par autorisation du propriétaire (article 682 du Code Civil).

§ Les accès doivent être adaptés à l'opération et présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité des biens et des personnes (usagers des voies publiques ou personnes utilisant ces accès).

§ Cette sécurité doit être appréciée au regard de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, il peut être interdit l’accès sur celle(s) qui présenterai(en)t une gêne ou un risque pour la circulation.

§ Les portails d’entrée doivent être réalisés de telle sorte que les véhicules devant stationner avant de les franchir, puissent le faire sans empiéter sur la chaussée.

§ En cas de division de propriété, les terrains issus de la division devront être desservis par le même accès à la voie publique sauf impossibilité technique ou urbanistique dûment justifiée, afin d’éviter la multiplication des accès et de limiter l’imperméabilisation des sols.

§ Dans le secteur faisant l’objet d’une orientation d’aménagement et de programmation « centrevillage », les accès devront être compatibles avec les prescriptions figurant dans l’orientation (pièce n°3).

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3.2 DANS LES SECTEURS CONCERNES PAR LES ALEAS FAIBLES DE RUISSELLEMENT (Bv)

L’aménagement des accès doit s’effectuer prioritairement par l'aval, ou être réalisés de manière à éviter toute concentration des eaux en direction des ouvertures du projet.

3.3. VOIRIE

La voirie constitue la desserte du terrain sur lequel est projetée l’opération ou la construction. Il s’agit de voies de statut public ou privé ouvertes à la circulation routière.

§ Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche et à la manœuvre des véhicules de lutte contre l'incendie, aux engins d’enlèvement des ordures ménagères.

§ Les dimensions, tracés, profils et caractéristiques des voies doivent être adaptés aux usages qu’elles supportent et aux besoins des opérations qu'elles desservent.

§ Les cheminements doux figurant dans l’orientation d’aménagement et de programmation « centrevillage » doivent être aménagés conformément aux principes figurant dans l’orientation (pièce n°3).

Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

4.2. ASSAINISSEMENT

§ Eaux usées Les dispositions applicables au territoire de Serpaize sont celles du règlement d’assainissement en vigueur. Le raccordement au réseau collectif d’assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation rejetant des eaux usées, par un dispositif d'évacuation, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. L’assainissement non collectif est interdit dans la zone Ua desservie par le réseau d’eaux usées. En cas d’impossibilité technique dûment justifiée, un système d’assainissement individuel, conforme à la réglementation en vigueur et au Règlement Général d’Assainissement, pourra être exceptionnellement admis, sous réserve de l’obtention des autorisations nécessaires auprès du SPANC. Rappel : Les eaux usées non domestiques ne peuvent être introduites dans le réseau public d'assainissement qu'avec l'autorisation expresse de la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages qui seront empruntés par les eaux usées avant de rejoindre le milieu naturel (réseaux, station d'épuration), selon le Code de la Santé publique, article L.1331-1. Leur déversement dans le réseau et en station doit donner lieu à une étude d'acceptabilité et le cas échéant à une convention entre la commune (et son gestionnaire) et l'intéressé (industriel ou autre).

§ Eaux pluviales et de ruissellement Les dispositions applicables au territoire de Serpaize sont celles du règlement d’assainissement en vigueur et du zonage pluvial de la commune. Les conditions de desserte par les réseaux d’eaux pluviales et de ruissellement sont définies pour l’ensemble des zones à l’article 5.6 du titre I des dispositions générales.

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4.3. DISPOSITIONS SUR L’ASSAINISSEMENT DANS LES SECTEURS CONCERNES PAR DES ALEAS DE GLISSEMENT DE TERRAIN Les rejets des eaux usées, pluviales et de drainage doivent être réalisés : - Soit dans des réseaux les conduisant hors zones de risque de glissement, d’effondrement de cavités, d’affaissement ou de suffosion - Soit dans un exutoire superficiel capable de recevoir un débit supplémentaire sans aggraver les risques ou en provoquer de nouveaux

4.4. AUTRES RESEAUX Les réseaux (électricité, téléphone, haut débit…) doivent être enfouis dans la propriété privée jusqu’au point de raccordement situé en limite des voies ou des emprises publiques, sauf en cas d’impossibilité technique dûment justifiée.

4.5. DECHETS Toute demande (construction, rénovation…) devra se conformer aux prescriptions de l’établissement public en charge de la collecte des déchets ménagers et assimilés.

Non réglementé

Les dispositions suivantes s’appliquent aux voies et emprises publiques ainsi qu’aux voies privées ouvertes à la circulation routière. L’implantation des constructions est définie : - par rapport à l’alignement pour les voies publiques existantes ou à créer - par rapport à la limite de parcelle pour les voies privées existantes ou à créer Elles s’appliquent au corps principal du bâtiment : les passes de toiture, dans la limite de 0,60 m de débordement, ne sont pas prises en compte. Les saillis et balcons surplombant les voies sont interdits.

6.2. DISPOSITIONS GENERALES Toute construction doit être implantée: - soit en respectant un recul minimum de 3 mètres par rapport à l’alignement, - soit à l’alignement des voies, en prolongement des fronts bâtis existants, - soit en respectant les dispositions d’implantation figurant au plan de zonage.

6.3. DISPOSITIONS PARTICULIERES § Dans le secteur faisant l’objet d’une orientation d’aménagement et de programmation, l’implantation des constructions par rapport à la voie doit respecter les principes d’implantation inscrits dans l’orientation. § Pour des raisons de sécurité, d’architecture ou d’intégration dans le site, des dispositions autres pourront être prescrites. § Pour les constructions et installations de service public ou d’intérêt collectif, une implantation libre est admise.

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§ Pour l’extension des constructions existantes qui seraient non conformes aux dispositions du présent règlement, une implantation différente peut être autorisée à condition de ne pas aggraver la nonconformité à la règle ou que les travaux soient sans effet sur ces dispositions.

Les dispositions suivantes s’appliquent aux limites séparatives (limites de fond de parcelles et limites latérales). Elles s’appliquent au corps principal du bâtiment : les passes de toiture, dans la limite de 0,60 m de débordement, ne sont pas prises en compte.

7.2. DISPOSITIONS GENERALES A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement du bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. Les margelles des piscines doivent être implantées à une distance minimale de 2 mètres des limites de propriété.

7.3. DISPOSITIONS PARTICULIERES § Dans le secteur faisant l’objet d’une orientation d’aménagement et de programmation, l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives doit respecter les principes d’implantation inscrits dans l’orientation. § Pour des raisons de sécurité, d’architecture ou d’intégration dans le site, des dispositions autres pourront être prescrites. § Pour les constructions et installations de service public ou d’intérêt collectif, une implantation libre est admise. § Lorsque par son gabarit ou son implantation, une construction existante n’est pas conforme aux prescriptions du présent article, l’autorisation d’urbanisme ne peut être accordée que pour des travaux ayant pour objet d’améliorer la conformité de l’implantation ou du gabarit de la construction avec les prescriptions, ou pour des travaux sans effet sur l’implantation ou le gabarit de la construction.

Non réglementé

Dans les secteurs concernés par les aléas faibles de ruissellement (Bv), les constructions devront respecter un RESI de 0,5

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La hauteur d’une construction est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet, jusqu'à l'égout des toitures. Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus du calcul de la hauteur mais doivent rester compatibles avec l’environnement. Si la construction comporte plusieurs volumes, la hauteur est calculée pour chaque volume.

10.1. DISPOSITION GENERALE La hauteur des constructions doit être en harmonie avec son environnement, sans dépasser 9 m.

10.2. DISPOSITION APPLICABLE A LA ZONE Uaa En secteur Uaa, la hauteur des constructions ne doit pas dépasser 9 mètres. Elle peut être autorisée à 12 mètres maximum à l’égout de toiture haute sur le troisième étage, si la façade du troisième étage est en retrait de la façade sur rue (voir croquis ci après).

10.3. DISPOSITIONS PARTICULIERES Une hauteur différente peut être admise pour les constructions et installations de service public ou d’intérêt collectif. Cependant, la hauteur doit être adaptée à l'usage et s'intégrer dans l'environnement existant.

Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinant, aux sites aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. »

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11.2. DISPOSITIONS GENERALES

§ L’implantation dans son environnement bâti Toute construction doit être conçue et implantée de manière à préserver le caractère du site et s’intégrer dans le paysage construit. Les constructions nouvelles doivent démontrer une cohérence avec les constructions voisines en évitant les ruptures d’échelle, de rythme et en général d’harmonie urbaine. Elles doivent s’intégrer à la séquence de la rue dans laquelle elles s’insèrent.

§ L’implantation des constructions dans le site La construction devra être étudiée en fonction du terrain (relief, ensoleillement, vue…) et adaptée au terrain naturel. Les mouvements de terrain (déblais et/ou remblais) nécessaires à l’implantation de la construction doivent être limités aux stricts besoins techniques. Sur les terrains plats, il ne sera admis aucun remblais ou déblais, une fois la construction terminée. Pour les terrains en pente, l’ensemble des talus, des remblais de l’opération est limité à une hauteur de 1m maximum une fois la construction terminée. Les talus seront soit adoucis, lissés, plantés, soit construits avec un petit mur de soutènement (1m environ). Les enrochements sont interdits.

§ L’aménagement de l’accès et du chemin d’accès interne Afin de réduire l’impact paysager des chemins d’accès, limiter l’imperméabilisation des parcelles et de faciliter leur entretien, ils seront les plus courts possibles. Les accès ne doivent pas excéder une pente de 15%.

§ Les volumes Les constructions dont l’aspect général est d’un type régional affirmé étranger à la région sont interdites. La volumétrie des constructions doit être simple, sobre. Les constructions ne doivent pas présenter de complexité des volumes (décrochements multiples en plan, en toiture…) sans rapport avec l’architecture locale. Les constructions proposant un vocabulaire architectural contemporain, innovant notamment dans le cas de la mise en œuvre de matériaux ou de techniques liées aux économies d'énergies, aux énergies renouvelables, ou à l’éco-construction, sont autorisées à condition de respecter les fondamentaux de la construction traditionnelle locale, à savoir la simplicité des silhouettes et une bonne insertion dans le paysage.

§ Les façades Doivent être recouverts d’un enduit tous les matériaux qui sont destinés à l’être, tels que le béton grossier, les parpaings agglomérés, etc… L’enduit de finition doit être finement lissé. Sont interdit les enduits à gros grains, les enduits à relief… L’emploi de matériaux bruts est autorisé si leur mise en œuvre concourt à la qualité architecturale de la construction. Les teintes des matériaux utilisées doivent être discrètes, s’harmoniser avec les tonalités des matériaux locaux et respecter la tonalité générale du site urbain. Sont proscrites les teintes trop claires, trop foncées ou trop vives. La couleur blanche est interdite pour les enduits.

§ Les toitures Elles doivent comporter deux à quatre pans, sans décrochements multiples des pans de toitures. Les couvertures seront en tuile, dans le ton « terre cuite de couleur rouge nuancée ». Les vérandas pourront être différentes. Les toitures des bâtiments annexes de moins de 20 m2 peuvent être recouvertes de matériaux autres que de la tuile, d’une couleur à dominante rouge. Pour le corps principal des constructions, la pente des toitures doit être comprise entre 30 et 40 % ; des pentes plus faibles sont seulement admises pour les vérandas et appentis adossés au bâtiment principal.

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Pour répondre aux objectifs de production d’énergie solaire, l’inclinaison des pans de toiture support du dispositif de production d’énergie les pentes pourra être supérieure à 45 %. Les toitures terrasses végétalisées sont autorisées. Les toitures à un pan sont autorisées pour les extensions limitées (de type annexes, vérandas, petits volumes).

§ Les clôtures Clore un terrain n'est pas obligatoire. Les clôtures nouvelles ne doivent pas excéder 1,80 m de hauteur. Elles seront constituées : - soit de murs jusqu'à 1,80 m de haut, lorsqu’ils se situent dans le prolongement de façades de bâtiments principaux. Ils doivent dans ce cas, être traités dans les mêmes matériaux que la façade mitoyenne et leur longueur ne peut excéder 5 m de part et d’autre du bâtiment. - soit de murets maçonnés de 0,80 surmontés de grilles ou grillages et doublés de haies vives. - soit de haies végétales et plantations, doublées ou non de grillages. L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, agglomérés, parpaing) est interdit. Les murs de clôtures doivent être enduits sans délai après leur achèvement. Les teintes des matériaux utilisées doivent s’harmoniser avec les tonalités des matériaux de construction locaux (tons pierre, terre, pisé,…). Les enduits seront réalisés avec une finition soignée et non grossière. Les murs devront être surmontés d’une couvertine. L’usage de brise-vue en matériaux plastiques, des imitations de qualité médiocre qui ne sont pas durables, sont déconseillés sur les clôtures. Les clôtures peuvent être accompagnées d’une haie mélangée d’essences indigènes comportant des essences à feuilles caduques et au feuillage marcescent. Les haies mono spécifiques à feuillage persistant ne sont pas autorisées.

§ Les antennes, paraboles et autres ouvrages techniques (tels que les climatiseurs, les pompes à chaleur) Ils seront positionnés de manière aussi peu visibles que possible depuis le domaine public et doivent être traités de manière à atténuer leur impact dans le paysage. Une recherche d’intégration des éléments techniques sera exigée. Ainsi les boîtiers techniques (électrique, télécommunication….) et les boites aux lettres feront l’objet d’une attention particulière quant à leur emplacement et leur intégration dans la clôture ou dans la haie ou sur la façade afin d’impacter au minimum l’aspect extérieur du bâtiment. La pose de panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques est autorisée. Le dispositif doit faire l’objet d’une composition soignée.

§ Les piscines Leurs abords sont aussi soumis aux règles sur les déblais et remblais.

11.3. REHABILITATION DES ANCIENNES FERMES (AVANT 1945)

Dans un objectif de préservation du patrimoine rural, il convient de respecter les prescriptions suivantes : - Les travaux doivent respecter les caractéristiques initiales de la construction : volume de la construction, proportion des ouvertures, matériaux, … - La préservation de certains éléments de décoration pourra être imposée (bandeau, moulure, corniche, encadrement, éléments d’angle, volets, débords de toiture, …) - Les aménagements doivent permettre de préserver la qualité architecturale et patrimoniale du bâtiment initial, et de préserver les sujétions constructives correspondant à la mémoire de la destination d’origine (porches, poutres, poteaux, passe de toit…).

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11.4. DISPOSITION PARTICULIERE L’ensemble de ces dispositions ne s’applique pas aux constructions et installations de service public ou d’intérêt collectif.

Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et des installations doit être assuré en dehors des voies publiques, sur le tènement foncier support du permis de construire ou en cas d’impossibilité technique dans son environnement immédiat (moins de 150 m).

Modalité de calcul d’une aire de stationnement : La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'une voiture particulière est de 5m x 3m hors accès ou 25 m2 y compris les espaces de manœuvre. Pour les aires réservées aux personnes à mobilité réduite l’aire de stationnement est de 30 m2.

12.1. POUR LES NOUVELLES CONSTRUCTIONS A USAGE D’HABITATION, POUR LA REHABILITATION OU LE CHANGEMENT DE

DESTINATION DE BATIMENTS Il est exigé 2 places de stationnement par logement. Il est rappelé que pour les constructions de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat, il ne peut être exigé au maximum qu’une place par logement.

12.2. POUR LES AUTRES ACTIVITES AUTORISEES DANS LA ZONE OU POUR LES EQUIPEMENTS PUBLICS Des aires de stationnement suffisantes doivent être aménagées sur la parcelle pour assurer le stationnement, d’une part, des véhicules de livraison et de services, et d’autre part, des véhicules du personnel et des visiteurs. Il est exigé deux places de stationnement par tranche de 100 m2 de surface de bureaux, d’activités d’artisanat et de commerces.

12.3 POUR LE STATIONNEMENT DES DEUX ROUES Pour tous les établissements recevant du public ou des emplois, ainsi que pour les opérations de construction à usage d’habitation comprenant des logements intermédiaires et/ou collectifs, doivent être prévues des aires pour le stationnement des deux roues. Les surfaces affectées au stationnement des deux roues doivent représenter au minimum 2 % de la surface de plancher totale créée, et seront couvertes.

L’autorisation d’urbanisme peut être subordonnée au maintien ou à la création d’espaces verts correspondant à l’importance de la construction à édifier. Après construction, la remise en état du terrain devra être effectuée dans les lignes naturelles du paysage environnant. Les haies de clôtures végétales seront composées d’espèces locales en mélange et à feuilles caduques (exemples : cornouiller, aubépin, églantier, érable, orme,…).

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13.2 SECTEUR FAISANT L’OBJET D’UNE ORIENTATION D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION Dans le secteur faisant l’objet d’une orientation d’aménagement et de programmation, l’aménagement des espaces libres, des aires de jeux et de loisirs ainsi que les plantations doivent respecter les principes figurant dans l’orientation.

13.3. PLANTATIONS Sur les aires de stationnement, il est exigé la plantation d’arbres à haute tige, à raison d’au moins un arbre pour quatre places de stationnement.

13.4. SURFACES VEGETALISEES MINIMUM Au moins 10 % de la superficie totale de l’unité foncière doit être végétalisée et traitée en aménagement paysager (gazon, plantation, toitures terrasses végétalisées). Les aires de stationnement des véhicules et les accès ne sont pas pris en compte dans le calcul.

Non réglementé

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CHAPITRE 2 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE Ub

CARACTERE DE LA ZONE La zone Ub correspond aux secteurs d’extension pavillonnaire du centre-village de densité moyenne à faible. Les habitations sont raccordées au réseau d’assainissement collectif. Il s’agit d’une zone à dominante d’habitat.

PERIMETRES PARTICULIERS Dans la zone Ub, sont distingués :

- Deux périmètres faisant l’objet d’une orientation d’aménagement et de programmation intitulée : - « Centre-village », située route de Mons, au carrefour de la route de l’Eglise et de la route du Méridien. Cette orientation ne porte que sur la requalification de la route du village - « Les Alpes », située au Sud du terrain de football, route de Valeron. Le périmètre figure sur le plan de zonage. Les constructions, aménagement et installations prévus devront respecter les principes définis dans cette orientation

- Des éléments du patrimoine identifiés au titre de l’article L.123-1-5 III 2° du Code de l’Urbanisme, pour leur valeur identitaire et patrimoniale, à préserver et à valoriser

ALEAS NATURELS La zone Ub comprend des secteurs exposés à des aléas de glissement de terrain, de ruissellement, de crues torrentielles et de crues rapides des rivières, d’effondrement, de suffosion. Ils sont indiqués sur le plan de zonage par une trame en superposition du zonage. En fonction du type d’aléas et de son intensité, des prescriptions urbanistiques particulières doivent être respectées :

- Zone constructible sous conditions ou inconstructibles liée au risque de glissement de terrain (Bg et RG)

- Zone constructible sous conditions ou inconstructible liée au risque de ruissellement (Bv et RV) - Zone inconstructible liée au risque de ruissellement et de crues torrentielles (chenal et marges de

recul) (RVc et RTc) - Zone inconstructible liée au risque d’effondrement, suffosion (RF) Dans ces zones, tout pétitionnaire devra prendre en compte l’existence de ces risques et s’en protéger en se reportant aux dispositions du présent règlement, aux documents graphiques et aux annexes du Plan Local d’Urbanisme (carte des aléas).

RISQUES TECHNOLOGIQUES La zone Ub est concernée par les canalisations de transports de matières dangereuses suivantes et/ou les zones de dangers qui leur sont associées :

- Canalisation Serpaize – Les haies DN 600mm – DUP du 21.02.2007 - Canalisation Tersanne - Mions DN 500mm – DUP du 18.02.1969 - Canalisation Mions – Le Péage DN 200mm – DUP du 27.02.1958 - Pipeline pour le transport d’hydrocarbure de la société du pipeline Méditerranée Rhône – décret du

29.02.1968 La zone Ub comprend à ce titre des secteurs soumis à des prescriptions urbanistiques particulières en raison de canalisations de transport de matières dangereuses. Dans ces zones, tout pétitionnaire devra prendre en compte l’existence de ces risques et s’en protéger en se reportant aux dispositions du présent règlement, aux documents graphiques et aux annexes du Plan Local d’Urbanisme.

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Ub § Les constructions ou installations qui, par leur nature, leur localisation, leur importance ou leur aspect seraient susceptibles d’entraîner pour le voisinage des incommodités (insalubrité, nuisances, gênes…) et qui en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux entraîneraient des dommages graves et irréparables aux personnes et aux biens § Les constructions destinées à l’industrie, les entrepôts § Les constructions destinées aux commerces § Les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière, exceptées celles mentionnées à l’article Ub 2 § Les terrains de camping et/ou de caravaning et les parcs résidentiels de loisirs § Les habitations légères de loisirs groupées ou isolées, le stationnement de caravanes pour une durée supérieure à trois mois par an consécutifs ou non (sauf dans les bâtiments et remises et sur les terrains où est implantée la résidence de l’utilisateur) § Les dépôts et les décharges de toute nature (véhicules, épaves, matériaux inertes ou de récupération…) § Les pylônes ou antennes d’une hauteur supérieure à 6 mètres. Les antennes relais de téléphonie mobile ou de transfert des données sans fil sont interdites à moins de 300 mètres de toute habitation § L'ouverture et l'exploitation de carrières § Les affouillements et/ou exhaussements de sol autres que ceux mentionnés à l’article Ub2

1.2. INTERDICTIONS SUPPLEMENTAIRES DANS LES ZONES CONCERNEES PAR DES ALEAS NATURELS

§ Dans les secteurs concernés par les aléas faibles de glissement de terrain (Bg), sont interdits : Les constructions rejetant des eaux pluviales, usées et de drainage dans le sol

§ Dans les secteurs concernés par les aléas moyens de glissement de terrain (RG), sont interdits : Les constructions à l’exception de celles mentionnées en article Ub2.4 « Conditions liées a la prise en compte des aléas naturels »

§ Dans les secteurs concernés par les aléas forts de ruissellement (RV), sont interdits : - Les constructions à l’exception de celles mentionnées en article Ub2.4 « Conditions liées a la prise en compte des aléas naturels » - Les aires de stationnement - Les campings caravanage

§ Dans les secteurs concernés par les aléas forts de ruissellement et crues torrentielles (chenal et marges de recul) (RVc et RTc), sont interdits : Dans le but de permettre l’entretien du chenal et des ouvrages de franchissement et éviter de faire obstacle à l’écoulement des eaux, sont interdits : - Tout ouvrage neuf (construction, aménagement, camping, installation, clôture, haie, piscine, etc.) excepté les aménagements et travaux de nature à réduire les risques ou sans aggravation des risques - L’extension de bâtiment existant de quelque surface qu’elle soit - Toute modification ou changement de destination d’un bâtiment existant, conduisant à augmenter l’exposition des personnes et/ou la vulnérabilité des biens - L’installation de hangar et de zones de dépôts

§ Dans les secteurs concernés par les aléas moyens d’effondrement, suffosion (RF), sont interdits : - Les constructions - Les aires de stationnement

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1.3. INTERDICTIONS SUPPLEMENTAIRES DANS LES ZONES CONCERNEES PAR LES RISQUES LIES AUX CANALISATIONS DE

TRANSPORT DE MATIERES DANGEREUSES

Sont interdits : § Dans la zone des premiers effets létaux, la construction ou l’extension d’immeubles de grande hauteur et d’établissements recevant du public relevant de la 1ère à la 3ème catégorie § Dans la zone des effets létaux significatifs, la construction ou l’extension d’immeubles de grande hauteur et d’établissements recevant du public susceptibles de recevoir plus de 100 personnes

Autour des canalisations de gaz doivent être prises en compte : § Une zone non aedificandi de 10 mètres (canalisation de gaz DN 500) et de 12 mètres de largeur en cas de doublement avec la DN 200 § Une zone non aedificandi de 6 mètres (canalisation de gaz DN 200) et de 12 mètres de largeur en cas de doublement avec la DN 200

Autour de la canalisation d’hydrocarbure SPMR (produits finis), doivent être également prises en compte : § Une bande de servitude forte non aedificandi et non plantandi de 5m de large § Une bande de terrain de 15m de large pour les servitudes de passage § Une bande de terrain de 15m de large non plantandi dans les zones forestières

LA ZONE Ub § Les constructions à usage artisanal, à condition qu’elles n’entraînent pas pour le voisinage une incommodité et en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux, une insalubrité ou un sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens. Ces constructions sont autorisées à condition d’être inférieures à 200m2 de surface de plancher. § Les annexes des constructions à usage d’habitation sous réserve que leur surface n’excède pas 40 m² d’emprise au sol en totalité.

Annexe : Sont considérés comme annexes, les locaux accessoires à une construction principale, séparées de celle-ci par un espace entièrement libre, ou qui ne sont reliées avec le bâtiment que par une clôture ou un raccord (électrique ou autre). L’usage de ce local doit être complémentaire et non identique à celui de la destination principale.

§ Les affouillements et/ou exhaussements de sol strictement nécessaires à l’implantation des constructions autorisées dans la zone.

§ L'aménagement et l'extension limitée des bâtiments agricoles existants à la date d’approbation du PLU sous réserve de ne pas aggraver les nuisances ou les inconvénients qu'ils présentent.

2.2. CONDITION LIEE AUX CONSTRUCTIONS DANS LE PERIMETRE D’ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE

PROGRAMMATION

Dans le périmètre, toutes constructions, aménagements et installations doivent respecter les principes définis dans l’orientation d’aménagement et de programmation « Les Alpes ».

2.3. CONDITION LIEE A LA PROTECTION DES ELEMENTS IDENTIFIES AU TITRE DE L’ARTICLE L.123-1-5 III 2° DU CODE DE L’URBANISME Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément identifié comme présentant un intérêt patrimonial ou paysager doivent faire l'objet d'une déclaration préalable pour un élément paysager ou d’un permis de démolir pour un élément bâti (article R.421-23 h).

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Il convient également de se reporter aux conditions liées à la protection des éléments identifiés au titre de l’article L.123-1-5 III 2° du Code de l’Urbanisme définies en titre VI du présent règlement.

2.4. CONDITIONS LIEES A LA PRISE EN COMPTE DES ALEAS NATURELS

§ Dans les secteurs concernés par les aléas faibles de mouvement de terrain (Bg) - Les constructions, sous réserve de rejets des eaux usées, pluviales et de drainage soit dans des réseaux les conduisant hors zones de risque de glissement, d’effondrement de cavités, d’affaissement ou de suffosion, soit dans un exutoire superficiel capable de recevoir un débit supplémentaire sans aggraver les risques ou en provoquer de nouveaux - Les affouillements et exhaussements, sous réserve de ne pas aggraver le risque d’instabilité

§ Dans les secteurs concernés par les aléas moyens de glissement de terrain (RG) Les constructions, dans la limite des projets autorisés et énoncés à l’article 6.4. « Exceptions aux interdictions générales » des dispositions générales du présent règlement (titre I), respectant les conditions énoncées à cet article et sous réserve du rejet des eaux usées, pluviales et de drainage dans les réseaux existants ou dans un exutoire superficiel capable de recevoir un débit supplémentaire sans aggraver les risques ou en provoquer de nouveaux.

§ Dans les secteurs concernés par les aléas faibles de ruissellement (Bv) Les constructions sont autorisées, sous réserve du respect des conditions ci-après : - Le RESI devra être de 0,5 - La protection des ouvertures exposées (façades amont et/ou façades latérales) des bâtiments par surélévation des ouvertures de 0,5m de hauteur au-dessus du terrain naturel ou la protection des ouvertures par des ouvrages déflecteurs (murets, butte, terrasses, etc.) de plus de 0,5m de hauteur sans aggraver le risque sur les terrains environnants.

§ Dans les secteurs concernés par les aléas forts de ruissellement (RV) Les constructions, dans la limite des projets autorisés et énoncés à l’article 6.4. « Exceptions aux interdictions générales » des dispositions générales du présent règlement (titre I), respectant les conditions énoncées à cet article et sous réserve - d’une surélévation des ouverture sur les façades exposées (façades amont et/ou façades latérales des bâtiments) d’une hauteur minimale de 1 mètre environ au-dessus du terrain naturel - de respecter des marges de recul de 10 mètres par rapport à l’axe des talwegs - de respecter des marges de recul de 4 mètres par rapport aux sommets des berges des fossés

L’accès correspond soit : - à la limite de terrain jouxtant la voie publique ou privée ouverte à la circulation (portail, porte de garage, porche), - à l’espace (bande d’accès) sur lequel peut éventuellement s’exercer une servitude de passage, et par lequel les véhicules pénètrent sur le terrain d’assiette de la construction projetée depuis la voie.

§ Pour être constructible, un terrain doit disposer d’un accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage sur fonds voisin, institué par acte authentique, par voie judiciaire ou par autorisation du propriétaire (article 682 du Code Civil).

§ Les accès doivent être adaptés à l'opération et présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité des biens et des personnes (usagers des voies publiques ou personnes utilisant cet accès).

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§ Cette sécurité doit être appréciée au regard de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, peut être interdit l’accès sur celle(s) qui présenterai(en)t une gêne ou un risque pour la circulation.

§ Les portails d’entrée doivent être réalisés de telle sorte que les véhicules devant stationner avant de les franchir, puissent le faire sans empiéter sur la chaussée.

§ En cas de division de propriété, les terrains issus de la division devront être desservis par le même accès à la voie publique sauf impossibilité technique ou urbanistique dûment justifiée, afin d’éviter la multiplication des accès et de limiter l’imperméabilisation des sols.

§ Dans le secteur faisant l’objet de l’orientation d’aménagement et de programmation intitulée « Les Alpes », la desserte routière de la zone sera assurée par la route de Valeron.

3.2. DANS LES SECTEURS CONCERNES PAR LES ALEAS FAIBLES DE RUISSELLEMENT (Bv)

L’aménagement des accès doit s’effectuer prioritairement par l'aval, ou être réalisés de manière à éviter toute concentration des eaux en direction des ouvertures du projet.

3.3. VOIRIE

La voirie constitue la desserte du terrain sur lequel est projetée l’opération ou la construction. Il s’agit de voies de statut public ou privé ouvertes à la circulation routière.

§ Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche et à la manœuvre des véhicules de lutte contre l'incendie, aux engins d’enlèvement des ordures ménagères.

§ Les dimensions, tracés, profils et caractéristiques des voies doivent être adaptés aux usages qu’elles supportent et aux besoins des opérations qu'elles desservent.

Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

4.2. DISPOSITIONS GENERALES SUR L’ASSAINISSEMENT

§ Eaux usées Les dispositions applicables au territoire de Serpaize sont celles du règlement d’assainissement en vigueur. Le raccordement au réseau collectif d’assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation rejetant des eaux usées, par un dispositif d'évacuation, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. L’assainissement non collectif est interdit dans la zone Ub desservie par le réseau d’eaux usées. En cas d’impossibilité technique dûment justifiée, un système d’assainissement individuel, conforme à la réglementation en vigueur et au Règlement Général d’Assainissement, pourra être exceptionnellement admis, sous réserve de l’obtention des autorisations nécessaires auprès du SPANC. Rappel : Les eaux usées non domestiques ne peuvent être introduites dans le réseau public d'assainissement qu'avec l'autorisation expresse de la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages qui seront empruntés par les eaux usées avant de rejoindre le milieu naturel (réseaux, station d'épuration), selon le Code de la Santé publique, article L.1331-1. Leur déversement dans le réseau et en station doit donner lieu à une étude d'acceptabilité et le cas échéant à une convention entre la commune (et son gestionnaire) et l'intéressé (industriel ou autre).

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§ Eaux pluviales et de ruissellement Les dispositions applicables au territoire de Serpaize sont celles du règlement d’assainissement en vigueur et du zonage pluvial de la commune. Les conditions de desserte par les réseaux d’eaux pluviales et de ruissellement sont définies pour l’ensemble des zones à l’article 5.6 du titre I des dispositions générales.

4.3. DISPOSITIONS SUR L’ASSAINISSEMENT DANS LES SECTEURS CONCERNES PAR DES ALEAS DE GLISSEMENT DE TERRAIN Les rejets des eaux usées, pluviales et de drainage doivent être réalisés : - Soit dans des réseaux les conduisant hors zones de risque de glissement, d’effondrement de cavités, d’affaissement ou de suffosion - Soit dans un exutoire superficiel capable de recevoir un débit supplémentaire sans aggraver les risques ou en provoquer de nouveaux

4.4. AUTRES RESEAUX Les réseaux (électricité, téléphone, haut débit…) doivent être enfouis dans la propriété privée jusqu’au point de raccordement situé en limite des voies ou des emprises publiques, sauf en cas d’impossibilité technique dûment justifiée.

4.5. DECHETS Toute demande (construction, rénovation…) devra se conformer aux prescriptions de l’établissement public en charge de la collecte des déchets ménagers et assimilés.

Non réglementé

Les dispositions suivantes s’appliquent aux voies et emprises publiques ainsi qu’aux voies privées ouvertes à la circulation routière. L’implantation des constructions est définie : - par rapport à l’alignement pour les voies publiques existantes ou à créer - par rapport à la limite de parcelle pour les voies privées existantes ou à créer Elles s’appliquent au corps principal du bâtiment : les passées de toiture, dans la limite de 0,60 m de débordement, ne sont pas prises en compte. Les saillis et balcons surplombant les voies sont interdits.

6.2. DISPOSITIONS GENERALES Toute construction doit être implantée en respectant un retrait minimum de 5 m

6.3. DISPOSITIONS PARTICULIERES § Pour des raisons de sécurité, d’architecture ou d’intégration dans le site, des dispositions autres pourront être prescrites. § Pour les constructions et installations de service public ou d’intérêt collectif, une implantation libre est admise. § Pour l’extension des constructions existantes qui seraient non conformes aux dispositions du présent règlement, une implantation différente peut être autorisée à condition de ne pas aggraver la nonconformité à la règle ou que les travaux soient sans effet sur ces dispositions.

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Les dispositions suivantes s’appliquent aux limites séparatives (limites de fond de parcelles et limites latérales). Elles s’appliquent au corps principal du bâtiment : les passes de toiture, dans la limite de 0,60 m de débordement, ne sont pas prises en compte.

7.2. DISPOSITIONS GENERALES A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement du bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. Les margelles des piscines doivent être implantées à une distance minimale de 2 mètres des limites de propriété.

7.3. DISPOSITIONS PARTICULIERES § Dans le secteur faisant l’objet de l’orientation d’aménagement et de programmation « Les Alpes », l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives doit respecter les principes d’implantation inscrits dans l’orientation : l’implantation des constructions peut se réaliser en limite séparative § Pour des raisons de sécurité, d’architecture ou d’intégration dans le site, des dispositions autres pourront être prescrites. § Pour les constructions et installations de service public ou d’intérêt collectif, une implantation libre est admise. § Lorsque par son gabarit ou son implantation, une construction existante n’est pas conforme aux prescriptions du présent article, l’autorisation d’urbanisme ne peut être accordée que pour des travaux ayant pour objet d’améliorer la conformité de l’implantation ou du gabarit de la construction avec les prescriptions, ou pour des travaux sans effet sur l’implantation ou le gabarit de la construction.

Non réglementé

Dans les secteurs concernés par les aléas faibles de ruissellement (Bv), les constructions devront respecter un RESI de 0,5

La hauteur d’une construction est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet jusqu'à l'égout des toitures. Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus du calcul de la hauteur mais doivent rester compatibles avec l’environnement. Si la construction comporte plusieurs volumes, la hauteur est calculée pour chaque volume.

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10.1. DISPOSITIONS GENERALES La hauteur des constructions doit être en harmonie avec son environnement, sans dépasser 7 m.

10.2. DISPOSITIONS PARTICULIERES Une hauteur différente peut être admise pour les constructions et installations de service public ou d’intérêt collectif. Cependant, la hauteur doit être adaptée à l'usage et s'intégrer dans l'environnement existant.

Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinant, aux sites aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. »

11.2. DISPOSITIONS GENERALES

§ L’implantation dans son environnement bâti Toute construction doit être conçue et implantée de manière à préserver le caractère du site et s’intégrer dans le paysage construit. Les constructions nouvelles doivent démontrer une cohérence avec les constructions voisines en évitant les ruptures d’échelle, de rythme et en général d’harmonie urbaine. Elles doivent s’intégrer à la séquence de la rue dans laquelle elles s’insèrent.

§ L’implantation des constructions dans le site La construction devra être étudiée en fonction du terrain (relief, ensoleillement, vue…) et adaptée au terrain naturel. Les mouvements de terrain (déblais et/ou remblais) nécessaires à l’implantation de la construction doivent être limités aux stricts besoins techniques. Sur les terrains plats, il ne sera admis aucun remblais ou déblais, une fois la construction terminée. Pour les terrains en pente, l’ensemble des talus, des remblais de l’opération est limité à une hauteur de 1m maximum une fois la construction terminée. Les talus seront soit adoucis, lissés, plantés, soit construits avec un petit mur de soutènement (1m environ). Les enrochements sont interdits.

§ L’aménagement de l’accès et du chemin d’accès interne Afin de réduire l’impact paysager des chemins d’accès, limiter l’imperméabilisation des parcelles et de faciliter leur entretien, ils seront les plus courts possibles. Les accès ne doivent pas excéder une pente de 15%.

§ Les volumes Les constructions dont l’aspect général est d’un type régional affirmé étranger à la région sont interdites. La volumétrie des constructions doit être simple, sobre. Les constructions ne doivent pas présenter de complexité des volumes (décrochements multiples en plan, en toiture…) sans rapport avec l’architecture locale. Les constructions proposant un vocabulaire architectural contemporain, innovant notamment dans le cas de la mise en œuvre de matériaux ou de techniques liées aux économies d'énergies, aux

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énergies renouvelables, ou à l’éco-construction, sont autorisées à condition de respecter les fondamentaux de la construction traditionnelle locale, à savoir la simplicité des silhouettes et une bonne insertion dans le paysage.

§ Les façades Doivent être recouverts d’un enduit tous les matériaux qui sont destinés à l’être, tels que le béton grossier, les parpaings agglomérés, etc… L’enduit de finition doit être finement lissé. Sont interdit les enduits à gros grains, les enduits à relief… L’emploi de matériaux bruts est autorisé si leur mise en œuvre concourt à la qualité architecturale de la construction. Les teintes des matériaux utilisées doivent être discrètes, s’harmoniser avec les tonalités des matériaux locaux et respecter la tonalité générale du site urbain. Sont proscrites les teintes trop claires, trop foncées ou trop vives. La couleur blanche est interdite pour les enduits.

§ Les toitures Elles doivent comporter deux à quatre pans, sans décrochements multiples des pans de toitures. Les couvertures seront en tuile, dans le ton « terre cuite de couleur rouge nuancée ». Les vérandas pourront être différentes. Les toitures des bâtiments annexes de moins de 20m2 peuvent être recouvertes de matériaux autres que de la tuile, d’une couleur à dominante rouge. Pour le corps principal des constructions, la pente des toitures doit être comprise entre 30 et 40 % ; des pentes plus faibles sont seulement admises pour les vérandas et appentis adossés au bâtiment principal. Pour répondre aux objectifs de production d’énergie solaire, l’inclinaison des pans de toiture support du dispositif de production d’énergie les pentes pourra être supérieure à 45 %. Les toitures terrasses végétalisées sont autorisées. Les toitures à un pan sont autorisées pour les extensions limitées (de type annexes, vérandas, petits volumes).

§ Les clôtures Clore un terrain n'est pas obligatoire. Les clôtures nouvelles ne doivent pas excéder 1,80 m de hauteur. Elles seront constituées : - soit de murs jusqu'à 1,80 m de haut, lorsqu’ils se situent dans le prolongement de façades de bâtiments principaux. Ils doivent dans ce cas, être traités dans les mêmes matériaux que la façade mitoyenne et leur longueur ne peut excéder 5 m de part et d’autre du bâtiment. - soit de murets maçonnés de 0,80 surmontés de grilles ou grillages et doublés de haies vives. - soit de haies végétales et plantations, doublées ou non de grillages. L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, agglomérés, parpaing) est interdit. Les murs de clôtures doivent être enduits sans délai après leur achèvement. Les teintes des matériaux utilisées doivent s’harmoniser avec les tonalités des matériaux de construction locaux (tons pierre, terre, pisé,…). Les enduits seront réalisés avec une finition soignée et non grossière. Les murs devront être surmontés d’une couvertine. L’usage de brise-vue en matériaux plastiques, des imitations de qualité médiocre qui ne sont pas durables, sont déconseillés sur les clôtures. Les clôtures peuvent être accompagnées d’une haie mélangée d’essences indigènes comportant des essences à feuilles caduques et au feuillage marcescent. Les haies mono spécifiques à feuillage persistant ne sont pas autorisées. Dans le périmètre faisant l’objet de l’orientation d’aménagement et de programmation intitulée « Les Alpes », les clôtures devront être constituées : - d’une haie naturelle de type haie champêtre le long de la route de Valeron. Les haies mono spécifiques à feuillage persistant ne sont pas autorisées. - d’un simple grillage sur la limite externe Nord de l’opération

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- d’un mur d’1,80 m de haut maximum en prolongement des façades des bâtiments principaux, sur la limite externe Ouest de l’opération. Ils doivent être traités dans les mêmes matériaux que la façade mitoyenne Les clôtures devront rechercher une homogénéité sur la voie nouvelle (matériaux, hauteur, etc.)

§ Les antennes, paraboles et autres ouvrages techniques (tels que les climatiseurs, les pompes à chaleur) Ils seront positionnés de manière aussi peu visibles que possible depuis le domaine public et doivent être traités de manière à atténuer leur impact dans le paysage. Une recherche d’intégration des éléments techniques sera exigée. Ainsi les boîtiers techniques (électrique, télécommunication….) et les boites aux lettres feront l’objet d’une attention particulière quant à leur emplacement et leur intégration dans la clôture ou sur la façade afin d’impacter au minimum l’aspect extérieur du bâtiment. La pose de panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques est autorisée. Le dispositif doit faire l’objet d’une composition soignée.

§ Les piscines Leurs abords sont aussi soumis aux règles sur les déblais et remblais.

11.3. ÉLEMENTS REPERES AU TITRE DE L’ARTICLE L.123-1-5 III 2° DU CODE DE L’URBANISME Tous travaux d’aménagement sur un élément faisant l’objet d’une protection au titre de l’article L.123-15 III 2° du Code de l’Urbanisme, identifié au plan de zonage, doit faire l’objet d’une autorisation. Il conviendra de se reporter aux prescriptions définies, le cas échéant, en titre VI du présent règlement.

11.4. DISPOSITION PARTICULIERE L’ensemble de ces dispositions ne s’applique pas aux constructions et installations de service public ou d’intérêt collectif.

Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et des installations doit être assuré en dehors des voies publiques, sur le tènement foncier support du permis de construire ou en cas d’impossibilité technique dans son environnement immédiat.

Modalité de calcul d’une aire de stationnement : La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'une voiture particulière est de 5m X 3m hors accès ou 25 m2 y compris les espaces de manœuvre. Pour les aires réservées aux personnes à mobilité réduite l’aire de stationnement est de 30 m2.

12.1. POUR LES NOUVELLES CONSTRUCTIONS A USAGE D’HABITATION, POUR LA REHABILITATION OU LE CHANGEMENT DE

DESTINATION DE BATIMENTS Il est exigé 2 places de stationnement par logement. Il est rappelé que pour les constructions de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat, il ne peut être exigé au maximum qu’uneplace par logement.

12.2. POUR LES AUTRES ACTIVITES AUTORISEES DANS LA ZONE OU POUR LES EQUIPEMENTS PUBLICS Des aires de stationnement suffisantes doivent être aménagées sur la parcelle pour assurer le stationnement, d’une part, des véhicules de livraison et de services, et d’autre part, des véhicules du personnel et des visiteurs. Il est exigé deux places de stationnement par tranche de 100m2 de surface de bureaux, d’activités d’artisanat.

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12.3 POUR LE STATIONNEMENT DES DEUX ROUES Pour tous les établissements recevant du public ou des emplois, ainsi que pour les opérations de construction à usage d’habitation comprenant des logements intermédiaires et/ou collectifs, doivent être prévues des aires pour le stationnement des deux roues. Les surfaces affectées au stationnement des deux roues doivent représenter au minimum 2 % de la surface de plancher totale créée, et seront couvertes.

L’autorisation d’urbanisme peut être subordonnée au maintien ou à la création d’espaces verts correspondant à l’importance de la construction à édifier. Après construction, la remise en état du terrain devra être effectuée dans les lignes naturelles du paysage environnant. Les haies de clôtures végétales seront composées d’espèces locales en mélange et à feuilles caduques (exemples : cornouiller, aubépin, églantier, érable, orme,…).

13.2. ESPACES VERTS REPERES AU TITRE DE L’ARTICLE L.123-1-5 III 2° DU CODE DE L’URBANISME Les espaces verts repérés au titre de l’article L.123-1-5 III 2° doivent être maintenus et mis en valeur afin de préserver l’ambiance paysagère du site. Les constructions, les aménagements de voirie, les travaux réalisés sur les terrains concernés par cette prescription, doivent être conçus pour garantir la mise en valeur de ces ensembles paysagers. Toutefois, leur destruction partielle est admise dès lors qu’elle est compensée par des plantations restituant ou améliorant l’ambiance initiale du terrain. Cette disposition n'est pas applicable aux travaux ou ouvrages relatifs aux voiries et réseaux d'intérêt public dès lors qu'ils poursuivent un objectif d'intérêt général et qu'ils sont incompatibles, du fait de leur nature ou de leur importance, avec la conservation des éléments végétalisés à protéger.

13.3. PLANTATIONS Sur les aires de stationnement, il est exigé la plantation d’arbres à haute tige, à raison d’au moins un arbre pour quatre places de stationnement.

13.4. SURFACES VEGETALISEES MINIMUM En zone Ub, au moins 15 % de la superficie totale de l’unité foncière doit être végétalisée et traitée en aménagement paysager (gazon, plantation, toitures terrasses végétalisées). Les aires de stationnement des véhicules et les accès ne sont pas pris en compte dans le calcul.

Non réglementé

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CHAPITRE 3 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UC

CARACTERE DE LA ZONE La zone Uc correspond aux petits ensembles agglomérés (d’une dizaine d’habitations environ) de développement pavillonnaire et isolés du centre-village.. Ces habitations sont raccordées au réseau public d’assainissement collectif. Il s’agit essentiellement d’une zone à dominante d'habitat de densité faible qui s’est principalement développée le long de la route de Vienne et de la route de la Ravat.

La zone Uc comprend un sous-secteur « Uca » dont les habitations possèdent un dispositif d’assainissement autonome. Ce secteur sera raccordé au réseau d’assainissement collectif sur le long terme.

ALEAS NATURELS La zone Uc comprend des secteurs exposés à des aléas de glissement de terrain, de ruissellement, de crues torrentielles et de crues rapides des rivières, d’effondrement, de suffosion. Ils sont indiqués sur le plan de zonage par une trame spécifique. En fonction du type d’aléas et de son intensité, des prescriptions urbanistiques particulières doivent être respectées :

- Zone constructible sous conditions ou inconstructibles liée au risque de glissement de terrain (Bg et RG)

- Zone constructible sous conditions ou inconstructible liée au risque de ruissellement (Bv et RV) - Zone inconstructible liée au risque de crues torrentielles (RT) - Zone inconstructible liée au risque de crues torrentielles (chenal et marges de recul) (RTc) - Zone inconstructible liée au risque d’effondrement, suffosion (RF) Dans ces zones, tout pétitionnaire devra prendre en compte l’existence de ces risques et s’en protéger en se reportant aux dispositions du présent règlement, aux documents graphiques et aux annexes du Plan Local d’Urbanisme (carte des aléas).

RISQUES TECHNOLOGIQUES La zone Uc est concernée par les canalisations de transports de matières dangereuses suivantes et/ou les zones de dangers qui leur sont associées :

- Canalisation Serpaize – Les haies DN 600mm – DUP du 21.02.2007 - Canalisation d’hydrogène gazeux Feyzin - Salaise de la société Air Liquide (Arrêté Ministériel du

26.09.1988) : servitude non aedificandi de 4 mètres de largeur. La zone Uc comprend à ce titre des secteurs soumis à des prescriptions urbanistiques particulières en raison de canalisations de transport de matières dangereuses. Dans ces zones, tout pétitionnaire devra prendre en compte l’existence de ces risques et s’en protéger en se reportant aux dispositions du présent règlement, aux documents graphiques et aux annexes du Plan Local d’Urbanisme.

ARTICLE R.123-10-1 DU CODE DE L’URBANISME L’ensemble des règles édictées par le Plan Local d’Urbanisme s’applique également aux lots issus d’un terrain d’assiette devant faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, en application de l’article R.123-10-1 du Code de l’Urbanisme.

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Uc § Les constructions ou installations qui, par leur nature, leur localisation, leur importance ou leur aspect seraient susceptibles d’entraîner pour le voisinage des incommodités (insalubrité, nuisances, gênes…) et qui en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux entraîneraient des dommages graves et irréparables aux personnes et aux biens § Les constructions destinées à l’industrie, les entrepôts § Les constructions destinées aux commerces § Les constructions destinées à l’hébergement hôtelier § Les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière, exceptées celles mentionnées à l’article Uc 2 § Les terrains de camping et/ou de caravaning et les parcs résidentiels de loisirs § Les habitations légères de loisirs groupées ou isolées, le stationnement de caravanes pour une durée supérieure à trois mois par an consécutifs ou non (sauf dans les bâtiments et remises et sur les terrains où est implantée la résidence de l’utilisateur) § Les dépôts et les décharges de toute nature (véhicules, épaves, matériaux inertes ou de récupération…) § Les pylônes ou antennes d’une hauteur supérieure à 6 mètres. Les antennes relais de téléphonie mobile ou de transfert des données sans fil sont interdites à moins de 300 mètres de toute habitation § L'ouverture et l'exploitation de carrières § Les affouillements et/ou exhaussements de sol autres que ceux mentionnés à l’article Uc2

1.2. INTERDICTIONS SUPPLEMENTAIRES DANS LES ZONES CONCERNEES PAR DES ALEAS NATURELS

§ Dans les secteurs concernés par les aléas faibles de glissement de terrain (Bg), sont interdits : Les constructions rejetant des eaux pluviales, usées et de drainage dans le sol.

§ Dans les secteurs concernés par les aléas moyens et forts de glissement de terrain (RG), sont interdits : Les constructions à l’exception de celles mentionnées en article Uc2.2 « Conditions liées a la prise en compte des aléas naturels »

§ Dans les secteurs concernés par les aléas moyens de ruissellement (RV), sont interdits : - Les constructions à l’exception de celles mentionnées en article Uc2.2 « Conditions liées a la prise en compte des aléas naturels » - Les aires de stationnement - Les campings caravanage

§ Dans les secteurs concernés par les aléas moyens de crues torrentielles (RT), sont interdits : Les constructions à l’exception de celles mentionnées en article Uc2.2 « Conditions liées a la prise en compte des aléas naturels »

§ Dans les secteurs concernés par les aléas forts de crues torrentielles (chenal et marges de recul) (RTc), sont interdits : Dans le but de permettre l’entretien du chenal et des ouvrages de franchissement et éviter de faire obstacle à l’écoulement des eaux, sont interdits : - Tout ouvrage neuf (construction, aménagement, camping, installation, clôture, haie, piscine, etc.) excepté les aménagements et travaux de nature à réduire les risques ou sans aggravation des risques - L’extension de bâtiment existant de quelque surface qu’elle soit

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- Toute modification ou changement de destination d’un bâtiment existant, conduisant à augmenter l’exposition des personnes et/ou la vulnérabilité des biens

- L’installation de hangar et de zones de dépôts

§ Dans les secteurs concernés par les aléas moyens d’effondrement, suffosion (RF), sont interdits : - Les constructions - Les aires de stationnement

1.3. DANS LES ZONES CONCERNEES PAR LES RISQUES LIES AUX CANALISATIONS DE TRANSPORT DE MATIERES DANGEREUSES, SONT INTERDITS § Dans la zone des premiers effets létaux, la construction ou l’extension d’immeubles de grande hauteur et d’établissements recevant du public relevant de la 1ère à la 3ème catégorie § Dans la zone des effets létaux significatifs, la construction ou l’extension d’immeubles de grande hauteur et d’établissements recevant du public susceptibles de recevoir plus de 100 personnes

ZONE Uc § Les constructions à usage artisanal sont autorisées, à condition qu’elles n’entraînent pas pour le voisinage une incommodité et en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux, une insalubrité ou un sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens. Ces constructions sont autorisées à condition d’être inférieures à 200m2 de surface de plancher. § L'aménagement et l'extension limitée des bâtiments agricoles existants à la date d’approbation du PLU sous réserve de ne pas aggraver les nuisances ou les inconvénients qu'ils présentent. § Les annexes des constructions à usage d’habitation sous réserve que leur surface n’excède pas 40 m² d’emprise au sol en totalité.

Annexe : Sont considérés comme annexes, les locaux accessoires à une construction principale, séparées de celle-ci par un espace entièrement libre, ou qui ne sont reliées avec le bâtiment que par une clôture ou un raccord (électrique ou autre). L’usage de ce local doit être complémentaire et non identique à celui de la destination principale.

§ Les affouillements et/ou exhaussements de sol strictement nécessaires à l’implantation des constructions autorisées dans la zone.

2.2. CONDITIONS LIEES A LA PRISE EN COMPTE DES ALEAS NATURELS

§ Dans les secteurs concernés par les aléas faibles de mouvement de terrain (Bg) - Les constructions, sous réserve de rejets des eaux usées, pluviales et de drainage soit dans des réseaux les conduisant hors zones de risque de glissement, d’effondrement de cavités, d’affaissement ou de suffosion, soit dans un exutoire superficiel capable de recevoir un débit supplémentaire sans aggraver les risques ou en provoquer de nouveaux - Les affouillements et exhaussements, sous réserve de ne pas aggraver le risque d’instabilité

§ Dans les secteurs concernés par les aléas moyens et forts de glissement de terrain (RG) Les constructions, dans la limite des projets autorisés et énoncés à l’article 6.4. « Exceptions aux interdictions générales » des dispositions générales du présent règlement (titre I), respectant les conditions énoncées à cet article et sous réserve du rejet des eaux usées, pluviales et de drainage dans les réseaux existants ou dans un exutoire superficiel capable de recevoir un débit supplémentaire sans aggraver les risques ou en provoquer de nouveaux.

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§ Dans les secteurs concernés par les aléas faibles de ruissellement (Bv) Les constructions sont autorisées, sous réserve du respect des conditions ci-après : - Le RESI devra être de 0,5 - La protection des ouvertures exposées (façades amont et/ou façades latérales) des bâtiments par surélévation des ouvertures de 0,5m de hauteur au-dessus du terrain naturel ou la protection des ouvertures par des ouvrages déflecteurs (murets, butte, terrasses, etc.) de plus de 0,5m de hauteur sans aggraver le risque sur les terrains environnants.

§ Dans les secteurs concernés par les aléas moyens de ruissellement (RV) Les constructions, dans la limite des projets autorisés et énoncés à l’article 6.4. « Exceptions aux interdictions générales » des dispositions générales du présent règlement (titre I), respectant les conditions énoncées à cet article et sous réserve - d’une surélévation des ouverture sur les façades exposées (façades amont et/ou façades latérales des bâtiments) d’une hauteur minimale de 1 mètre environ au-dessus du terrain naturel - de respecter des marges de recul de 10 mètres par rapport à l’axe des talwegs - de respecter des marges de recul de 4 mètres par rapport aux sommets des berges des fossés

§ Dans les secteurs concernés par les aléas moyens de crues torrentielles (RT) Les constructions, dans la limite des projets autorisés et énoncés à l’article 6.4. « Exceptions aux interdictions générales » des dispositions générales du présent règlement (titre I), respectant les conditions énoncées à cet article et sous réserve de réaliser une surélévation des ouvertures sur les façades exposées d’une hauteur minimale de 1 mètre environ au-dessus du terrain naturel après construction.

L’accès correspond soit : - à la limite de terrain jouxtant la voie publique ou privée ouverte à la circulation (portail, porte de garage, porche), - à l’espace (bande d’accès) sur lequel peut éventuellement s’exercer une servitude de passage, et par lequel les véhicules pénètrent sur le terrain d’assiette de la construction projetée depuis la voie.

§ Pour être constructible, un terrain doit disposer d’un accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage sur fonds voisin, institué par acte authentique, par voie judiciaire ou par autorisation du propriétaire (article 682 du Code Civil).

§ Les accès doivent être adaptés à l'opération et présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité des biens et des personnes (usagers des voies publiques ou personnes utilisant cet accès).

§ Cette sécurité doit être appréciée au regard de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, peut être interdit l’accès sur celle(s) qui présenterai(en)t une gêne ou un risque pour la circulation.

§ Les portails d’entrée doivent être réalisés de telle sorte que les véhicules devant stationner avant de les franchir, puissent le faire sans empiéter sur la chaussée.

§ En cas de division de propriété, les terrains issus de la division devront être desservis par le même accès à la voie publique sauf impossibilité technique ou urbanistique dûment justifiée, afin d’éviter la multiplication des accès et de limiter l’imperméabilisation des sols.

3.2 DANS LES SECTEURS CONCERNES PAR LES ALEAS FAIBLES DE RUISSELLEMENT (Bv)

L’aménagement des accès doit s’effectuer prioritairement par l'aval, ou être réalisés de manière à éviter toute concentration des eaux en direction des ouvertures du projet.

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3.3. VOIRIE

La voirie constitue la desserte du terrain sur lequel est projetée l’opération ou la construction. Il s’agit de voies de statut public ou privé ouvertes à la circulation routière.

§ Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche et à la manœuvre des véhicules de lutte contre l'incendie, aux engins d’enlèvement des ordures ménagères.

§ Les dimensions, tracés, profils et caractéristiques des voies doivent être adaptés aux usages qu’elles supportent et aux besoins des opérations qu'elles desservent.

Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

4.2. ASSAINISSEMENT

§ Eaux usées Dans la zone Uc Les dispositions applicables au territoire de Serpaize sont celles du règlement d’assainissement en vigueur. Le raccordement au réseau collectif d’assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation rejetant des eaux usées par un dispositif d'évacuation, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. L’assainissement non collectif est interdit dans la zone Uc desservie par le réseau d’eaux usées. En cas d’impossibilité technique dûment justifiée, un système d’assainissement individuel, conforme à la réglementation en vigueur et au Règlement Général d’Assainissement, pourra être exceptionnellement admis, sous réserve de l’obtention des autorisations nécessaires auprès du SPANC. Rappel : Les eaux usées non domestiques ne peuvent être introduites dans le réseau public d'assainissement qu'avec l'autorisation expresse de la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages qui seront empruntés par les eaux usées avant de rejoindre le milieu naturel (réseaux, station d'épuration), selon le Code de la Santé publique (article L.1331-1). Leur déversement dans le réseau et en station doit donner lieu à une étude d'acceptabilité et le cas échéant à une convention entre la commune (et son gestionnaire) et l'intéressé (industriel ou autre).

Dans la zone Uca L’assainissement non collectif est autorisé dans le secteur Uca non desservi par le réseau d’eaux usées et dans les conditions fixées au règlement général d’assainissement de la commune.

§ Eaux pluviales et de ruissellement Les dispositions applicables au territoire de Serpaize sont celles du règlement d’assainissement en vigueur et du zonage pluvial de la commune. Les conditions de desserte par les réseaux d’eaux pluviales et de ruissellement sont définies pour l’ensemble des zones à l’article 5.6 du titre I des dispositions générales.

4.3. DISPOSITIONS SUR L’ASSAINISSEMENT DANS LES SECTEURS CONCERNES PAR DES ALEAS DE GLISSEMENT DE TERRAIN Les rejets des eaux usées, pluviales et de drainage doivent être réalisés : - Soit dans des réseaux les conduisant hors zones de risque de glissement, d’effondrement de cavités, d’affaissement ou de suffosion

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- Soit dans un exutoire superficiel capable de recevoir un débit supplémentaire sans aggraver les risques ou en provoquer de nouveaux

4.4. AUTRES RESEAUX Les réseaux (électricité, téléphone, haut débit…) doivent être enfouis dans la propriété privée jusqu’au point de raccordement situé en limite des voies ou des emprises publiques, sauf en cas d’impossibilité technique dûment justifiée.

4.5. DECHETS Toute demande (construction, rénovation…) devra se conformer aux prescriptions de l’établissement public en charge de la collecte des déchets ménagers et assimilés.

Non réglementé

Les dispositions suivantes s’appliquent aux voies et emprises publiques ainsi qu’aux voies privées ouvertes à la circulation routière. L’implantation des constructions est définie : - par rapport à l’alignement pour les voies publiques existantes ou à créer - par rapport à la limite de parcelle pour les voies privées existantes ou à créer Elles s’appliquent au corps principal du bâtiment : les passes de toiture, dans la limite de 0,60 m de débordement, ne sont pas prises en compte. Les saillis et balcons surplombant les voies sont interdits.

6.2. DISPOSITIONS GENERALES Toute construction doit être implantée soit : - en respectant un retrait minimum de 5 m - à l’alignement des voies existantes, modifiées ou à créer

6.3. DISPOSITIONS PARTICULIERES § Pour des raisons de sécurité, d’architecture ou d’intégration dans le site, des dispositions autres pourront être prescrites. § Pour les constructions et installations de service public ou d’intérêt collectif, une implantation libre est admise. § Pour l’extension des constructions existantes qui seraient non conformes aux dispositions du présent règlement, une implantation différente peut être autorisée à condition de ne pas aggraver la nonconformité à la règle ou que les travaux soient sans effet sur ces dispositions.

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Les dispositions suivantes s’appliquent aux limites séparatives (limites de fond de parcelles et limites latérales). Elles s’appliquent au corps principal du bâtiment : les passes de toiture, dans la limite de 0,60 m de débordement, ne sont pas prises en compte.

7.2. DISPOSITIONS GENERALES A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement du bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. Les margelles des piscines doivent être implantées à une distance minimale de 2 mètres des limites de propriété.

7.3. DISPOSITIONS PARTICULIERES § Pour des raisons de sécurité, d’architecture ou d’intégration dans le site, des dispositions autres pourront être prescrites. § Pour les constructions et installations de service public ou d’intérêt collectif, une implantation libre est admise. § Lorsque par son gabarit ou son implantation, une construction existante n’est pas conforme aux prescriptions du présent article, l’autorisation d’urbanisme ne peut être accordée que pour des travaux ayant pour objet d’améliorer la conformité de l’implantation ou du gabarit de la construction avec les prescriptions, ou pour des travaux sans effet sur l’implantation ou le gabarit de la construction.

Non réglementé

Le coefficient d’emprise au sol maximal est fixé à 0,20 § Dans les secteurs concernés par les aléas faibles de ruissellement (Bv), les constructions devront respecter

un RESI de 0,5

La hauteur d’une construction est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet jusqu'à l'égout des toitures. Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus du calcul de la hauteur mais doivent rester compatibles avec l’environnement. Si la construction comporte plusieurs volumes, la hauteur est calculée pour chaque volume.

10.1. DISPOSITIONS GENERALES La hauteur des constructions doit être en harmonie avec son environnement, sans dépasser 7 m.

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10.2. DISPOSITIONS PARTICULIERES

Une hauteur différente peut être admise pour les constructions et installations de service public ou d’intérêt collectif ou les bâtiments agricoles et d’activités. Cependant, la hauteur doit être adaptée à l'usage et s'intégrer dans l'environnement existant.

Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinant, aux sites aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. »

11.2. DISPOSITIONS GENERALES

§ L’implantation dans son environnement bâti Toute construction doit être conçue et implantée de manière à préserver le caractère du site et s’intégrer dans le paysage construit. Les constructions nouvelles doivent démontrer une cohérence avec les constructions voisines en évitant les ruptures d’échelle, de rythme et en général d’harmonie urbaine. Elles doivent s’intégrer à la séquence de la rue dans laquelle elles s’insèrent.

§ L’implantation des constructions dans le site La construction devra être étudiée en fonction du terrain (relief, ensoleillement, vue…) et adaptée au terrain naturel. Les mouvements de terrain (déblais et/ou remblais) nécessaires à l’implantation de la construction doivent être limités aux stricts besoins techniques. Sur les terrains plats, il ne sera admis aucun remblais ou déblais, une fois la construction terminée. Pour les terrains en pente, l’ensemble des talus, des remblais de l’opération est limité à une hauteur de 1m maximum une fois la construction terminée. Les talus seront soit adoucis, lissés, plantés, soit construits avec un petit mur de soutènement (1m environ). Les enrochements sont interdits.

§ L’aménagement de l’accès et du chemin d’accès interne Afin de réduire l’impact paysager des chemins d’accès, limiter l’imperméabilisation des parcelles et de faciliter leur entretien, ils seront les plus courts possibles. Les accès ne doivent pas excéder une pente de 15%.

§ Les volumes Les constructions dont l’aspect général est d’un type régional affirmé étranger à la région sont interdites. La volumétrie des constructions doit être simple, sobre. Les constructions ne doivent pas présenter de complexité des volumes (décrochements multiples en plan, en toiture…) sans rapport avec l’architecture locale. Les constructions proposant un vocabulaire architectural contemporain, innovant notamment dans le cas de la mise en œuvre de matériaux ou de techniques liées aux économies d'énergies, aux énergies renouvelables, ou à l’éco-construction, sont autorisées à condition de respecter les fondamentaux de la construction traditionnelle locale, à savoir la simplicité des silhouettes et une bonne insertion dans le paysage.

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§ Les façades Doivent être recouverts d’un enduit tous les matériaux qui sont destinés à l’être, tels que le béton grossier, les parpaings agglomérés, etc… L’enduit de finition doit être finement lissé. Sont interdit les enduits à gros grains, les enduits à relief… L’emploi de matériaux bruts est autorisé si leur mise en œuvre concourt à la qualité architecturale de la construction. Les teintes des matériaux utilisées doivent être discrètes, s’harmoniser avec les tonalités des matériaux locaux et respecter la tonalité générale du site urbain. Sont proscrites les teintes trop claires, trop foncées ou trop vives. La couleur blanche est interdite pour les enduits.

§ Les toitures Elles doivent comporter deux à quatre pans, sans décrochements multiples des pans de toitures. Les couvertures seront en tuile, dans le ton « terre cuite de couleur rouge nuancée ». Les vérandas pourront être différentes. Les toitures des bâtiments annexes de moins de 20m2 peuvent être recouvertes de matériaux autres que de la tuile, d’une couleur à dominante rouge. Pour le corps principal des constructions, la pente des toitures doit être comprise entre 30 et 40 % ; des pentes plus faibles sont seulement admises pour les vérandas et appentis adossés au bâtiment principal. Pour répondre aux objectifs de production d’énergie solaire, l’inclinaison des pans de toiture support du dispositif de production d’énergie les pentes pourra être supérieure à 45 %. Les toitures terrasses végétalisées sont autorisées. Les toitures à un pan sont autorisées pour les extensions limitées (de type annexes, vérandas, petits volumes).

§ Les clôtures

Clore un terrain n'est pas obligatoire. Les clôtures nouvelles ne doivent pas excéder 1,80 m de hauteur. Elles seront constituées :

- soit de murs jusqu'à 1,80 m de haut, lorsqu’ils se situent dans le prolongement de façades de bâtiments principaux. Ils doivent dans ce cas, être traités dans les mêmes matériaux que la façade mitoyenne et leur longueur ne peut excéder 5 m de part et d’autre du bâtiment.

- soit de murets maçonnés de 0,80 surmontés de grilles ou grillages et doublés de haies vives. - soit de haies végétales et plantations, doublées ou non de grillages. L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, agglomérés, parpaing) est interdit. Les murs de clôtures doivent être enduits sans délai après leur achèvement. Les teintes des matériaux utilisées doivent s’harmoniser avec les tonalités des matériaux de construction locaux (tons pierre, terre, pisé,…). Les enduits seront réalisés avec une finition soignée et non grossière. Les murs devront être surmontés d’une couvertine. L’usage de brise-vue en matériaux plastiques, des imitations de qualité médiocre qui ne sont pas durables, sont déconseillés sur les clôtures. Les clôtures peuvent être accompagnées d’une haie mélangée d’essences indigènes comportant des essences à feuilles caduques et au feuillage marcescent. Les haies mono spécifiques à feuillage persistant ne sont pas autorisées.

§ Les antennes, paraboles et autres ouvrages techniques (tels que les climatiseurs, les pompes à chaleur) Ils seront positionnés de manière aussi peu visibles que possible depuis le domaine public et doivent être traités de manière à atténuer leur impact dans le paysage. Une recherche d’intégration des éléments techniques sera exigée. Ainsi les boîtiers techniques (électrique, télécommunication….) et les boites aux lettres feront l’objet d’une attention particulière quant à leur emplacement et leur intégration dans la clôture ou sur la façade afin d’impacter au minimum l’aspect extérieur du bâtiment.

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La pose de panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques est autorisée. Le dispositif doit faire l’objet d’une composition soignée.

§ Les piscines Leurs abords sont aussi soumis aux règles sur les déblais et remblais.

11.3. DISPOSITION PARTICULIERE L’ensemble de ces dispositions ne s’applique pas aux constructions et installations de service public ou d’intérêt collectif.

Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et des installations doit être assuré en dehors des voies publiques, sur le tènement foncier support du permis de construire ou en cas d’impossibilité technique dans son environnement immédiat.

Modalité de calcul d’une aire de stationnement : La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'une voiture particulière est de 5m X 3m hors accès ou 25 m2 y compris les espaces de manœuvre. Pour les aires réservées aux personnes à mobilité réduite l’aire de stationnement est de 30 m2.

12.1. POUR LES NOUVELLES CONSTRUCTIONS A USAGE D’HABITATION, POUR LA REHABILITATION OU LE CHANGEMENT DE

DESTINATION DE BATIMENTS Il est exigé 2 places de stationnement par logement. Il est rappelé que pour les constructions de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat, il ne peut être exigé au maximum qu’une place par logement.

12.2. POUR LES AUTRES ACTIVITES AUTORISEES DANS LA ZONE OU POUR LES EQUIPEMENTS PUBLICS Des aires de stationnement suffisantes doivent être aménagées sur la parcelle pour assurer le stationnement, d’une part, des véhicules de livraison et de services, et d’autre part, des véhicules du personnel et des visiteurs. Il est exigé deux places de stationnement par tranche de 100m2 de surface de bureaux, d’activités d’artisanat.

12.3 POUR LE STATIONNEMENT DES DEUX ROUES Pour tous les établissements recevant du public ou des emplois, ainsi que pour les opérations de construction à usage d’habitation comprenant des logements intermédiaires et/ou collectifs, doivent être prévues des aires pour le stationnement des deux roues. Les surfaces affectées au stationnement des deux roues doivent représenter au minimum 2 % de la surface de plancher totale créée, et seront couvertes.

L’autorisation d’urbanisme peut être subordonnée au maintien ou à la création d’espaces verts correspondant à l’importance de la construction à édifier. Après construction, la remise en état du terrain devra être effectuée dans les lignes naturelles du paysage environnant.

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Les haies de clôtures végétales seront composées d’espèces locales en mélange et à feuilles caduques (exemples : cornouiller, aubépin, églantier, érable, orme,…).

13.2. PLANTATIONS Sur les aires de stationnement, il est exigé la plantation d’arbres à haute tige, à raison d’au moins un arbre pour quatre places de stationnement.

13.3. SURFACES VEGETALISEES MINIMUM En zone Uc, au moins 20 % de la superficie totale de l’unité foncière doit être végétalisée et traitée en aménagement paysager (gazon, plantation, toitures terrasses végétalisées). Les aires de stationnement des véhicules et les accès ne sont pas pris en compte dans le calcul.

Non réglementé

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CHAPITRE 4 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE Ui

CARACTERE DE LA ZONE La zone Ui correspond à des secteurs à vocation d’activités économiques pétrolières. Elle comporte un sous-secteur « Uis » situé dans un milieu sensible (présence du Tarier des près).

PERIMETRES PARTICULIERS Dans la zone Ui, sont identifiés :

- Des éléments du patrimoine sont identifiés au titre de l’article L.123-1-5 III 2° du Code de l’Urbanisme, pour leur valeur identitaire et patrimoniale, à préserver et à valoriser

- Des zones humides ont été identifiées par une trame spécifique au plan de zonage. Elles sont à protéger strictement pour leur valeur écologique

- Un secteur présentant un risque de pollution du site et/ou du sol (le site classé SEVESO ELF ANTAR FRANCE), conformément à l’article R.123-11b du Code de l’Urbanisme

ALEAS NATURELS La zone Ui comprend des secteurs exposés à des aléas de glissement de terrain, de ruissellement, de crues torrentielles et de crues rapides des rivières. Ils sont indiqués sur le plan de zonage par une trame en superposition du zonage. En fonction du type d’aléas et de son intensité, des prescriptions urbanistiques particulières doivent être respectées :

- Zone constructible sous conditions liée au risque de glissement de terrain (Bg) - Zone constructible sous conditions ou inconstructible liée au risque de ruissellement (Bv et RV) - Zone inconstructible liée au risque de crues torrentielles (chenal et marges de recul) (RTc) Dans ces zones, tout pétitionnaire devra prendre en compte l’existence de ces risques et s’en protéger en se reportant aux dispositions du présent règlement, aux documents graphiques et aux annexes du Plan Local d’Urbanisme (carte des aléas).

RISQUES TECHNOLOGIQUES La zone Ui est concernée par les canalisations de transports de matières dangereuses suivantes et/ou les zones de dangers qui leur sont associées :

- Canalisation Serpaize – Les haies DN 600mm – DUP du 21.02.2007 - Canalisation Tersanne - Mions DN 500mm – DUP du 18.02.1969 - Canalisation Mions – Le Péage DN 200mm – DUP du 27.02.1958 - Pipeline pour le transport d’hydrocarbure de la société du pipeline Méditerranée Rhône – décret du

29.02.1968 - Canalisation de transport d’hydrocarbures SPMR C2-B5RG située sur la commune de Villette de

Vienne – décret du 29.02.1968 La zone Ui comprend à ce titre des secteurs soumis à des prescriptions urbanistiques particulières en raison de canalisations de transport de matières dangereuses. Dans ces zones, tout pétitionnaire devra prendre en compte l’existence de ces risques et s’en protéger en se reportant aux dispositions du présent règlement, aux documents graphiques et aux annexes du Plan Local d’Urbanisme.

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La zone Ui est également concernée par le périmètre d’étude du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) qui concerne le site « SEVESO » seuil haut, Total Raffinage France, Esso, SPMR et Compagnie de distribution des hydrocarbures, implanté sur la commune de Villette de Vienne et Total raffinage France en limite Nord de Serpaize et à Luzinay. La zone Ui comprend à ce titre des secteurs soumis à des recommandations sur l’urbanisation future. Dans ces zones, tout pétitionnaire devra prendre en compte l’existence de ces risques et s’en protéger en se reportant aux dispositions du présent règlement, aux documents graphiques et aux annexes du Plan Local d’Urbanisme.

Ui § Les constructions à usage d’habitation § Les constructions destinées à l’hébergement hôtelier § Les constructions destinées à l’industrie, les entrepôts autres que ceux mentionnés à l’article Ui2 § Les constructions destinées aux bureaux autres que ceux mentionnés à l’article Ui2 § Les constructions destinées à l’artisanat et au commerces § Les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière § Les terrains de camping et/ou de caravaning et les parcs résidentiels de loisirs § Les habitations légères de loisirs groupées ou isolées, le stationnement de caravanes pour une durée supérieure à trois mois par an consécutifs ou non (sauf dans les bâtiments et remises et sur les terrains où est implantée la résidence de l’utilisateur) § L'ouverture et l'exploitation de carrières § Les pylônes ou antennes d’une hauteur supérieure à 6 mètres. Les antennes relais de téléphonie mobile ou de transfert des données sans fil sont interdites à moins de 300 mètres de toute habitation § Les changements de destination contraires au règlement de la zone § Les affouillements et/ou exhaussements de sol autres que ceux mentionnés à l’article Ui2

1.2. DANS LE SOUS-SECTEUR Uis, SONT EGALEMENT INTERDITS Toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles visées à l’article 2.1.

1.3. DANS LES ZONES HUMIDES REPEREES SUR LE PLAN DE ZONAGE, SONT EGALEMENT INTERDITS Toutes les occupations et utilisations du sol de nature à porter atteinte au fonctionnement biologique, hydrologique et au maintien de la zone humide, notamment les constructions, les affouillements et les remblaiements (quelles que soient leur hauteur et leur superficie,…), l’asséchage et le drainage (par drains ou fossés)

1.4. INTERDICTIONS SUPPLEMENTAIRES DANS LES ZONES CONCERNEES PAR DES ALEAS NATURELS

§ Dans les secteurs concernés par les aléas faibles de glissement de terrain (Bg), sont interdites : Les constructions rejetant des eaux pluviales, usées et de drainage dans le sol.

§ Dans les secteurs concernés par les aléas forts de ruissellement (RV), sont interdits : - Les constructions à l’exception de celles mentionnées en article Ui2.4 « Conditions liées a la prise en compte des aléas naturels » - Les aires de stationnement - Les campings caravanage

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§ Dans les secteurs concernés par les aléas forts de crues torrentielles (chenal et marges de recul) (RTc), sont interdits : Dans le but de permettre l’entretien du chenal et des ouvrages de franchissement et éviter de faire obstacle à l’écoulement des eaux, sont interdits : - Tout ouvrage neuf (construction, aménagement, camping, installation, clôture, haie, piscine, etc.) excepté les aménagements et travaux de nature à réduire les risques ou sans aggravation des risques - L’extension de bâtiment existant de quelque surface qu’elle soit - Toute modification ou changement de destination d’un bâtiment existant, conduisant à augmenter l’exposition des personnes et/ou la vulnérabilité des biens - L’installation de hangar et de zones de dépôts

1.5. INTERDICTIONS SUPPLEMENTAIRES DANS LES ZONES CONCERNEES PAR LES RISQUES LIES AUX CANALISATIONS DE

TRANSPORT DE MATIERES DANGEREUSES

Sont interdits : § Dans la zone des premiers effets létaux, la construction ou l’extension d’immeubles de grande hauteur et d’établissements recevant du public relevant de la 1ère à la 3ème catégorie § Dans la zone des effets létaux significatifs, la construction ou l’extension d’immeubles de grande hauteur et d’établissements recevant du public susceptibles de recevoir plus de 100 personnes

Autour des canalisations de gaz doivent être prises en compte : § Une zone non aedificandi de 10 mètres de largeur (canalisation de gaz DN 600) § Une zone non aedificandi de 10 mètres (canalisation de gaz DN 500) et de 12 mètres de largeur en

cas de doublement avec la DN 200 § Une zone non aedificandi de 6 mètres (canalisation de gaz DN 200) et de 12 mètres de largeur en cas

de doublement avec la DN 200

Autour des canalisations d’hydrocarbures SPMR (produits finis), doivent être également prises en compte : § une bande de servitude forte non aedificandi et non plantandi de 5m de large § une bande de terrain de 15m de large pour les servitudes de passage § une bande de terrain de 15m de large non plantandi dans les zones forestières

1.6. INTERDICTIONS SUPPLEMENTAIRES DANS LES ZONES CONCERNEES PAR LE PERIMETRE D’ETUDE DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES Les occupations et utilisations du sol doivent respecter les préconisations résultant de la traduction de l’aléa en règle d’urbanisme définies à l’article 7 du titre I des dispositions générales.

LA ZONE Ui § Les constructions à usage industriel nécessaires aux activités économiques pétrolières § Les constructions à usage d’entrepôt nécessaires aux activités économiques pétrolières § Les constructions à usage de bureaux nécessaires aux activités économiques pétrolières § Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif § Les aires de stationnement nécessaires aux activités économiques pétrolières § Les affouillements et/ou exhaussements de sol à condition qu’ils soient liés aux équipements implantés ou autorisés dans la zone

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Dans le sous-secteur Uis, les travaux de terrassement du sol sont admis entre les mois de juillet et février afin d’éviter la destruction des nids du Tarier des prés (espèce rare dans le département de l’Isère et protégée strictement au niveau national (article 3 de l’arrêté du 29 octobre 2009)

2.2. CONDITION LIEE A LA PROTECTION DES ELEMENTS IDENTIFIES AU TITRE DE L’ARTICLE L.123-1-5 III 2° DU CODE DE L’URBANISME

Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément identifié comme présentant un intérêt patrimonial ou paysager doivent faire l'objet d'une déclaration préalable pour un élément paysager (article R.421-23 h). Il convient également de se reporter aux conditions liées à la protection des éléments identifiés au titre de l’article L.123-1-5 III 2° du Code de l’Urbanisme définies en titre VI du présent règlement.

2.3. CONDITIONS LIEES AU RISQUE POTENTIEL DE POLLUTION DU SITE ET/OU DU SOL

Dans le secteur repéré sur le plan de zonage comme présentant un risque de pollution du site et/ou du sol, en fonction de l’état résiduel des terrains et travaux de réhabilitation effectués, l’aménagement du site pourra être soumis à des restrictions d’usage (notamment une dépollution préalable des sols).

2.4. CONDITIONS LIEES A LA PRISE EN COMPTE DES ALEAS NATURELS

§ Dans les secteurs concernés par les aléas faibles de mouvement de terrain (Bg) - Les constructions, sous réserve de rejets des eaux usées, pluviales et de drainage soit dans des réseaux les conduisant hors zones de risque de glissement, d’effondrement de cavités, d’affaissement ou de suffosion, soit dans un exutoire superficiel capable de recevoir un débit supplémentaire sans aggraver les risques ou en provoquer de nouveaux - Les affouillements et exhaussements, sous réserve de ne pas aggraver le risque d’instabilité

§ Dans les secteurs concernés par les aléas faibles de ruissellement (Bv) Les constructions sont autorisées, sous réserve du respect des conditions ci-après : - Le RESI devra être de 0,5 - La protection des ouvertures exposées (façades amont et/ou façades latérales) des bâtiments par surélévation des ouvertures de 0,5m de hauteur au-dessus du terrain naturel ou la protection des ouvertures par des ouvrages déflecteurs (murets, butte, terrasses, etc.) de plus de 0,5m de hauteur sans aggraver le risque sur les terrains environnants.

§ Dans les secteurs concernés par les aléas forts de ruissellement (RV) Les constructions, dans la limite des projets autorisés et énoncés à l’article 6.4. « Exceptions aux interdictions générales » des dispositions générales du présent règlement (titre I), respectant les conditions énoncées à cet article et sous réserve - d’une surélévation des ouverture sur les façades exposées (façades amont et/ou façades latérales des bâtiments) d’une hauteur minimale de 1 mètre environ au-dessus du terrain naturel - de respecter des marges de recul de 10 mètres par rapport à l’axe des talwegs - de respecter des marges de recul de 4 mètres par rapport aux sommets des berges des fossés

2.5. DANS LES ZONES CONCERNEES PAR LE PERIMETRE D’ETUDE DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES

Les occupations et utilisations du sol doivent respecter les préconisations résultant de la traduction de l’aléa en règle d’urbanisme définies à l’article 7 du titre I des dispositions générales.

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L’accès correspond soit : - à la limite de terrain jouxtant la voie publique ou privée ouverte à la circulation (portail, porte de garage, porche), - à l’espace (bande d’accès) sur lequel peut éventuellement s’exercer une servitude de passage, et par lequel les véhicules pénètrent sur le terrain d’assiette de la construction projetée depuis la voie.

§ Pour être constructible, un terrain doit disposer d’un accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage sur fonds voisin, institué par acte authentique, par voie judiciaire ou par autorisation du propriétaire (article 682 du Code Civil).

§ Les accès doivent être adaptés à l'opération et présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité des biens et des personnes (usagers des voies publiques ou personnes utilisant ces accès).

§ Cette sécurité doit être appréciée au regard de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, peut être interdit l’accès sur celle(s) qui présenterai(en)t une gêne ou un risque pour la circulation.

3.2 DANS LES SECTEURS CONCERNES PAR LES ALEAS FAIBLES DE RUISSELLEMENT (Bv) L’aménagement des accès doit s’effectuer prioritairement par l'aval, ou être réalisés de manière à éviter toute concentration des eaux en direction des ouvertures du projet.

3.3. VOIRIE

La voirie constitue la desserte du terrain sur lequel est projetée l’opération ou la construction. Il s’agit de voies de statut public ou privé ouvertes à la circulation routière.

§ Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche et à la manœuvre des véhicules de lutte contre l'incendie, aux engins d’enlèvement des ordures ménagères.

§ Les dimensions, tracés, profils et caractéristiques des voies doivent être adaptés aux usagers qu’elles supportent et aux besoins des opérations qu'elles desservent.

Toute construction qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. En ce qui concerne les eaux industrielles, le pompage dans la nappe phréatique est soumis à autorisation.

4.2. ASSAINISSEMENT

§ Eaux usées Les dispositions applicables au territoire de Serpaize sont celles du règlement d’assainissement en vigueur. Le raccordement au réseau collectif d’assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation rejetant des eaux usées domestiques par un dispositif d'évacuation, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. L’évacuation des eaux usées d’origine industrielle dans le réseau public d’assainissement, si elle est autorisée (autorisation de rejet délivrée par le fermier), doit être assortie d’un pré-traitement approprié à la composition et à la nature des effluents.

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Rappel : Les eaux usées non domestiques ne peuvent être introduites dans le réseau public d'assainissement qu'avec l'autorisation expresse de la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages qui seront empruntés par les eaux usées avant de rejoindre le milieu naturel (réseaux, station d'épuration), selon le Code de la Santé publique, article L.1331-1. Leur déversement dans le réseau et en station doit donner lieu à une étude d'acceptabilité et le cas échéant à une convention entre la commune (et son gestionnaire) et l'intéressé (industriel ou autre).

§ Eaux pluviales et de ruissellement Les dispositions applicables au territoire de Serpaize sont celles du règlement d’assainissement en vigueur et du zonage pluvial de la commune. Les conditions de desserte par les réseaux d’eaux pluviales et de ruissellement sont définies pour l’ensemble des zones à l’article 5.6 du titre I des dispositions générales.

4.3. DISPOSITIONS SUR L’ASSAINISSEMENT DANS LES SECTEURS CONCERNES PAR DES ALEAS DE GLISSEMENT DE TERRAIN Les rejets des eaux usées, pluviales et de drainage doivent être réalisés : - Soit dans des réseaux les conduisant hors zones de risque de glissement, d’effondrement de cavités, d’affaissement ou de suffosion - Soit dans un exutoire superficiel capable de recevoir un débit supplémentaire sans aggraver les risques ou en provoquer de nouveaux

4.4. AUTRES RESEAUX Les réseaux (électricité, téléphone, haut débit…) doivent être enfouis dans la propriété privée jusqu’au point de raccordement situé en limite des voies ou des emprises publiques.

4.5. DECHETS Toute demande (construction, rénovation…) devra se conformer aux prescriptions de l’établissement public en charge de la collecte des déchets ménagers et assimilés.

Non réglementé

Les dispositions suivantes s’appliquent aux voies et emprises publiques ainsi qu’aux voies privées ouvertes à la circulation routière. L’implantation des constructions est définie : - par rapport à l’alignement pour les voies publiques existantes ou à créer - par rapport à la limite de parcelle pour les voies privées existantes ou à créer

6.2. DISPOSITIONS GENERALES Toute construction doit respecter un recul de 30 mètres par rapport à l’alignement.

6.3. DISPOSITIONS PARTICULIERES § Des implantations différentes peuvent être admises pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions autorisées.

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§ Pour des raisons de sécurité, d’architecture ou d’intégration dans le site, des dispositions autres pourront être prescrites.

§ Pour les constructions et installations de service public ou d’intérêt collectif, une implantation libre est admise.

§ Pour l’extension des constructions existantes qui seraient non conformes aux dispositions du présent règlement, une implantation différente peut être autorisée à condition de ne pas aggraver la nonconformité à la règle ou que les travaux soient sans effet sur ces dispositions.

Les dispositions suivantes s’appliquent aux limites séparatives (limites de fond de parcelles et limites latérales). Elles s’appliquent au corps principal du bâtiment : les passes de toiture, dans la limite de 0,60 m de débordement, ne sont pas prises en compte.

7.2. DISPOSITIONS GENERALES La distance comptée horizontalement du bâtiment à construire au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans être inférieure à 30 mètres.

7.3. DISPOSITIONS PARTICULIERES § Pour des raisons de sécurité, d’architecture ou d’intégration dans le site, des dispositions autres pourront être prescrites. § Pour les constructions et installations de service public ou d’intérêt collectif, une implantation libre est admise. § Lorsque par son gabarit ou son implantation, une construction existante n’est pas conforme aux prescriptions du présent article, l’autorisation d’urbanisme ne peut être accordée que pour des travaux ayant pour objet d’améliorer la conformité de l’implantation ou du gabarit de la construction avec les prescriptions, ou pour des travaux sans effet sur l’implantation ou le gabarit de la construction.

Entre deux constructions non jointives, quelles qu’en soit la nature et l’importance, il pourra être imposé un espacement suffisant pour permettre l’entretien facile du sol et des constructions et, s’il y a lieu, le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie.

Dans les secteurs concernés par les aléas faibles de ruissellement (Bv), les constructions devront respecter un RESI de 0,5

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La hauteur d’une construction est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet jusqu'à l'égout des toitures. Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus du calcul de la hauteur mais doivent rester compatibles avec l’environnement. Si la construction comporte plusieurs volumes, la hauteur est calculée pour chaque volume.

La hauteur maximale des constructions à usage de bureaux est fixée à 7 m. Une hauteur différente peut être admise pour les constructions et installations de service public ou d’intérêt collectif. Cependant, la hauteur doit être adaptée à l'usage et s'intégrer dans l'environnement existant

Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinant, aux sites aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. »

11.2. DISPOSITIONS GENERALES

§ L’implantation dans le site La construction devra être étudiée en fonction du terrain et adaptée au terrain naturel. Les mouvements de terrain (déblais et/ou remblais) nécessaires à l’implantation de la construction doivent être limités aux stricts besoins techniques.

§ Les volumes Les petits volumes sont à traiter avec simplicité. Les locaux techniques (chaufferie, poste de détente, citernes, stockage divers,…) doivent être dissimulés à l’aide de barrières visuelles en matériaux judicieusement choisis ou de plantations.

§ Les façades Toutes les façades des constructions, même non visibles depuis le domaine public, devront présenter un traitement qualitatif et soigné. Les coloris vifs et brillants sont interdits.

§ Les matériaux Les constructions doivent être traitées de façon simple et fonctionnelle ; sont notamment exclus les imitations de matériaux et les dispositions tels que frontons ne s’étendant pas à l’ensemble de la façade. Les teintes des matériaux doivent être discrètes : sont proscrites les teintes trop claires (blanc notamment), trop foncées ou trop vives.

§ Les enseignes Sur chaque construction, seul un espace limité pourra accueillir une enseigne pour constituer la signature de l’activité. Cette enseigne devra apparaître comme un élément à part entière de l’architecture. Les caissons lumineux, les néons, les lasers, les panneaux publicitaires et les préenseignes sont interdits.

§ Les clôtures Les clôtures ne peuvent excéder une hauteur de 2 m.

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Modalité de calcul d’une aire de stationnement : La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'une voiture particulière est de 5m X 3m hors accès ou 25 m2 y compris les espaces de manœuvre. Pour les aires réservées aux personnes à mobilité réduite l’aire de stationnement est de 30 m2.

Pour les constructions autorisées dans la zone, des aires de stationnement suffisantes doivent être aménagées sur la parcelle pour assurer le stationnement, d’une part, des véhicules de livraison et de services, et d’autre part, des véhicules du personnel et des visiteurs. Ces aires de stationnement ne comprennent pas les aires réservées aux manœuvres des véhicules : elles figurent au plan de circulation qui accompagne obligatoirement la demande de permis de construire.

Les surfaces minéralisées doivent être réduites au strict minimum (accès, circulation interne, …). Les arbres seront d’essences locales, plantés en bosquet sauf à ce que leur ampleur future justifie leur isolement. Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre pour 6 places de stationnement. Les zones de reculement en bordure des voies publiques et le long des limites séparatives seront obligatoirement plantées d’arbres de haute tige sur une profondeur minimum de 7 mètres.

13.2. ESPACES VERTS REPERES AU TITRE DE L’ARTICLE L.123-1-5 III 2° DU CODE DE L’URBANISME Les espaces verts repérés au titre de l’article L.123-1-5 III 2° doivent être maintenus et mis en valeur afin de préserver l’ambiance paysagère du site. Les constructions, les aménagements de voirie, les travaux réalisés sur les terrains concernés par cette prescription, doivent être conçus pour garantir la mise en valeur de ces ensembles paysagers. Toutefois, leur destruction partielle est admise dès lors qu’elle est compensée par des plantations restituant ou améliorant l’ambiance initiale du terrain. Cette disposition n'est pas applicable aux travaux ou ouvrages relatifs aux voiries et réseaux d'intérêt public dès lors qu'ils poursuivent un objectif d'intérêt général et qu'ils sont incompatibles, du fait de leur nature ou de leur importance, avec la conservation des éléments végétalisés à protéger.

Pour les haies identifiées au titre de l’article L.123-1-5 III 2° du Code de l’Urbanisme, en cas de destruction, une haie ayant une structure, une orientation et une localisation s’approchant de l’élément détruit (nombre de strates, nature : buissonnante, arborée,… taille : basse, moyenne, haute,…) doit être replantée en privilégiant les essences indigènes (une liste est fournie à titre indicatif en annexe).

Non réglementé

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CHAPITRE 5 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UL

CARACTERE DE LA ZONE La zone UL correspond à un secteur à vocation de loisirs.

PERIMETRE PARTICULIER Au nord du stade est identifié un périmètre faisant l’objet d’une orientation d’aménagement et de programmation intitulée « Centre-village ».

Les constructions à usage d’habitation § Les constructions destinées à l’hébergement hôtelier § Les constructions destinées aux commerces, à l’artisanat § Les constructions destinées à l’industrie, les entrepôts § Les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière § Les terrains de camping et/ou de caravaning et les parcs résidentiels de loisirs § Les habitations légères de loisirs groupées ou isolées, le stationnement de caravanes pour une durée supérieure à trois mois par an consécutifs ou non (sauf dans les bâtiments et remises et sur les terrains où est implantée la résidence de l’utilisateur) § Les pylônes ou antennes d’une hauteur supérieure à 6 mètres. Les antennes relais de téléphonie mobile ou de transfert des données sans fil sont interdites à moins de 300 mètres de toute habitation § L'ouverture et l'exploitation de carrières § Les affouillements et/ou exhaussements de sol autres que ceux mentionnés à l’article UL2

ZONE UL § Les aires de jeux, de sports et de loisirs § Les équipements de sports et de loisirs et les constructions et ouvrages liées à ces équipements (vestiaires et espaces de rangement notamment) § Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif § Les affouillements et/ou exhaussements de sol à condition qu’ils soient liés aux équipements implantés ou autorisés dans la zone

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L’accès correspond soit : - à la limite de terrain jouxtant la voie publique ou privée ouverte à la circulation (portail, porte de garage, porche), - à l’espace (bande d’accès) sur lequel peut éventuellement s’exercer une servitude de passage, et par lequel les véhicules pénètrent sur le terrain d’assiette de la construction projetée depuis la voie.

§ Pour être constructible, un terrain doit disposer d’un accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage sur fonds voisin, institué par acte authentique, par voie judiciaire ou par autorisation du propriétaire (article 682 du Code Civil).

§ Les accès doivent être adaptés à l'opération et présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité des biens et des personnes (usagers des voies publiques ou personnes utilisant ces accès).

§ Cette sécurité doit être appréciée au regard de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, peut être interdit l’accès sur celle(s) qui présenterai(en)t une gêne ou un risque pour la circulation.

3.2. VOIRIE

La voirie constitue la desserte du terrain sur lequel est projetée l’opération ou la construction. Il s’agit de voies de statut public ou privé ouvertes à la circulation routière.

§ Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche et à la manœuvre des véhicules de lutte contre l'incendie, aux engins d’enlèvement des ordures ménagères.

§ Les dimensions, tracés, profils et caractéristiques des voies doivent être adaptés aux usagers qu’elles supportent et aux besoins des opérations qu'elles desservent.

Toute construction qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

4.2. ASSAINISSEMENT

§ Eaux usées Les dispositions applicables au territoire de Serpaize sont celles du règlement d’assainissement en vigueur. Le raccordement au réseau collectif d’assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation rejetant des eaux usées par un dispositif d'évacuation, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. L’assainissement non collectif est interdit dans la zone UL desservie par le réseau d’eaux usées. En cas d’impossibilité technique dûment justifiée, un système d’assainissement individuel, conforme à la réglementation en vigueur et au Règlement Général d’Assainissement, pourra être exceptionnellement admis, sous réserve de l’obtention des autorisations nécessaires auprès du SPANC. Rappel : Les eaux usées non domestiques ne peuvent être introduites dans le réseau public d'assainissement qu'avec l'autorisation expresse de la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages qui seront empruntés par les eaux usées avant de rejoindre le milieu naturel (réseaux, station d'épuration), selon le Code de la Santé publique (article L.1331-1). Leur déversement dans le

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réseau et en station doit donner lieu à une étude d'acceptabilité et le cas échéant à une convention entre la commune (et son gestionnaire) et l'intéressé (industriel ou autre).

§ Eaux pluviales et de ruissellement Les dispositions applicables au territoire de Serpaize sont celles du règlement d’assainissement en vigueur et du zonage pluvial de la commune. Les conditions de desserte par les réseaux d’eaux pluviales et de ruissellement sont définies pour l’ensemble des zones à l’article 5.6 du titre I des dispositions générales.

4.3. AUTRES RESEAUX Les réseaux (électricité, téléphone, haut débit…) doivent être enfouis dans la propriété privée jusqu’au point de raccordement situé en limite des voies ou des emprises publiques.

4.4. DECHETS Toute demande (construction, rénovation…) devra se conformer aux prescriptions de l’établissement public en charge de la collecte des déchets ménagers et assimilés.

Non réglementé

Les dispositions suivantes s’appliquent aux voies et emprises publiques ainsi qu’aux voies privées ouvertes à la circulation routière. L’implantation des constructions est définie : - par rapport à l’alignement pour les voies publiques existantes ou à créer - par rapport à la limite de parcelle pour les voies privées existantes ou à créer

6.2. DISPOSITIONS GENERALES Toute construction doit être implantée : - Soit à l’alignement pour les voies publiques, existantes ou à créer - Soit en respectant un retrait minimum de 1 m

6.3. DISPOSITIONS PARTICULIERES § Des implantations différentes peuvent être admises pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions autorisées. § Pour des raisons de sécurité, d’architecture ou d’intégration dans le site, des dispositions autres pourront être prescrites. § Pour les constructions et installations de service public ou d’intérêt collectif, une implantation libre est admise. § Pour l’extension des constructions existantes qui seraient non conformes aux dispositions du présent règlement, une implantation différente peut être autorisée à condition de ne pas aggraver la nonconformité à la règle ou que les travaux soient sans effet sur ces dispositions.

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Les dispositions suivantes s’appliquent aux limites séparatives (limites de fond de parcelles et limites latérales). Elles s’appliquent au corps principal du bâtiment : les passes de toiture, dans la limite de 0,60 m de débordement, ne sont pas prises en compte.

7.2. DISPOSITIONS GENERALES A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement du bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

7.3. DISPOSITIONS PARTICULIERES § Pour des raisons de sécurité, d’architecture ou d’intégration dans le site, des dispositions autres pourront être prescrites. § Pour les constructions et installations de service public ou d’intérêt collectif, une implantation libre est admise. § Lorsque par son gabarit ou son implantation, une construction existante n’est pas conforme aux prescriptions du présent article, l’autorisation d’urbanisme ne peut être accordée que pour des travaux ayant pour objet d’améliorer la conformité de l’implantation ou du gabarit de la construction avec les prescriptions, ou pour des travaux sans effet sur l’implantation ou le gabarit de la construction.

Non réglementé

Non réglementé

La hauteur d’une construction est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet jusqu'à l'égout des toitures. Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus du calcul de la hauteur mais doivent rester compatibles avec l’environnement. Si la construction comporte plusieurs volumes, la hauteur est calculée pour chaque volume.

10.1. DISPOSITIONS GENERALES La hauteur des constructions doit être en harmonie avec son environnement, sans dépasser 9 m.

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10.2. DISPOSITIONS PARTICULIERES

Une hauteur différente peut être admise pour les constructions et installations de service public ou d’intérêt collectif ou les bâtiments agricoles et d’activités. Cependant, la hauteur doit être adaptée à l'usage et s'intégrer dans l'environnement existant.

Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinant, aux sites aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. »

11.2. DISPOSITIONS GENERALES

§ Implantation dans son environnement bâti Toute construction doit être conçue et implantée de manière à préserver le caractère du site et s’intégrer dans le paysage construit.

§ Implantation des constructions dans le site La construction devra être étudiée en fonction du terrain (relief, ensoleillement, vue…) et adaptée au terrain naturel. Sur les terrains plats, il ne sera admis aucun remblais ou déblais, une fois la construction terminée. Pour les terrains en pente, l’ensemble des talus, des remblais de l’opération est limité à une hauteur de 1m maximum une fois la construction terminée. Les talus (hauteur maximum 1m) seront adoucis, lissés, plantés. Les enrochements sont interdits.

§ Les volumes Les constructions dont l'aspect général est d'un type régional affirmé étranger à la région sont interdites. Les constructions proposant un vocabulaire architectural contemporain, innovant notamment dans le cas de la mise en œuvre de matériaux ou de techniques liées aux économies d'énergies, aux énergies renouvelables, ou à l’éco-construction, sont autorisées voire encouragées à condition de respecter les fondamentaux de la construction traditionnelle locale, à savoir la simplicité des silhouettes et une bonne insertion dans le paysage.

§ Les façades Doivent être recouverts d’un enduit tous les matériaux qui, par leur nature et par l’usage de la région, sont destinés à l’être, tels que le béton grossier, les parpaings agglomérés, etc… Les murs doivent être enduits sans délai après leur achèvement. L’emploi de matériaux bruts est autorisé si leur mise en œuvre concourt à la qualité architecturale de la construction.

§ Insertion de panneaux solaires La pose de panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques est autorisée. Le dispositif doit faire l’objet d’une composition soignée.

§ Les autres ouvrages Une recherche d’intégration des éléments techniques sera exigée. Ainsi les boîtiers techniques (électrique, télécommunication….) et les boites aux lettres feront l’objet d’une attention particulière quant à leur emplacement et leur intégration dans la clôture ou sur la façade afin d’impacter au minimum l’aspect extérieur du bâtiment.

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Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et des installations doit être assuré en dehors des voies publiques, sur le tènement foncier support du permis de construire ou en cas d’impossibilité technique dans son environnement immédiat.

Modalité de calcul d’une aire de stationnement : La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'une voiture particulière est de 5m X 3m hors accès ou 25 m2 y compris les espaces de manœuvre. Pour les aires réservées aux personnes à mobilité réduite l’aire de stationnement est de 30 m2.

12.1. POUR LES AUTRES ACTIVITES AUTORISEES DANS LA ZONE OU POUR LES EQUIPEMENTS PUBLICS Des aires de stationnement suffisantes doivent être aménagées sur la parcelle pour assurer le stationnement, d’une part, des véhicules de livraison et de services, et d’autre part, des véhicules du personnel et des visiteurs. Il est exigé deux places de stationnement par tranche de 100m2 de surface de bureaux.

12.2 POUR LE STATIONNEMENT DES DEUX ROUES Pour tous les établissements recevant du public ou des emplois, doivent être prévues des aires pour le stationnement des deux roues. Les surfaces affectées au stationnement des deux roues doivent représenter au minimum 2 % de la surface de plancher totale créée et seront couvertes.

L’autorisation d’urbanisme peut être subordonnée au maintien ou à la création d’espaces verts correspondant à l’importance de la construction à édifier. Après construction, la remise en état du terrain devra être effectuée dans les lignes naturelles du paysage environnant. Les haies de clôtures végétales seront composées d’espèces locales en mélange et à feuilles caduques (exemples : cornouiller, aubépin, églantier, érable, orme,…).

13.2. PLANTATIONS Sur les aires de stationnement, il est exigé la plantation d’arbres à haute tige, à raison d’au moins un arbre pour quatre places de stationnement.

Non réglementé

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TITRE III :

AUa § Les constructions ou installations qui, par leur nature, leur localisation, leur importance ou leur aspect seraient susceptibles d’entraîner pour le voisinage des incommodités (insalubrité, nuisances, gênes…) et qui en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux entraîneraient des dommages graves et irréparables aux personnes et aux biens § Les constructions destinées à l’industrie, les entrepôts § Les constructions destinées aux commerces § Les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière § Les terrains de camping et/ou caravaning et les parcs résidentiels de loisirs

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§ Les habitations légères de loisirs groupées ou isolées, le stationnement de caravanes pour une durée supérieure à trois mois par an consécutifs ou non (sauf dans les bâtiments et remises et sur les terrains où est implantée la résidence de l’utilisateur)

§ Les dépôts et les décharges de toute nature (déchets, ferrailles, véhicules, épaves, matériaux inertes ou de récupération…)

§ Les pylônes ou antennes d’une hauteur supérieure à 6 mètres. Les antennes relais de téléphonie mobile ou de transfert des données sans fil sont interdites à moins de 300 mètres de toute habitation

§ L'ouverture et l'exploitation de carrières

1.2. INTERDICTIONS SUPPLEMENTAIRES DANS LES ZONES CONCERNEES PAR DES ALEAS NATURELS

§ Dans les secteurs concernés par les aléas faibles de glissement de terrain (Bg), sont interdites : Les constructions rejetant des eaux pluviales, usées et de drainage dans le sol.

A L’URBANISATION Les constructions seront autorisées lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble portant sur la totalité de la zone AUa.

2.2. CONDITION LIEE AUX CONSTRUCTIONS DANS LE PERIMETRE D’ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE

PROGRAMMATION Dans le périmètre, toutes constructions, aménagements et installations doivent respecter les principes définis dans l’orientation d’aménagement et de programmation « Chantecoucou » (pièce n°3).

2.3. CONDITION LIEE A LA REALISATION DES OBJECTIFS DE MIXITE SOCIALE (ARTICLE L.123-1-5 II 4° DU CODE DE L’URBANISME) En application de l’article L.123-1-5 II 4° du Code de l’Urbanisme, sur l’ensemble de la zone AUa, l’opération devra comporter au moins 20% de logements locatifs sociaux.

2.4. CONDITIONS LIEES A LA PRISE EN COMPTE DES ALEAS NATURELS

§ Dans les secteurs concernés par les aléas faibles de mouvement de terrain (Bg) - Les constructions, sous réserve de rejets des eaux usées, pluviales et de drainage soit dans des réseaux les conduisant hors zones de risque de glissement, d’effondrement de cavités, d’affaissement ou de suffosion, soit dans un exutoire superficiel capable de recevoir un débit supplémentaire sans aggraver les risques ou en provoquer de nouveaux - Les affouillements et exhaussements, sous réserve de ne pas aggraver le risque d’instabilité

Les accès et voirie doivent être conçus dans le respect des principes définis dans l’orientation d’aménagement et de programmation, dont le périmètre figure sur le plan de zonage.

3.1. ACCES

L’accès correspond soit : - à la limite de terrain jouxtant la voie publique ou privée ouverte à la circulation (portail, porte de garage, porche), - à l’espace (bande d’accès) sur lequel peut éventuellement s’exercer une servitude de passage, et par lequel les véhicules pénètrent

sur le terrain d’assiette de la construction projetée depuis la voie.

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§ Les accès doivent être adaptés à l'opération et présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité des biens et des personnes (usagers des voies publiques ou personnes utilisant ces accès).

§ Cette sécurité doit être appréciée au regard de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, peut être interdit l’accès sur celle(s) qui présenterai(en)t une gêne ou un risque pour la circulation.

§ Les accès aux logements seront assurés par une contre allée limitant les débouchés sur la route de l’église (2 accès maximum).

3.2. VOIRIE

La voirie constitue la desserte du terrain sur lequel est projetée l’opération ou la construction. Il s’agit de voies de statut public ou privé ouvertes à la circulation routière.

§ Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche et à la manœuvre des véhicules de lutte contre l'incendie, aux engins d’enlèvement des ordures ménagères.

§ Les dimensions, tracés, profils et caractéristiques des voies doivent être adaptés aux usagers qu’elles supportent et aux besoins des opérations qu'elles desservent.

§ La contre allée desservant l’opération devra être traversante.

Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

4.2. ASSAINISSEMENT

§ Eaux usées Les dispositions applicables au territoire de Serpaize sont celles du règlement d’assainissement en vigueur. Le raccordement au réseau collectif d’assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation rejetant des eaux usées, par un dispositif d'évacuation, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. L’assainissement non collectif est interdit dans la zone AUa desservie par le réseau d’eaux usées. En cas d’impossibilité technique dûment justifiée, un système d’assainissement individuel, conforme à la réglementation en vigueur et au Règlement Général d’Assainissement, pourra être exceptionnellement admis, sous réserve de l’obtention des autorisations nécessaires auprès du SPANC. Rappel : Les eaux usées non domestiques ne peuvent être introduites dans le réseau public d'assainissement qu'avec l'autorisation expresse de la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages qui seront empruntés par les eaux usées avant de rejoindre le milieu naturel (réseaux, station d'épuration), selon le Code de la Santé publique, article L.1331-1. Leur déversement dans le réseau et en station doit donner lieu à une étude d'acceptabilité et le cas échéant à une convention entre la commune (et son gestionnaire) et l'intéressé (industriel ou autre).

§ Eaux pluviales et de ruissellement Les dispositions applicables au territoire de Serpaize sont celles du règlement d’assainissement en vigueur et du zonage pluvial de la commune. Les conditions de desserte par les réseaux d’eaux pluviales et de ruissellement sont définies pour l’ensemble des zones à l’article 5.6 du titre I des dispositions générales.

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En outre, le mode de gestion des eaux pluviales du projet d’aménagement devra être dimensionné pour l’ensemble de la zone et pas seulement pour les parties communes. En effet, les eaux pluviales des parties communes devront être gérées avec les eaux pluviales issues de chacun des futurs lots à construire si la configuration du terrain le permet (lots à construire et espaces communs).

Rappel de la loi sur l’eau du 3 janvier 1992 : La rubrique 2.1.5.0 de la nomenclature Installations, Ouvrages, Travaux et Activités (IOTA) est relative aux rejets d’eaux pluviales : 2.1.5.0 Rejet d’eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, la surface totale du projet, augmentée de la surface correspondant à la partie du bassin naturel dont les écoulements sont interceptés par le projet, étant:

- 1) supérieure ou égale à 20 ha = IOTA soumis à autorisation (A) - 2) supérieure à 1 ha, mais inférieure à 20 ha = IOTA soumis à déclaration (D) Est concerné par l’élaboration d’un dossier Loi sur l’Eau à destination des services de l’Etat tout maître d’ouvrage, public ou privé, dont le projet d’aménagement dépasse les seuils ci-dessus. Le dossier peut être soumis par un représentant de la maîtrise d’ouvrage.

4.3. DISPOSITIONS SUR L’ASSAINISSEMENT DANS LES SECTEURS CONCERNES PAR DES ALEAS DE GLISSEMENT DE TERRAIN Les rejets des eaux usées, pluviales et de drainage doivent être réalisés : - Soit dans des réseaux les conduisant hors zones de risque de glissement, d’effondrement de cavités, d’affaissement ou de suffosion - Soit dans un exutoire superficiel capable de recevoir un débit supplémentaire sans aggraver les risques ou en provoquer de nouveaux

4.4. AUTRES RESEAUX Les réseaux (électricité, téléphone, haut débit…) doivent être enfouis dans la propriété privée jusqu’au point de raccordement situé en limite des voies ou des emprises publiques, sauf en cas d’impossibilité technique dûment justifiée.

4.5. DECHETS Toute demande (construction, rénovation…) devra se conformer aux prescriptions de l’établissement public en charge de la collecte des déchets ménagers et assimilés.

Non réglementé

Les dispositions suivantes s’appliquent aux voies et emprises publiques ainsi qu’aux voies privées ouvertes à la circulation routière. L’implantation des constructions est définie : - par rapport à l’alignement pour les voies publiques existantes ou à créer - par rapport à la limite de parcelle pour les voies privées existantes ou à créer Elles s’appliquent au corps principal du bâtiment : les passes de toiture, dans la limite de 0,60 m de débordement, ne sont pas prises en compte. Les saillis et balcons surplombant les voies sont interdits.

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6.2. DISPOSITIONS GENERALES Le long des voies nouvelles, l’implantation des constructions pourra se réaliser en respectant un recul d’implantation d’au moins 2,5 m. Le long de la contre allée, une continuité des façades devra être recherchée. Les annexes à l’habitation (garages) peuvent s’implanter à l’alignement.

6.3. DISPOSITIONS PARTICULIERES § Pour des raisons de sécurité, d’architecture ou d’intégration dans le site, des dispositions autres pourront être admises. § Pour les constructions et installations de service public ou d’intérêt collectif, une implantation libre est admise.

Les dispositions suivantes s’appliquent aux limites séparatives (limites de fond de parcelles et limites latérales). Elles s’appliquent au corps principal du bâtiment : les passes de toiture, dans la limite de 0,60 m de débordement, ne sont pas prises en compte.

7.2. DISPOSITIONS GENERALES L’implantation des constructions doit se réaliser : - soit en limite séparative latérale (limites internes de l’opération) - soit en retrait : alors, la distance comptée horizontalement du bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres

Les margelles des piscines doivent être implantées à une distance minimale de 2 mètres des limites de propriété.

7.3. DISPOSITIONS PARTICULIERES § Pour des raisons de sécurité, d’architecture ou d’intégration dans le site, des dispositions autres pourront être prescrites. § Pour les constructions et installations de service public ou d’intérêt collectif, une implantation libre est admise.

Non réglementé

Non réglementé

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La hauteur d’une construction est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet jusqu'à l'égout des toitures. Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus du calcul de la hauteur mais doivent rester compatibles avec l’environnement. Si la construction comporte plusieurs volumes, la hauteur est calculée pour chaque volume.

10.1. DISPOSITIONS GENERALES La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 7m.

10.2. DISPOSITIONS PARTICULIERES Une hauteur différente peut être admise pour les constructions et installations de service public ou d’intérêt collectif. Cependant, la hauteur doit être adaptée à l'usage et s'intégrer dans l'environnement existant.

Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinant, aux sites aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. »

11.2. DISPOSITIONS GENERALES

§ L’implantation dans son environnement bâti Toute construction doit être conçue et implantée de manière à préserver le caractère du site et s’intégrer dans le paysage construit. Les constructions nouvelles doivent démontrer une cohérence avec les constructions voisines en évitant les ruptures d’échelle, de rythme et en général d’harmonie urbaine. Elles doivent s’intégrer à la séquence de la rue dans laquelle elles s’insèrent.

§ L’implantation des constructions dans le site La construction devra être étudiée en fonction du terrain (relief, ensoleillement, vue…) et adaptée au terrain naturel. Les mouvements de terrain (déblais et/ou remblais) nécessaires à l’implantation de la construction doivent être limités aux stricts besoins techniques. Sur les terrains plats, il ne sera admis aucun remblais ou déblais, une fois la construction terminée. Pour les terrains en pente, l’ensemble des talus, des remblais de l’opération est limité à une hauteur de 1m maximum une fois la construction terminée. Les talus seront soit adoucis, lissés, plantés, soit construits avec un petit mur de soutènement (1m environ). Les enrochements sont interdits.

§ L’aménagement de l’accès Afin de limiter l’imperméabilisation des parcelles et de conserver un jardin entièrement dédié à l’agrément, les accès routiers doivent être conçus à proximité de la voie nouvelle.

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§ Les volumes Les constructions dont l’aspect général est d’un type régional affirmé étranger à la région sont interdites.

La volumétrie des constructions doit être simple, sobre. Les constructions ne doivent pas présenter de complexité des volumes (décrochements multiples en plan, en toiture…) sans rapport avec l’architecture locale. Les constructions proposant un vocabulaire architectural contemporain, innovant notamment dans le cas de la mise en œuvre de matériaux ou de techniques liées aux économies d'énergies, aux énergies renouvelables, ou à l’éco-construction, sont autorisées à condition de respecter les fondamentaux de la construction traditionnelle locale, à savoir la simplicité des silhouettes et une bonne insertion dans le paysage.

§ Les façades Doivent être recouverts d’un enduit tous les matériaux qui sont destinés à l’être, tels que le béton grossier, les parpaings agglomérés, etc… L’enduit de finition doit être finement lissé. Sont interdit les enduits à gros grains, les enduits à relief…

L’emploi de matériaux bruts est autorisé si leur mise en œuvre concourt à la qualité architecturale de la construction. Les teintes des matériaux utilisées doivent être discrètes, s’harmoniser avec les tonalités des matériaux locaux et respecter la tonalité générale du site urbain. Sont proscrites les teintes trop claires, trop foncées ou trop vives. La couleur blanche est interdite pour les enduits.

§ Les toitures

Elles doivent comporter deux à quatre pans, sans décrochements multiples des pans de toitures. Les couvertures seront en tuile, dans le ton « terre cuite de couleur rouge nuancée ». Les vérandas pourront être différentes. Les toitures des bâtiments annexes de moins de 20m2 peuvent être recouvertes de matériaux autres que de la tuile, d’une couleur à dominante rouge. Pour le corps principal des constructions, la pente des toitures doit être comprise entre 30 et 40 % ; des pentes plus faibles sont seulement admises pour les vérandas et appentis adossés au bâtiment principal. Pour répondre aux objectifs de production d’énergie solaire, l’inclinaison des pans de toiture support du dispositif de production d’énergie les pentes pourra être supérieure à 45 %.

Les toitures terrasses végétalisées sont autorisées. Les toitures à un pan sont autorisées pour les extensions limitées (de type annexes, vérandas, petits volumes).

§ Les clôtures

À l’échelle de l’opération, une homogénéité de traitement des clôtures doit être respectée (matériaux, hauteur,…). Les typologies de clôtures peuvent varier en fonction des usages et de leur localisation. Sur la voie nouvelle, il s’agit de clôture basse. Les clôtures doivent être constituées soit d’un muret de 1,20 m, soit d’un muret de 0,40 à 0,60 m surmonté de grilles ou grillages, le tout n’excédant pas 1,20 m. Elles peuvent être avantageusement accompagnées de végétation (arbuste, plantes grimpantes…). Entre les habitations, les clôtures doivent être constituées d’un muret de 0,80 m surmonté de grilles ou grillages, le tout n’excédant pas 1,80 m. Elles seront utilement plantées de végétaux grimpants afin de limiter les vis à vis.

§ Les antennes, paraboles et autres ouvrages techniques (tels que les climatiseurs, les pompes à chaleur) Ils seront positionnés de manière aussi peu visibles que possible depuis le domaine public et doivent être traités de manière à atténuer leur impact dans le paysage. Une recherche d’intégration des éléments techniques sera exigée. Ainsi les boîtiers techniques (électrique, télécommunication….) et les boites aux lettres feront l’objet d’une attention particulière

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quant à leur emplacement et leur intégration dans la clôture ou sur la façade afin d’impacter au minimum l’aspect extérieur du bâtiment. La pose de panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques est autorisée. Le dispositif doit faire l’objet d’une composition soignée. § Les piscines Leurs abords sont aussi soumis aux règles sur les déblais et remblais.

11.3. DISPOSITION PARTICULIERE L’ensemble de ces dispositions ne s’applique pas pour les constructions et installations de service public ou d’intérêt collectif.

Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et des installations doit être assuré en dehors des voies publiques, sur le tènement foncier support du permis de construire.

Modalité de calcul d’une aire de stationnement : La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'une voiture particulière est de 5m X 3m hors accès ou 25 m2 y compris les espaces de manœuvre. Pour les aires réservées aux personnes à mobilité réduite, l’aire de stationnement est de 30 m2.

12.1. POUR LES CONSTRUCTIONS A USAGE D’HABITATION Il est exigé 2 places de stationnement par logement. Il est rappelé que pour les constructions de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat, il ne peut être exigé au maximum qu’une place par logement.

12.2. A L’ECHELLE DE L’OPERATION Une aire pour assurer le stationnement des véhicules des visiteurs doit être conçue sur l’opération. Le nombre de places doit correspondre à une demi place par logement produit (arrondi à l’unité supérieure).

Les espaces verts devront être enherbés et plantés d’arbustes et d’arbres moyen de développement. Les essences au feuillage marcescent seront privilégiées. Les places de stationnement visiteurs seront arborées.

Non réglementé

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CHAPITRE 2 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AUb « CHANTEMERLE»

CARACTERE DE LA ZONE La zone AUb « Chantemerle » correspond à un secteur à urbaniser, situé le long de la route de l’Eglise, à proximité immédiate du centre-village et des équipements. Il s’agit d’un secteur à vocation d’habitat.

La zone AUb est concernée par un échéancier prévisionnel situé en pièce 3. Orientations d’aménagement et de programmation.

PERIMETRES PARTICULIERS Ce secteur est concerné par :

- Une orientation d’aménagement et de programmation intitulée « Chantemerle » dont le périmètre figure sur le plan de zonage. Les constructions, aménagement et installations prévus dans ce secteur devront respecter les principes définis dans cette orientation

- Une servitude de mixité définie au titre de l’article L.123-1-5 II 4° du Code de l’Urbanisme

ALEAS NATURELS La zone AUb comprend des secteurs exposés à des aléas de ruissellement. Ils sont indiqués sur le plan de zonage par une trame spécifique. En fonction du type d’aléas et de son intensité, des prescriptions urbanistiques particulières doivent être respectées : zone constructible sous conditions liée au risque de ruissellement (Bv) Dans ces zones, tout pétitionnaire devra prendre en compte l’existence de ces risques et s’en protéger en se reportant aux dispositions du présent règlement, aux documents graphiques et aux annexes du Plan Local d’Urbanisme (carte des aléas).

AUb

§ Les constructions ou installations qui, par leur nature, leur localisation, leur importance ou leur aspect seraient susceptibles d’entraîner pour le voisinage des incommodités (insalubrité, nuisances, gênes…) et qui en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux entraîneraient des dommages graves et irréparables aux personnes et aux biens

§ Les constructions destinées à l’industrie, les entrepôts § Les constructions destinées aux commerces § Les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière § Les terrains de camping et/ou caravaning et les parcs résidentiels de loisirs § Les habitations légères de loisirs groupées ou isolées, le stationnement de caravanes pour une durée

supérieure à trois mois par an consécutifs ou non (sauf dans les bâtiments et remises et sur les terrains où est implantée la résidence de l’utilisateur) § Les dépôts et les décharges de toute nature (déchets, ferrailles, véhicules, épaves, matériaux inertes ou de récupération…) § Les pylônes ou antennes d’une hauteur supérieure à 6 mètres. Les antennes relais de téléphonie mobile ou de transfert des données sans fil sont interdites à moins de 300 mètres de toute habitation § L'ouverture et l'exploitation de carrières

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1.2. INTERDICTIONS SUPPLEMENTAIRES DANS LES ZONES CONCERNEES PAR DES ALEAS NATURELS

Dans les secteurs concernés par les aléas faibles de ruissellement (Bv), sont interdites : Les constructions à l’exception de celles mentionnées en article AUb2.4 « Conditions liées a la prise en compte des aléas naturels »

A L’URBANISATION Les constructions seront autorisées lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble portant sur la totalité de la zone AUb, dans le respect de l’orientation d’aménagement et de programmation « Chantemerle » définie au PLU.

2.2. CONDITION LIEE AUX CONSTRUCTIONS DANS LE PERIMETRE D’ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE

PROGRAMMATION Dans le périmètre, toutes constructions, aménagements et installations doivent respecter les principes définis dans l’orientation d’aménagement et de programmation « Chantemerle ».

2.3. CONDITION LIEE A LA REALISATION DES OBJECTIFS DE MIXITE SOCIALE (ARTICLE L.123-1-5 II 4° DU CODE DE L’URBANISME) En application de l’article L.123-1-5 II 4° du Code de l’Urbanisme, sur l’ensemble de la zone AUb, l’opération devra comporter au moins 20% de logements locatifs sociaux.

2.4. CONDITIONS LIEES A LA PRISE EN COMPTE DES ALEAS NATURELS

Dans les secteurs concernés par les aléas faibles de ruissellement (Bv) Les constructions sont autorisées, sous réserve du respect des conditions ci-après :

- Le RESI devra être de 0,5 - La protection des ouvertures exposées (façades amont et/ou façades latérales) des bâtiments par

surélévation des ouvertures de 0,5m de hauteur au-dessus du terrain naturel ou la protection des ouvertures par des ouvrages déflecteurs (murets, butte, terrasses, etc.) de plus de 0,5m de hauteur sans aggraver le risque sur les terrains environnants.

Les accès et voirie doivent être conçus dans le respect des principes définis dans l’orientation d’aménagement et de programmation, dont le périmètre figure sur le plan de zonage.

3.1. ACCES

L’accès correspond soit : - à la limite de terrain jouxtant la voie publique ou privée ouverte à la circulation (portail, porte de garage, porche), - à l’espace (bande d’accès) sur lequel peut éventuellement s’exercer une servitude de passage, et par lequel les véhicules pénètrent

sur le terrain d’assiette de la construction projetée depuis la voie.

§ Les accès doivent être adaptés à l'opération et présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité des biens et des personnes (usagers des voies publiques ou personnes utilisant ces accès).

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§ Cette sécurité doit être appréciée au regard de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, peut être interdit l’accès sur celle(s) qui présenterai(en)t une gêne ou un risque pour la circulation.

§ La desserte routière de la zone AUb sera assurée par : - la route de l’Eglise - la route de Chantemerle

3.2 DANS LES SECTEURS CONCERNES PAR LES ALEAS FAIBLES DE RUISSELLEMENT (Bv)

L’aménagement des accès doit s’effectuer prioritairement par l'aval, ou être réalisés de manière à éviter toute concentration des eaux en direction des ouvertures du projet.

3.3. VOIRIE

La voirie constitue la desserte du terrain sur lequel est projetée l’opération ou la construction. Il s’agit de voies de statut public ou privé ouvertes à la circulation routière.

§ Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche et à la manœuvre des véhicules de lutte contre l'incendie, aux engins d’enlèvement des ordures ménagères.

§ Les dimensions, tracés, profils et caractéristiques des voies doivent être adaptés aux usagers qu’elles supportent et aux besoins des opérations qu'elles desservent.

§ La voie de circulation principale de l’opération devra être traversante (pas de voie en impasse). § La liaison piétonne sera aménagée le long de la route de l’église dans le prolongement de celle

existante. § Au Nord, un accès vers les terres agricoles doit être préservé.

Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

4.2. ASSAINISSEMENT

§ Eaux usées Les dispositions applicables au territoire de Serpaize sont celles du règlement d’assainissement en vigueur. Le raccordement au réseau collectif d’assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation rejetant des eaux usées, par un dispositif d'évacuation, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. L’assainissement non collectif est interdit dans la zone AUb desservie par le réseau d’eaux usées. En cas d’impossibilité technique dûment justifiée, un système d’assainissement individuel, conforme à la réglementation en vigueur et au Règlement Général d’Assainissement, pourra être exceptionnellement admis, sous réserve de l’obtention des autorisations nécessaires auprès du SPANC. Rappel : Les eaux usées non domestiques ne peuvent être introduites dans le réseau public d'assainissement qu'avec l'autorisation expresse de la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages qui seront empruntés par les eaux usées avant de rejoindre le milieu naturel (réseaux, station d'épuration), selon le Code de la Santé publique, article L.1331-1. Leur déversement dans le réseau et en station doit donner lieu à une étude d'acceptabilité et le cas échéant à une convention entre la commune (et son gestionnaire) et l'intéressé (industriel ou autre).

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§ Eaux pluviales et de ruissellement Les dispositions applicables au territoire de Serpaize sont celles du règlement d’assainissement en vigueur et du zonage pluvial de la commune. Les conditions de desserte par les réseaux d’eaux pluviales et de ruissellement sont définies pour l’ensemble des zones à l’article 5.6 du titre I des dispositions générales. En outre, le mode de gestion des eaux pluviales du projet d’aménagement devra être dimensionné pour l’ensemble de la zone et pas seulement pour les parties communes. En effet, les eaux pluviales des parties communes devront être gérées avec les eaux pluviales issues de chacun des futurs lots à construire si la configuration du terrain le permet (lots à construire et espaces communs).

Rappel de la loi sur l’eau du 3 janvier 1992 : La rubrique 2.1.5.0 de la nomenclature Installations, Ouvrages, Travaux et Activités (IOTA) est relative aux rejets d’eaux pluviales : 2.1.5.0 Rejet d’eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, la surface totale du projet, augmentée de la surface correspondant à la partie du bassin naturel dont les écoulements sont interceptés par le projet, étant:

- 1) supérieure ou égale à 20 ha = IOTA soumis à autorisation (A) - 2) supérieure à 1 ha, mais inférieure à 20 ha = IOTA soumis à déclaration (D) Est concerné par l’élaboration d’un dossier Loi sur l’Eau à destination des services de l’Etat tout maître d’ouvrage, public ou privé, dont le projet d’aménagement dépasse les seuils ci-dessus. Le dossier peut être soumis par un représentant de la maîtrise d’ouvrage.

4.3. AUTRES RESEAUX Les réseaux (électricité, téléphone, haut débit…) doivent être enfouis dans la propriété privée jusqu’au point de raccordement situé en limite des voies ou des emprises publiques, sauf en cas d’impossibilité technique dûment justifiée.

4.4. DECHETS Toute demande (construction, rénovation…) devra se conformer aux prescriptions de l’établissement public en charge de la collecte des déchets ménagers et assimilés.

Non réglementé

Les dispositions suivantes s’appliquent aux voies et emprises publiques ainsi qu’aux voies privées ouvertes à la circulation routière. L’implantation des constructions est définie : - par rapport à l’alignement pour les voies publiques existantes ou à créer - par rapport à la limite de parcelle pour les voies privées existantes ou à créer Elles s’appliquent au corps principal du bâtiment : les passes de toiture, dans la limite de 0,60 m de débordement, ne sont pas prises en compte. Les saillis et balcons surplombant les voies sont interdits.

6.2. DISPOSITIONS GENERALES L’implantation des constructions devra rechercher une continuité urbain.

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Les constructions devront s’implanter en respectant un recul d’implantation au moins égal à 4 m par rapport à l’alignement de la voie nouvelle.

6.3. DISPOSITIONS PARTICULIERES § Pour des raisons de sécurité, d’architecture ou d’intégration dans le site, des dispositions autres pourront être admises. § Pour les constructions et installations de service public ou d’intérêt collectif, une implantation libre est admise.

Les dispositions suivantes s’appliquent aux limites séparatives (limites de fond de parcelles et limites latérales). Elles s’appliquent au corps principal du bâtiment : les passes de toiture, dans la limite de 0,60 m de débordement, ne sont pas prises en compte.

7.2. DISPOSITIONS GENERALES L’implantation des constructions doit se réaliser : - soit en limite séparative - soit la distance comptée horizontalement du bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres

7.3. DISPOSITIONS PARTICULIERES § Pour des raisons de sécurité, d’architecture ou d’intégration dans le site, des dispositions autres pourront être prescrites. § Pour les constructions et installations de service public ou d’intérêt collectif, une implantation libre est admise.

Non réglementé

Dans les secteurs concernés par les aléas faibles de ruissellement (Bv), les constructions devront respecter un RESI de 0,5

La hauteur d’une construction est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet jusqu'à l'égout des toitures. Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus du calcul de la hauteur mais doivent rester compatibles avec l’environnement. Si la construction comporte plusieurs volumes, la hauteur est calculée pour chaque volume.

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10.1. DISPOSITION GENERALE La hauteur des constructions doit être en harmonie avec son environnement, sans dépasser 7 m.

10.2. DISPOSITION PARTICULIERE Une hauteur différente peut être admise pour les constructions et installations de service public ou d’intérêt collectif. Cependant, la hauteur doit être adaptée à l'usage et s'intégrer dans l'environnement existant.

Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinant, aux sites aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. »

11.2. DISPOSITIONS GENERALES

§ L’implantation dans son environnement bâti Toute construction doit être conçue et implantée de manière à préserver le caractère du site et s’intégrer dans le paysage construit. Les constructions nouvelles doivent démontrer une cohérence avec les constructions voisines en évitant les ruptures d’échelle, de rythme et en général d’harmonie urbaine. Elles doivent s’intégrer à la séquence de la rue dans laquelle elles s’insèrent.

§ L’implantation des constructions dans le site La construction devra être étudiée en fonction du terrain (relief, ensoleillement, vue…) et adaptée au terrain naturel. Les mouvements de terrain (déblais et/ou remblais) nécessaires à l’implantation de la construction doivent être limités aux stricts besoins techniques. Sur les terrains plats, il ne sera admis aucun remblais ou déblais, une fois la construction terminée. Pour les terrains en pente, l’ensemble des talus, des remblais de l’opération est limité à une hauteur de 1m maximum une fois la construction terminée. Les talus seront soit adoucis, lissés, plantés, soit construits avec un petit mur de soutènement (1m environ). Les enrochements sont interdits.

§ Les volumes Les constructions dont l’aspect général est d’un type régional affirmé étranger à la région sont interdites. La volumétrie des constructions doit être simple, sobre. Les constructions ne doivent pas présenter de complexité des volumes (décrochements multiples en plan, en toiture…) sans rapport avec l’architecture locale. Les constructions proposant un vocabulaire architectural contemporain, innovant notamment dans le cas de la mise en œuvre de matériaux ou de techniques liées aux économies d'énergies, aux énergies renouvelables, ou à l’éco-construction, sont autorisées à condition de respecter les fondamentaux de la construction traditionnelle locale, à savoir la simplicité des silhouettes et une bonne insertion dans le paysage.

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§ Les façades Doivent être recouverts d’un enduit tous les matériaux qui sont destinés à l’être, tels que le béton grossier, les parpaings agglomérés, etc… L’enduit de finition doit être finement lissé. Sont interdit les enduits à gros grains, les enduits à relief… L’emploi de matériaux bruts est autorisé si leur mise en œuvre concourt à la qualité architecturale de la construction. Les teintes des matériaux utilisées doivent être discrètes, s’harmoniser avec les tonalités des matériaux locaux et respecter la tonalité générale du site urbain. Sont proscrites les teintes trop claires, trop foncées ou trop vives. La couleur blanche est interdite pour les enduits.

§ Les toitures Elles doivent comporter deux à quatre pans, sans décrochements multiples des pans de toitures. Les couvertures seront en tuile, dans le ton « terre cuite de couleur rouge nuancée ». Pour le corps principal des constructions, la pente des toitures doit être comprise entre 30 et 40 %. Pour répondre aux objectifs de production d’énergie solaire, l’inclinaison des pans de toiture support du dispositif de production d’énergie les pentes pourra être supérieure à 45 %. Les toitures terrasses végétalisées sont autorisées.

§ Les clôtures Clore un terrain n’est pas obligatoire. À l’échelle de l’opération, une homogénéité de traitement des clôtures doit être respectée (matériaux, hauteur,…). Les typologies de clôtures peuvent varier en fonction des usages et de leur localisation. Le long de la route de l’église, les clôtures devront être constituées de haies champêtres (haie basse). Entre les habitations, les clôtures doivent être constituées d’un muret de 0,80 m surmonté de grilles ou grillages, le tout n’excédant pas 1,80 m. Elles seront utilement plantées de végétaux grimpants afin de limiter les vis à vis.

§ Les antennes, paraboles et autres ouvrages techniques (tels que les climatiseurs, les pompes à chaleur) Ils seront positionnés de manière aussi peu visibles que possible depuis le domaine public et doivent être traités de manière à atténuer leur impact dans le paysage. Une recherche d’intégration des éléments techniques sera exigée. Ainsi les boîtiers techniques (électrique, télécommunication….) et les boites aux lettres feront l’objet d’une attention particulière quant à leur emplacement et leur intégration dans la clôture ou sur la façade afin d’impacter au minimum l’aspect extérieur du bâtiment. La pose de panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques est autorisée. Le dispositif doit faire l’objet d’une composition soignée.

11.3. DISPOSITION PARTICULIERE

L’ensemble de ces dispositions ne s’applique pas pour les constructions et installations de service public ou d’intérêt collectif.

Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et des installations doit être assuré en dehors des voies publiques, sur le tènement foncier support du permis de construire.

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Modalité de calcul d’une aire de stationnement : La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'une voiture particulière est de 5m X 3m hors accès ou 25 m2 y compris les espaces de manœuvre. Pour les aires réservées aux personnes à mobilité réduite l’aire de stationnement est de 30 m2.

12.1. POUR LES CONSTRUCTIONS A USAGE D’HABITATION Il est exigé 2 places de stationnement par logement. Il est rappelé que pour les constructions de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat, il ne peut être exigé au maximum qu’une place par logement.

12.2. POUR LES AUTRES ACTIVITES AUTORISEES DANS LA ZONE OU POUR LES EQUIPEMENTS PUBLICS Des aires de stationnement suffisantes doivent être aménagées pour assurer le stationnement, d’une part, des véhicules de livraison et de services, et d’autre part, des véhicules du personnel et des visiteurs.

12.3. A L’ECHELLE DE L’OPERATION Des aires de stationnement en nombre suffisant doivent être étudiées pour mutualiser les places de stationnements et pour assurer le stationnement des véhicules des visiteurs.

12.4. STATIONNEMENT DES DEUX ROUES Pour tous les établissements recevant du public ou des emplois, ainsi que pour les opérations de construction à usage d’habitation comprenant des logements intermédiaires et/ou collectifs, doivent être prévues des aires pour le stationnement des deux roues. Les surfaces affectées au stationnement des deux roues doivent représenter au minimum 2 % de la surface de plancher totale créée, et seront couvertes.

La liaison piétonne sera accompagnée d’une haie basse (voir orientation d’aménagement et de programmation). Les places de stationnement visiteurs seront ponctuellement arborées. La limite avec l’espace agricole doit être plantée d’une haie champêtre. L’opération doit prévoir des espaces libres collectif (type aires de jeux de proximité pour les enfants en bas âge) répondant aux besoins des futurs habitants. Ces espaces seront arborés.

Non réglementé

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CHAPITRE 3 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AUc « Petit Duc »

CARACTERE DE LA ZONE La zone AUc « Petit Duc » correspond à un secteur à urbaniser situé à proximité immédiate du centre-village et des équipements, le long de la route de la Pivolée. Il s’agit d’un secteur à vocation dominante d’habitat.

PERIMETRES PARTICULIERS Dans la zone AUc, est distinguée une orientation d’aménagement et de programmation intitulée « Petit Duc » dont le périmètre figure sur le plan de zonage. Les constructions, aménagement et installations prévus devront respecter les principes définis dans cette orientation.

AUc § Les constructions ou installations qui, par leur nature, leur localisation, leur importance ou leur aspect seraient susceptibles d’entraîner pour le voisinage des incommodités (insalubrité, nuisances, gênes…) et qui en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux entraîneraient des dommages graves et irréparables aux personnes et aux biens § Les constructions destinées à l’industrie, les entrepôts § Les constructions destinées aux commerces § Les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière § Les terrains de camping et/ou caravaning et les parcs résidentiels de loisirs § Les habitations légères de loisirs groupées ou isolées, le stationnement de caravanes pour une durée supérieure à trois mois par an consécutifs ou non (sauf dans les bâtiments et remises et sur les terrains où est implantée la résidence de l’utilisateur) § Les dépôts et les décharges de toute nature (déchets, ferrailles, véhicules, épaves, matériaux inertes ou de récupération…) § Les pylônes ou antennes d’une hauteur supérieure à 6 mètres. Les antennes relais de téléphonie mobile ou de transfert des données sans fil sont interdites à moins de 300 mètres de toute habitation § L'ouverture et l'exploitation de carrières

A L’URBANISATION Les constructions seront autorisées lors du raccordement de la zone au réseau d’assainissement collectif et lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble portant sur la totalité de la zone AUc, dans le respect de l’orientation d’aménagement et de programmation « Petit Duc » définie au PLU.

2.2. CONDITION LIEE AUX CONSTRUCTIONS DANS LE PERIMETRE D’ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE

PROGRAMMATION

Dans le périmètre, toutes constructions, aménagements et installations doivent respecter les principes définis dans l’orientation d’aménagement et de programmation « Petit Duc ».

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Les accès et voirie doivent être conçus dans le respect des principes définis dans l’orientation d’aménagement et de programmation, dont le périmètre figure sur le plan de zonage.

3.1. ACCES

L’accès correspond soit : - à la limite de terrain jouxtant la voie publique ou privée ouverte à la circulation (portail, porte de garage, porche), - à l’espace (bande d’accès) sur lequel peut éventuellement s’exercer une servitude de passage, et par lequel les véhicules pénètrent

sur le terrain d’assiette de la construction projetée depuis la voie.

§ Les accès doivent être adaptés à l'opération et présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité des biens et des personnes (usagers des voies publiques ou personnes utilisant ces accès).

§ Cette sécurité doit être appréciée au regard de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, peut être interdit l’accès sur celle(s) qui présenterai(en)t une gêne ou un risque pour la circulation.

§ Un accès utilisé par les engins agricoles devra être conservé pour accéder aux terres.

3.2. VOIRIE

La voirie constitue la desserte du terrain sur lequel est projetée l’opération ou la construction. Il s’agit de voies de statut public ou privé ouvertes à la circulation routière.

§ Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche et à la manœuvre des véhicules de lutte contre l'incendie, aux engins d’enlèvement des ordures ménagères.

§ Les dimensions, tracés, profils et caractéristiques des voies doivent être adaptés aux usagers qu’elles supportent et aux besoins des opérations qu'elles desservent.

Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

4.2. ASSAINISSEMENT

§ Eaux usées Les dispositions applicables au territoire de Serpaize sont celles du règlement d’assainissement en vigueur. Le raccordement au réseau collectif d’assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation rejetant des eaux usées, par un dispositif d'évacuation, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. L’assainissement non collectif est interdit dans la zone AUc desservie par le réseau d’eaux usées. En cas d’impossibilité technique dûment justifiée, un système d’assainissement individuel, conforme à la réglementation en vigueur et au Règlement Général d’Assainissement, pourra être exceptionnellement admis, sous réserve de l’obtention des autorisations nécessaires auprès du SPANC. Rappel : Les eaux usées non domestiques ne peuvent être introduites dans le réseau public d'assainissement qu'avec l'autorisation expresse de la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages qui seront empruntés par les eaux usées avant de rejoindre le milieu naturel (réseaux,

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station d'épuration), selon le Code de la Santé publique, article L.1331-1. Leur déversement dans le réseau et en station doit donner lieu à une étude d'acceptabilité et le cas échéant à une convention entre la commune (et son gestionnaire) et l'intéressé (industriel ou autre).

§ Eaux pluviales et de ruissellement Les dispositions applicables au territoire de Serpaize sont celles du règlement d’assainissement en vigueur et du zonage pluvial de la commune. Les conditions de desserte par les réseaux d’eaux pluviales et de ruissellement sont définies pour l’ensemble des zones à l’article 5.6 du titre I des dispositions générales. En outre, le mode de gestion des eaux pluviales du projet d’aménagement devra être dimensionné pour l’ensemble de la zone et pas seulement pour les parties communes. En effet, les eaux pluviales des parties communes devront être gérées avec les eaux pluviales issues de chacun des futurs lots à construire si la configuration du terrain le permet (lots à construire et espaces communs).

Rappel de la loi sur l’eau du 3 janvier 1992 : La rubrique 2.1.5.0 de la nomenclature Installations, Ouvrages, Travaux et Activités (IOTA) est relative aux rejets d’eaux pluviales : 2.1.5.0 Rejet d’eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, la surface totale du projet, augmentée de la surface correspondant à la partie du bassin naturel dont les écoulements sont interceptés par le projet, étant:

- 1) supérieure ou égale à 20 ha = IOTA soumis à autorisation (A) - 2) supérieure à 1 ha, mais inférieure à 20 ha = IOTA soumis à déclaration (D) Est concerné par l’élaboration d’un dossier Loi sur l’Eau à destination des services de l’Etat tout maître d’ouvrage, public ou privé, dont le projet d’aménagement dépasse les seuils ci-dessus. Le dossier peut être soumis par un représentant de la maîtrise d’ouvrage.

4.3. AUTRES RESEAUX Les réseaux (électricité, téléphone, haut débit…) doivent être enfouis dans la propriété privée jusqu’au point de raccordement situé en limite des voies ou des emprises publiques, sauf en cas d’impossibilité technique dûment justifiée.

4.4. DECHETS Toute demande (construction, rénovation…) devra se conformer aux prescriptions de l’établissement public en charge de la collecte des déchets ménagers et assimilés.

Non réglementé

Les dispositions suivantes s’appliquent aux voies et emprises publiques ainsi qu’aux voies privées ouvertes à la circulation routière. L’implantation des constructions est définie : - par rapport à l’alignement pour les voies publiques existantes ou à créer - par rapport à la limite de parcelle pour les voies privées existantes ou à créer Elles s’appliquent au corps principal du bâtiment : les passes de toiture, dans la limite de 0,60 m de débordement, ne sont pas prises en compte. Les saillis et balcons surplombant les voies sont interdits.

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6.2. DISPOSITION GENERALE L’implantation des constructions devra rechercher les continuités urbaines et se réalisera dans une bande de 0 à 5 mètres.

6.3. DISPOSITIONS PARTICULIERES § Pour des raisons de sécurité, d’architecture ou d’intégration dans le site, des dispositions autres pourront être prescrites. § Pour les constructions et installations de service public ou d’intérêt collectif, une implantation libre est admise.

Les dispositions suivantes s’appliquent aux limites séparatives (limites de fond de parcelles et limites latérales). Elles s’appliquent au corps principal du bâtiment : les passes de toiture, dans la limite de 0,60 m de débordement, ne sont pas prises en compte.

7.2. DISPOSITIONS GENERALES L’implantation des constructions doit se réaliser : - soit en limite séparative - soit la distance comptée horizontalement du bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres

7.3. DISPOSITIONS PARTICULIERES § Pour des raisons de sécurité, d’architecture ou d’intégration dans le site, des dispositions autres pourront être prescrites.

Non réglementé

Le coefficient d’emprise au sol maximal est fixé à 0,20

La hauteur d’une construction est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet jusqu'à l'égout des toitures. Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus du calcul de la hauteur mais doivent rester compatibles avec l’environnement. Si la construction comporte plusieurs volumes, la hauteur est calculée pour chaque volume.

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10.1. DISPOSITIONS GENERALES La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 7m.

10.2. DISPOSITIONS PARTICULIERES Une hauteur différente peut être admise pour les constructions et installations de service public ou d’intérêt collectif. Cependant, la hauteur doit être adaptée à l'usage et s'intégrer dans l'environnement existant.

Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinant, aux sites aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. »

11.2. DISPOSITIONS GENERALES

§ L’implantation dans son environnement bâti Toute construction doit être conçue et implantée de manière à préserver le caractère du site et s’intégrer dans le paysage construit. Les constructions nouvelles doivent démontrer une cohérence avec les constructions voisines en évitant les ruptures d’échelle, de rythme et en général d’harmonie urbaine. Elles doivent s’intégrer à la séquence de la rue dans laquelle elles s’insèrent.

§ L’implantation des constructions dans le site La construction devra être étudiée en fonction du terrain (relief, ensoleillement, vue…) et adaptée au terrain naturel. Les mouvements de terrain (déblais et/ou remblais) nécessaires à l’implantation de la construction doivent être limités aux stricts besoins techniques. Sur les terrains plats, il ne sera admis aucun remblais ou déblais, une fois la construction terminée. Pour les terrains en pente, l’ensemble des talus, des remblais de l’opération est limité à une hauteur de 1m maximum une fois la construction terminée. Les talus seront soit adoucis, lissés, plantés, soit construits avec un petit mur de soutènement (1m environ). Les enrochements sont interdits.

§ L’aménagement de l’accès et du chemin d’accès interne Afin de réduire l’impact paysager des chemins d’accès, limiter l’imperméabilisation des parcelles et de faciliter leur entretien, ils seront les plus courts possibles. Les accès ne doivent pas excéder une pente de 15%.

§ Les volumes Les constructions dont l’aspect général est d’un type régional affirmé étranger à la région sont interdites. La volumétrie des constructions doit être simple, sobre. Les constructions ne doivent pas présenter de complexité des volumes (décrochements multiples en plan, en toiture…) sans rapport avec l’architecture locale. Les constructions proposant un vocabulaire architectural contemporain, innovant notamment dans le cas de la mise en œuvre de matériaux ou de techniques liées aux économies d'énergies, aux énergies renouvelables, ou à l’éco-construction, sont autorisées à condition de respecter les

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fondamentaux de la construction traditionnelle locale, à savoir la simplicité des silhouettes et une bonne insertion dans le paysage.

§ Les façades Doivent être recouverts d’un enduit tous les matériaux qui sont destinés à l’être, tels que le béton grossier, les parpaings agglomérés, etc… L’enduit de finition doit être finement lissé. Sont interdit les enduits à gros grains, les enduits à relief… L’emploi de matériaux bruts est autorisé si leur mise en œuvre concourt à la qualité architecturale de la construction. Les teintes des matériaux utilisées doivent être discrètes, s’harmoniser avec les tonalités des matériaux locaux et respecter la tonalité générale du site urbain. Sont proscrites les teintes trop claires, trop foncées ou trop vives. La couleur blanche est interdite pour les enduits.

§ Les toitures Elles doivent comporter deux à quatre pans, sans décrochements multiples des pans de toitures. Les couvertures seront en tuile, dans le ton « terre cuite de couleur rouge nuancée ». Les vérandas pourront être différentes. Les toitures des bâtiments annexes de moins de 20m2 peuvent être recouvertes de matériaux autres que de la tuile, d’une couleur à dominante rouge. Pour le corps principal des constructions, la pente des toitures doit être comprise entre 30 et 40 % ; des pentes plus faibles sont seulement admises pour les vérandas et appentis adossés au bâtiment principal. Pour répondre aux objectifs de production d’énergie solaire, l’inclinaison des pans de toiture support du dispositif de production d’énergie les pentes pourra être supérieure à 45 %. Les toitures terrasses végétalisées sont autorisées. Les toitures à un pan sont autorisées pour les extensions limitées (de type annexes, vérandas, petits volumes).

§ Les clôtures Les clôtures nouvelles ne doivent pas excéder 1,80 m de hauteur. Elles seront constituées : - soit de murs jusqu'à 1,80 m de haut, lorsqu’ils se situent dans le prolongement de façades de bâtiments principaux. Ils doivent dans ce cas, être traités dans les mêmes matériaux que la façade mitoyenne et leur longueur ne peut excéder 5 m de part et d’autre du bâtiment. - soit de murets maçonnés de 0,80 surmontés de grilles ou grillages et doublés de haies vives. - soit de haies végétales et plantations, doublées ou non de grillages. À l’échelle de l’opération, une homogénéité de traitement des clôtures doit être respectée (matériaux, hauteur,…). Les typologies de clôtures peuvent varier en fonction des formes urbaines (maison individuelle, logement collectif,…).

§ Les antennes, paraboles et autres ouvrages techniques (tels que les climatiseurs, les pompes à chaleur) Ils seront positionnés de manière aussi peu visibles que possible depuis le domaine public et doivent être traités de manière à atténuer leur impact dans le paysage. Une recherche d’intégration des éléments techniques sera exigée. Ainsi les boîtiers techniques (électrique, télécommunication….) et les boites aux lettres feront l’objet d’une attention particulière quant à leur emplacement et leur intégration dans la clôture ou sur la façade afin d’impacter au minimum l’aspect extérieur du bâtiment. La pose de panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques est autorisée. Le dispositif doit faire l’objet d’une composition soignée.

§ Les piscines Leurs abords sont aussi soumis aux règles sur les déblais et remblais.

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11.3. DISPOSITION PARTICULIERE L’ensemble de ces dispositions ne s’applique pas aux constructions et installations de service public ou d’intérêt collectif.

Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et des installations doit être assuré en dehors des voies publiques, sur le tènement foncier support du permis de construire ou en cas d’impossibilité technique dans son environnement immédiat.

Modalité de calcul d’une aire de stationnement : La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'une voiture particulière est de 5m X 3m hors accès ou 25 m2 y compris les espaces de manœuvre. Pour les aires réservées aux personnes à mobilité réduite, l’aire de stationnement est de 30 m2.

12.1. POUR LES CONSTRUCTIONS A USAGE D’HABITATION Il est exigé 2 places de stationnement par logement. Il est rappelé que pour les constructions de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat, il ne peut être exigé au maximum qu’une place par logement.

12.2. A L’ECHELLE DE L’OPERATION Des aires de stationnement en nombre suffisant doivent être aménagées dans l’opération pour assurer le stationnement des véhicules des visiteurs.

La limite avec l’espace agricole doit être plantée d’une haie champêtre.

Non réglementé

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CHAPITRE 4 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AUd « Pivolée »

CARACTERE DE LA ZONE La zone AUd « Pivolée » correspond à un secteur à urbaniser situé à proximité immédiate du centre-village et des équipements, le long de la route de la Pivolée. Il s’agit d’un secteur à vocation dominante d’habitat. La zone AUd comprend deux secteurs :

- AUd1, correspondant à la phase 1 (partie Ouest) - AUd2, correspondant à la phase 2 (partie Est) La zone AUd est concernée par un échéancier prévisionnel situé en pièce 3. Orientations d’aménagement et de programmation.

PERIMETRES PARTICULIERS Dans la zone AUd, sont identifiés :

- Une orientation d’aménagement et de programmation intitulée « Pivolée » dont le périmètre figure sur le plan de zonage. Les constructions, aménagement et installations prévus devront respecter les principes définis dans cette orientation.

- Une servitude permettant la réalisation d’objectifs de mixité sociale au titre de l’article L.123-1-5 II 4° du Code de l’Urbanisme (devenu L.151-15). Ainsi, en cas de réalisation d'un programme de logements, un pourcentage de ce programme est affecté à la réalisation de logements sociaux dans le respect des objectifs de mixité sociale.

- Des éléments du patrimoine identifiés au titre de l’article L.123-1-5 III 2° du Code de l’Urbanisme (devenu L.151-19), pour leur valeur identitaire et patrimoniale, à préserver et à valoriser.

ALEAS NATURELS La zone AUd comprend des secteurs exposés à des aléas de glissement de terrain, de ruissellement. Ils sont indiqués sur le plan de zonage par une trame spécifique. En fonction du type d’aléas et de son intensité, des prescriptions urbanistiques particulières doivent être respectées :

- Zone constructible sous conditions liée au risque de glissement de terrain (Bg) - Zone constructible sous conditions ou inconstructible liée au risque de ruissellement (Bv et RV) Dans ces zones, tout pétitionnaire devra prendre en compte l’existence de ces risques et s’en protéger en se reportant aux dispositions du présent règlement, aux documents graphiques et aux annexes du Plan Local d’Urbanisme (carte des aléas).

AUd § Les constructions ou installations qui, par leur nature, leur localisation, leur importance ou leur aspect seraient susceptibles d’entraîner pour le voisinage des incommodités (insalubrité, nuisances, gênes…) et qui en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux entraîneraient des dommages graves et irréparables aux personnes et aux biens § Les constructions destinées à l’industrie, les entrepôts § Les constructions destinées aux commerces

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§ Les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière § Les terrains de camping et/ou caravaning et les parcs résidentiels de loisirs § Les habitations légères de loisirs groupées ou isolées, le stationnement de caravanes pour une durée

supérieure à trois mois par an consécutifs ou non (sauf dans les bâtiments et remises et sur les terrains où est implantée la résidence de l’utilisateur) § Les dépôts et les décharges de toute nature (déchets, ferrailles, véhicules, épaves, matériaux inertes ou de récupération…) § Les pylônes ou antennes d’une hauteur supérieure à 6 mètres. Les antennes relais de téléphonie mobile ou de transfert des données sans fil sont interdites à moins de 300 mètres de toute habitation § L'ouverture et l'exploitation de carrières

1.2. INTERDICTIONS SUPPLEMENTAIRES DANS LES ZONES CONCERNEES PAR DES ALEAS NATURELS

§ Dans les secteurs concernés par les aléas faibles de glissement de terrain (Bg), sont interdites : Les constructions rejetant des eaux pluviales, usées et de drainage dans le sol.

§ Dans les secteurs concernés par les aléas forts de ruissellement (RV), sont interdits : - Les constructions à l’exception de celles mentionnées en article 2AU2.6 « Conditions liées a la prise en compte des aléas naturels » - Les aires de stationnement - Les campings caravanage

A L’URBANISATION Les constructions seront autorisées lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble portant sur la totalité de la zone AUd, qui localisera la source identifiée dans le secteur AUd2 et en définira ses caractéristiques. L’urbanisation de la zone AUd pourra être réalisée en deux phases : - La phase 1 correspondant au secteur AUd1 - La phase 2 correspondant au secteur AUd2 Dans le secteur AUd2, les équipements nécessaires à l’aménagement du secteur AUd1 sont autorisés.

2.2. CONDITION LIEE AUX CONSTRUCTIONS DANS LE PERIMETRE D’ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE

PROGRAMMATION Dans le périmètre, toutes constructions, aménagements et installations doivent respecter les principes définis dans l’orientation d’aménagement et de programmation « Pivolée » et notamment le principe de conservation de la source.

2.3. CONDITION LIEE A LA PROTECTION DES ELEMENTS IDENTIFIES AU TITRE DE L’ARTICLE L.123-1-5 III 2° DU CODE DE L’URBANISME (DEVENU L.151-19) Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément identifié comme présentant un intérêt patrimonial ou paysager doivent faire l'objet d'une déclaration préalable pour un élément paysager ou d’un permis de démolir pour un élément bâti (article R.421-23 h). Il convient également de se reporter aux conditions liées à la protection des éléments identifiés au titre de l’article L.123-1-5 III 2° du Code de l’Urbanisme devenu L.151-19 définies en titre VI du présent règlement.

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2.4. CONDITION LIEE A LA REALISATION DES OBJECTIFS DE MIXITE SOCIALE (ARTICLE L.123-1-5 II 4° DU CODE DE L’URBANISME DEVENU L.151-15)

En application de l’article L.123-1-5 II 4° du Code de l’Urbanisme (devenu L.151-15), l’opération devra comporter au moins 20% de logements locatifs sociaux.

2.5. CONDITIONS LIEES A LA PRISE EN COMPTE DES ALEAS NATURELS

§ Dans les secteurs concernés par les aléas faibles de mouvement de terrain (Bg) - Les constructions, sous réserve de rejets des eaux usées, pluviales et de drainage soit dans des réseaux les conduisant hors zones de risque de glissement, d’effondrement de cavités, d’affaissement ou de suffosion, soit dans un exutoire superficiel capable de recevoir un débit supplémentaire sans aggraver les risques ou en provoquer de nouveaux - Les affouillements et exhaussements, sous réserve de ne pas aggraver le risque d’instabilité

§ Dans les secteurs concernés par les aléas faibles de ruissellement (Bv) Les constructions sont autorisées, sous réserve du respect des conditions ci-après : - Le RESI devra être de 0,5 - La protection des ouvertures exposées (façades amont et/ou façades latérales) des bâtiments par surélévation des ouvertures de 0,5m de hauteur au-dessus du terrain naturel ou la protection des ouvertures par des ouvrages déflecteurs (murets, butte, terrasses, etc.) de plus de 0,5m de hauteur sans aggraver le risque sur les terrains environnants.

§ Dans les secteurs concernés par les aléas forts de ruissellement (RV) Les constructions, dans la limite des projets autorisés et énoncés à l’article 6.4. « Exceptions aux interdictions générales » des dispositions générales du présent règlement (titre I), respectant les conditions énoncées à cet article et sous réserve - d’une surélévation des ouverture sur les façades exposées (façades amont et/ou façades latérales des bâtiments) d’une hauteur minimale de 1 mètre environ au-dessus du terrain naturel - de respecter des marges de recul de 10 mètres par rapport à l’axe des talwegs - de respecter des marges de recul de 4 mètres par rapport aux sommets des berges des fossés

Les accès et voirie doivent être conçus dans le respect des principes définis dans l’orientation d’aménagement et de programmation, dont le périmètre figure sur le plan de zonage.

3.1. ACCES

L’accès correspond soit : - à la limite de terrain jouxtant la voie publique ou privée ouverte à la circulation (portail, porte de garage, porche), - à l’espace (bande d’accès) sur lequel peut éventuellement s’exercer une servitude de passage, et par lequel les véhicules pénètrent

sur le terrain d’assiette de la construction projetée depuis la voie.

§ Les accès doivent être adaptés à l'opération et présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité des biens et des personnes (usagers des voies publiques ou personnes utilisant ces accès).

§ Cette sécurité doit être appréciée au regard de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, peut être interdit l’accès sur celle(s) qui présenterai(en)t une gêne ou un risque pour la circulation.

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3.2. VOIRIE

La voirie constitue la desserte du terrain sur lequel est projetée l’opération ou la construction. Il s’agit de voies de statut public ou privé ouvertes à la circulation routière.

§ Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche et à la manœuvre des véhicules de lutte contre l'incendie, aux engins d’enlèvement des ordures ménagères.

§ Les dimensions, tracés, profils et caractéristiques des voies doivent être adaptés aux usagers qu’elles supportent et aux besoins des opérations qu'elles desservent.

Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

4.2. ASSAINISSEMENT

§ Eaux usées Les dispositions applicables au territoire de Serpaize sont celles du règlement d’assainissement en vigueur. Le raccordement au réseau collectif d’assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation rejetant des eaux usées, par un dispositif d'évacuation, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. L’aménageur devra prévoir un regard de tête sur lequel la collectivité compétente en matière d’assainissement viendra connecter le réseau du lotissement « Les Serpaizia », situé au Sud de la Pivolée, concomitamment ou après la création du réseau d’assainissement de la Pivolée. L’assainissement non collectif est interdit dans la zone AUd desservie par le réseau d’eaux usées. En cas d’impossibilité technique dûment justifiée, un système d’assainissement individuel, conforme à la réglementation en vigueur et au Règlement Général d’Assainissement, pourra être exceptionnellement admis, sous réserve de l’obtention des autorisations nécessaires auprès du SPANC. Rappel : Les eaux usées non domestiques ne peuvent être introduites dans le réseau public d'assainissement qu'avec l'autorisation expresse de la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages qui seront empruntés par les eaux usées avant de rejoindre le milieu naturel (réseaux, station d'épuration), selon le Code de la Santé publique, article L.1331-1. Leur déversement dans le réseau et en station doit donner lieu à une étude d'acceptabilité et le cas échéant à une convention entre la commune (et son gestionnaire) et l'intéressé (industriel ou autre).

§ Eaux pluviales et de ruissellement Les dispositions applicables au territoire de Serpaize sont celles du règlement d’assainissement en vigueur et du zonage pluvial de la commune. Les conditions de desserte par les réseaux d’eaux pluviales et de ruissellement sont définies pour l’ensemble des zones à l’article 5.6 du titre I des dispositions générales. En outre, le mode de gestion des eaux pluviales du projet d’aménagement devra être dimensionné pour l’ensemble de la zone et pas seulement pour les parties communes. En effet, les eaux pluviales des parties communes devront être gérées avec les eaux pluviales issues de chacun des futurs lots à construire si la configuration du terrain le permet (lots à construire et espaces communs).

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Rappel de la loi sur l’eau du 3 janvier 1992 : La rubrique 2.1.5.0 de la nomenclature Installations, Ouvrages, Travaux et Activités (IOTA) est relative aux rejets d’eaux pluviales : 2.1.5.0 Rejet d’eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, la surface totale du projet, augmentée de la surface correspondant à la partie du bassin naturel dont les écoulements sont interceptés par le projet, étant:

- 1) supérieure ou égale à 20 ha = IOTA soumis à autorisation (A) - 2) supérieure à 1 ha, mais inférieure à 20 ha = IOTA soumis à déclaration (D) Est concerné par l’élaboration d’un dossier Loi sur l’Eau à destination des services de l’Etat tout maître d’ouvrage, public ou privé, dont le projet d’aménagement dépasse les seuils ci-dessus. Le dossier peut être soumis par un représentant de la maîtrise d’ouvrage.

4.3. DISPOSITIONS SUR L’ASSAINISSEMENT DANS LES SECTEURS CONCERNES PAR DES ALEAS DE GLISSEMENT DE TERRAIN

Les rejets des eaux usées, pluviales et de drainage doivent être réalisés : - Soit dans des réseaux les conduisant hors zones de risque de glissement, d’effondrement de cavités, d’affaissement ou de suffosion - Soit dans un exutoire superficiel capable de recevoir un débit supplémentaire sans aggraver les risques ou en provoquer de nouveaux

4.4. AUTRES RESEAUX

Les réseaux (électricité, téléphone, haut débit…) doivent être enfouis dans la propriété privée jusqu’au point de raccordement situé en limite des voies ou des emprises publiques, sauf en cas d’impossibilité technique dûment justifiée.

4.5. DECHETS

Toute demande (construction, rénovation…) devra se conformer aux prescriptions de l’établissement public en charge de la collecte des déchets ménagers et assimilés.

Non réglementé

Les dispositions suivantes s’appliquent aux voies et emprises publiques ainsi qu’aux voies privées ouvertes à la circulation routière. L’implantation des constructions est définie : - par rapport à l’alignement pour les voies publiques existantes ou à créer - par rapport à la limite de parcelle pour les voies privées existantes ou à créer Elles s’appliquent au corps principal du bâtiment : les passes de toiture, dans la limite de 0,60 m de débordement, ne sont pas prises en compte. Les saillis et balcons surplombant les voies sont interdits.

6.2. DISPOSITION GENERALE L’implantation des constructions devra rechercher les continuités urbaines. Dans le secteur AUd1, les constructions devront s’implanter en respectant un recul d’au moins 3 mètres par rapport à la route de la Pivolée. Dans le secteur AUd2, le long de la route de la Pivolée, les constructions devront s’implanter en respectant un recul de 2 mètres du haut de talus. Par rapport à la voie nouvelle, une continuité urbaine et une cohérence d’ensemble seront recherchées.

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6.3. DISPOSITIONS PARTICULIERES § Pour des raisons de sécurité, d’architecture ou d’intégration dans le site, des dispositions autres pourront être prescrites. § Pour les constructions et installations de service public ou d’intérêt collectif, une implantation libre est admise.

Les dispositions suivantes s’appliquent aux limites séparatives (limites de fond de parcelles et limites latérales). Elles s’appliquent au corps principal du bâtiment : les passes de toiture, dans la limite de 0,60 m de débordement, ne sont pas prises en compte.

7.2. DISPOSITIONS GENERALES L’implantation des constructions doit se réaliser : - soit en limite séparative - soit la distance comptée horizontalement du bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres

7.3. DISPOSITIONS PARTICULIERES § Pour des raisons de sécurité, d’architecture ou d’intégration dans le site, des dispositions autres pourront être prescrites.

Non réglementé

Dans les secteurs concernés par les aléas faibles de ruissellement (Bv), les constructions devront respecter un RESI de 0,5

La hauteur d’une construction est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet jusqu'à l'égout des toitures. Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus du calcul de la hauteur mais doivent rester compatibles avec l’environnement. Si la construction comporte plusieurs volumes, la hauteur est calculée pour chaque volume.

10.1. DISPOSITIONS GENERALES La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 7m.

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10.2. DISPOSITIONS PARTICULIERES

Une hauteur différente peut être admise pour les constructions et installations de service public ou d’intérêt collectif. Cependant, la hauteur doit être adaptée à l'usage et s'intégrer dans l'environnement existant.

Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinant, aux sites aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. »

11.2. DISPOSITIONS GENERALES

§ L’implantation dans son environnement bâti Toute construction doit être conçue et implantée de manière à préserver le caractère du site et s’intégrer dans le paysage construit. Les constructions nouvelles doivent démontrer une cohérence avec les constructions voisines en évitant les ruptures d’échelle, de rythme et en général d’harmonie urbaine. Elles doivent s’intégrer à la séquence de la rue dans laquelle elles s’insèrent.

§ L’implantation des constructions dans le site La construction devra être étudiée en fonction du terrain (relief, ensoleillement, vue…) et adaptée au terrain naturel. Les mouvements de terrain (déblais et/ou remblais) nécessaires à l’implantation de la construction doivent être limités aux stricts besoins techniques. Sur les terrains plats, il ne sera admis aucun remblais ou déblais, une fois la construction terminée. Pour les terrains en pente, l’ensemble des talus, des remblais de l’opération est limité à une hauteur de 1m maximum une fois la construction terminée. Les talus seront soit adoucis, lissés, plantés, soit construits avec un petit mur de soutènement (1m environ). Les enrochements sont interdits. En cas de confirmation de localisation d’une cavité sous le terrain d’emprise du projet, l’aménageur devra chercher l’évitement maximum de cette cavité et de son drain en termes d’aménagements ou d’implantations bâties

§ Les volumes Les constructions dont l’aspect général est d’un type régional affirmé étranger à la région sont interdites. La volumétrie des constructions doit être simple, sobre. Les constructions ne doivent pas présenter de complexité des volumes (décrochements multiples en plan, en toiture…) sans rapport avec l’architecture locale. Les constructions proposant un vocabulaire architectural contemporain, innovant notamment dans le cas de la mise en œuvre de matériaux ou de techniques liées aux économies d'énergies, aux énergies renouvelables, ou à l’éco-construction, sont autorisées à condition de respecter les fondamentaux de la construction traditionnelle locale, à savoir la simplicité des silhouettes et une bonne insertion dans le paysage.

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§ Les façades Doivent être recouverts d’un enduit tous les matériaux qui sont destinés à l’être, tels que le béton grossier, les parpaings agglomérés, etc… L’enduit de finition doit être finement lissé. Sont interdit les enduits à gros grains, les enduits à relief… L’emploi de matériaux bruts est autorisé si leur mise en œuvre concourt à la qualité architecturale de la construction. Les teintes des matériaux utilisées doivent être discrètes, s’harmoniser avec les tonalités des matériaux locaux et respecter la tonalité générale du site urbain. Sont proscrites les teintes trop claires, trop foncées ou trop vives. La couleur blanche est interdite pour les enduits.

§ Les toitures Elles doivent comporter deux de préférence (ou quatre pans mais uniquement sur les parties à étage), sans décrochements multiples des pans de toitures. Les couvertures seront en tuile, dans le ton « terre cuite de couleur rouge nuancée ». Les vérandas pourront être différentes. Les toitures des bâtiments annexes de moins de 20m2 peuvent être recouvertes de matériaux autres que de la tuile, d’une couleur à dominante rouge. Pour le corps principal des constructions, la pente des toitures doit être comprise entre 30 et 40 % ; des pentes plus faibles sont seulement admises pour les vérandas et appentis adossés au bâtiment principal. Pour répondre aux objectifs de production d’énergie solaire, l’inclinaison des pans de toiture support du dispositif de production d’énergie les pentes pourra être supérieure à 45 %. Les toitures terrasses végétalisées sont autorisées. Les toitures à un pan sont autorisées pour les extensions limitées (de type annexes, vérandas, petits volumes).

§ Les clôtures Clore un terrain n’est pas obligatoire. Une homogénéité du traitement des clôtures sur l’ensemble de l’opération sera exigée en termes de matériaux et de hauteur. Des typologies de clôtures peuvent varier en fonction de leur localisation (le long de la route de la Pivolée, de la voie nouvelle ou entre propriété). Les clôtures nouvelles ne doivent pas excéder 1,80 m de hauteur. Elles seront constituées : - soit de murets maçonnés de 0,80 m surmontés ou non de grilles ou grillages et doublés ou non de haies vives. - soit de haies végétales et plantations, doublées ou non de grillages (ou ganivelles).

§ Les antennes, paraboles et autres ouvrages techniques (tels que les climatiseurs, les pompes à chaleur) Ils seront positionnés de manière aussi peu visibles que possible depuis le domaine public et doivent être traités de manière à atténuer leur impact dans le paysage. Une recherche d’intégration des éléments techniques sera exigée. Ainsi les boîtiers techniques (électrique, télécommunication….) et les boites aux lettres feront l’objet d’une attention particulière quant à leur emplacement et leur intégration dans la clôture ou sur la façade afin d’impacter au minimum l’aspect extérieur du bâtiment. La pose de panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques est autorisée. Le dispositif doit faire l’objet d’une composition soignée.

§ Les piscines Leurs abords sont aussi soumis aux règles sur les déblais et remblais.

11.3. DISPOSITION PARTICULIERE

L’ensemble de ces dispositions ne s’applique pas aux constructions et installations de service public ou d’intérêt collectif.

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Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et des installations doit être assuré en dehors des voies publiques, sur le tènement foncier support du permis de construire ou en cas d’impossibilité technique dans son environnement immédiat.

Modalité de calcul d’une aire de stationnement : La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'une voiture particulière est de 5m X 3m hors accès ou 25 m2 y compris les espaces de manœuvre. Pour les aires réservées aux personnes à mobilité réduite, l’aire de stationnement est de 30 m2.

12.1. POUR LES CONSTRUCTIONS A USAGE D’HABITATION Il est exigé 2 places de stationnement par logement. Il est rappelé que pour les constructions de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat, il ne peut être exigé au maximum qu’une place par logement.

12.2. A L’ECHELLE DE L’OPERATION Des aires de stationnement en nombre suffisant doivent être aménagées dans l’opération pour assurer le stationnement des véhicules des visiteurs.

L’autorisation d’urbanisme peut être subordonnée au maintien ou à la création d’espaces verts correspondant à l’importance de la construction à édifier. Après construction, la remise en état du terrain devra être effectuée dans les lignes naturelles du paysage environnant. Les haies des jardins en limites séparatives seront adaptées au contexte. Les haies s’inspireront des haies bocagères. Les haies au port libre, composées d'essences variées et locales, seront privilégiées tout en évitant le foisonnement végétal et les arbustes de grande hauteur. Les haies seront composées pour 2/3 d'essences caduques et 1/3 de persistants.

13.2. ESPACES VERTS REPERES AU TITRE DE L’ARTICLE L.123-1-5 III 2° DU CODE DE L’URBANISME DEVENU L.151-19 Les espaces verts repérés au titre de l’article L.123-1-5 III 2° (devenu L.151-19) doivent être maintenus et mis en valeur afin de préserver l’ambiance paysagère du site. Les constructions, les aménagements de voirie, les travaux réalisés sur les terrains concernés par cette prescription, doivent être conçus pour garantir la mise en valeur de ces ensembles paysagers. Toutefois, leur destruction partielle est admise dès lors qu’elle est compensée par des plantations restituant ou améliorant l’ambiance initiale du terrain. Cette disposition n'est pas applicable aux travaux ou ouvrages relatifs aux voiries et réseaux d'intérêt public dès lors qu'ils poursuivent un objectif d'intérêt général et qu'ils sont incompatibles, du fait de leur nature ou de leur importance, avec la conservation des éléments végétalisés à protéger.

13.3. PLANTATIONS Les jardins seront plantés d’au moins un arbre de petite hauteur (de préférence des fruitiers). Les espaces verts devront être enherbés et plantés d’arbustes et d’arbres moyen de développement. Les essences au feuillage marcescent seront privilégiées. Les places de stationnement visiteurs seront arborées.

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13.4. SURFACES VEGETALISEES MINIMUM En zone AUd, au moins 30 % de la superficie totale de l’unité foncière doit être végétalisée et traitée en aménagement paysager (gazon, plantation, toitures terrasses végétalisées). Les aires de stationnement des véhicules et les accès ne sont pas pris en compte dans le calcul.

Non réglementé

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CHAPITRE 5 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 2AU

CARACTERE DE LA ZONE La zone 2AU correspond au secteur « Chantecoucou ». Il s’agit d’une zone insuffisamment équipée à vocation dominante d'habitat. Le secteur « Chantecoucou » devra être raccordé au réseau d’eaux pluviales. Cette zone est actuellement inconstructible. L’ouverture à l’urbanisation ne sera possible qu’après modification ou révision du PLU.

PERIMETRES PARTICULIERS Dans la zone 2AU, un périmètre faisant l’objet d’orientation d’aménagement et de programmation, située le long de la route de la Pivolée est identifié : secteur « Chantecoucou ».

ALEAS NATURELS La zone 2AU comprend des secteurs exposés à des aléas de glissement de terrain, de ruissellement. Ils sont indiqués sur le plan de zonage par une trame spécifique. En fonction du type d’aléas et de son intensité, des prescriptions urbanistiques particulières doivent être respectées :

- Zone constructible sous conditions liée au risque de glissement de terrain (Bg) - Zone constructible sous conditions ou inconstructible liée au risque de ruissellement (Bv et RV) Dans ces zones, tout pétitionnaire devra prendre en compte l’existence de ces risques et s’en protéger en se reportant aux dispositions du présent règlement, aux documents graphiques et aux annexes du Plan Local d’Urbanisme (carte des aléas).

Les constructions à usage d’habitation, à l’exception de celles mentionnées en article A2 § Les constructions destinées à l’industrie et les entrepôts § Les constructions à usage artisanal, de bureau et de commerce § Les constructions destinées à l’hébergement hôtelier § L'ouverture et l'exploitation de carrières § Les parcs résidentiels de loisirs § Les habitations légères de loisirs groupées ou isolées § Le stationnement de caravanes pour une durée supérieure à trois mois par an consécutifs ou non

(sauf dans les bâtiments et remises et sur les terrains où est implantée la résidence de l’utilisateur, et sur les terrains de camping autorisés) § Les dépôts et les décharges de toute nature (véhicules, épaves, matériaux inertes ou de récupération…) § Les pylônes ou antennes d’une hauteur supérieure à 6 mètres. Les antennes relais de téléphonie mobile ou de transfert des données sans fil sont interdites à moins de 300 mètres de toute habitation § Les affouillements et/ou exhaussements de sol autres que ceux mentionnés à l’article A2

1.2. SONT INTERDITS DANS LES ZONES « Ah »

§ Les constructions à usage d’habitation, à l’exception de celles mentionnées en article A2 § Les constructions destinées à l’industrie, au commerce § Les constructions à usage artisanal, de bureau et d’entrepôts à l’exception de celles mentionnées en

Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes, si par leur situation ou leur importance, elles n’imposent pas, soit la réalisation par la commune d’équipements publics nouveaux, soit un surcroît important de dépenses de fonctionnement des services publics.

2.1. SONT ADMIS DANS LA ZONE A

Sous réserve de leur bonne intégration dans le site et dans le paysage : § Les constructions ou installations strictement nécessaires à l’exploitation agricole et notamment : - Les constructions à usage d’habitation strictement liées et nécessaires à l’exploitation agricole : - La construction à usage d’habitation ne sera autorisée que si les bâtiments techniques liés au fonctionnement de l’exploitation agricole sont préexistants ou édifiés simultanément - Les nouvelles constructions devront être édifiées à proximité immédiate du bâti existant et former un ensemble cohérent avec ces bâtiments, sauf impossibilités liées à des contraintes de fonctionnement de l’exploitation ou des contraintes topographiques qui devront être justifiées - La construction à usage d’habitation ne pourra excéder 180 m2 de surface de plancher - Les annexes et les piscines, à condition d’être liées au logement admis et être implantées à proximité de celui-ci

Annexe : Sont considérés comme annexes, les locaux accessoires à une construction principale, séparées de celle-ci par un espace entièrement libre, ou qui ne sont reliées avec le bâtiment que par une clôture ou un raccord (électrique ou autre). L’usage de ce local doit être complémentaire et non identique à celui de la destination principale.

§ Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

§ Les abris pour animaux d’une superficie inférieure à 20 m² strictement nécessaire à l’exploitation agricole, de préférence implantés sur limite parcellaire (ou à proximité immédiate), ou adossés aux haies et boisements existants. Un seul abri par tènement ne sera admis. Ils doivent justifier d’une bonne intégration dans le site et dans le paysage par un traitement approprié (voir article A11).

§ Les affouillements et/ou exhaussements de sol strictement nécessaires à l’implantation des constructions.

2.2. SONT ADMIS DANS LES ZONES « Ah »

§ Pour les constructions existantes à vocation d’habitat dont la surface de plancher est de 50 m² minimum à la date d’approbation du PLU : - Leur extension dans la limite 180 m2 de surface de plancher totale après travaux, à condition de ne pas créer de logement supplémentaire - Le changement de destination d’un bâti préexistant accolé, dans la limite de son enveloppe générale existante et dans la limite de 180 m2 de surface de plancher totale après travaux, y compris l’existant

§ Le changement de destination vers de l’habitat, des bâtiments existants dont l’emprise au sol est de 50 m2 minimum à la date d’approbation du PLU, dans la limite de 180 m2 de surface de plancher totale après travaux, à conditions : - De ne pas concerner des bâtiments à ossature légère, à armature métallique ou d’élevage industriel - De ne pas créer d’extension à l’enveloppe existante du bâtiment

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§ Les annexes (hors piscines) des constructions à usage d’habitation sous réserve que leur surface n’excède pas 40 m² en totalité et qu’elles soient implantées à proximité immédiate des habitations (rayon de 25 m)

Annexe : Sont considérés comme annexes, les locaux accessoires à une construction principale, séparées de celle-ci par un espace entièrement libre, ou qui ne sont reliées avec le bâtiment que par une clôture ou un raccord (électrique ou autre). L’usage de ce local doit être complémentaire et non identique à celui de la destination principale.

§ Les piscines, à condition d’être liées au logement admis § Les constructions et installations strictement nécessaires à l’activité agricole § L’extension des bâtiments à usage artisanal ou d’entrepôts (non liés à l’activité agricole) d’une

surface de plancher de 50 m2 minimum à la date d’approbation du PLU, dans la limite de 30% de leur surface de plancher existante et jusqu’à 250 m2 de surface de plancher totale maximum après travaux, et à condition qu’elle ne présente pas de nuisances incompatibles avec les exigences du milieu agro-naturel § Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, sous réserve de ne pas porter atteinte au caractère de la zone et de prendre toutes les dispositions nécessaires pour limiter la gêne qui pourrait en découler et pour assurer une bonne intégration dans le site § Les affouillements et/ou exhaussements de sol strictement nécessaires à l’implantation des constructions

2.3. SONT ADMIS DANS LES ZONES « Ahc »

Le changement de destination des bâtiments existants § vers : - des bureaux - des équipements publics ou d’intérêt collectif à vocation culturelle, agro-touristique (dont les restaurants) ou de loisirs § et à conditions cumulatives : - de ne pas concerner des bâtiments à ossature légère - que le clos et le couvert soient assurés - de ne pas créer d’extension à l’enveloppe existante du bâtiment - de préserver les caractéristiques architecturales et patrimoniale du bâtiment initial

2.4. SONT ADMIS DANS LES ZONES « Ap »

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, sous réserve de ne pas porter atteinte au caractère de la zone et de prendre toutes les dispositions nécessaires pour limiter la gêne qui pourrait en découler et pour assurer une bonne intégration dans le site.

2.5. SONT ADMIS DANS LES ZONES « Apco »

Les clôtures seulement si elles sont nécessaires à l’exploitation et à condition qu’elles n’entravent pas la libre circulation de la faune (voir article A11).

2.6. SONT ADMIS DANS LES ZONES « AS »

Les travaux de terrassement du sol entre les mois de juillet et février afin d’éviter la destruction des nids du Tarier des prés (espèce rare dans le département de l’Isère et protégée strictement au niveau national (article 3 de l’arrêté du 29 octobre 2009)

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2.7. CONDITION LIEE A LA PROTECTION DES ELEMENTS IDENTIFIES AU TITRE DE L’ARTICLE L.123-1-5 III 2° DU CODE DE L’URBANISME

Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément identifié comme présentant un intérêt patrimonial ou paysager doivent faire l'objet d'une déclaration préalable pour un élément paysager ou d’un permis de démolir pour un élément bâti (article R.421-23 h du Code de l’Urbanisme). Il convient également de se reporter aux conditions liées à la protection des éléments identifiés au titre de l’article L.123-1-5 III 2° du Code de l’Urbanisme définies en titre VI du présent règlement.

2.8. CONDITIONS LIEES A LA PRISE EN COMPTE DES ALEAS NATURELS

§ Dans les secteurs concernés par les aléas faibles de mouvement de terrain et d’effondrement, suffosion (Bg et Bf) - Les constructions, sous réserve de rejets des eaux usées, pluviales et de drainage soit dans des réseaux les conduisant hors zones de risque de glissement, d’effondrement de cavités, d’affaissement ou de suffosion, soit dans un exutoire superficiel capable de recevoir un débit supplémentaire sans aggraver les risques ou en provoquer de nouveaux - Les affouillements et exhaussements, sous réserve de ne pas aggraver le risque d’instabilité

§ Dans les secteurs concernés par les aléas moyens et forts de glissement de terrain (RG) Les constructions, dans la limite des projets autorisés et énoncés à l’article 6.4. « Exceptions aux interdictions générales » des dispositions générales du présent règlement (titre I), respectant les conditions énoncées à cet article et sous réserve du rejet des eaux usées, pluviales et de drainage dans les réseaux existants ou dans un exutoire superficiel capable de recevoir un débit supplémentaire sans aggraver les risques ou en provoquer de nouveaux.

§ Dans les secteurs concernés par les aléas faibles de ruissellement (Bv) Les constructions sont autorisées, sous réserve du respect des conditions ci-après : - Le RESI devra être de 0,5 - La protection des ouvertures exposées (façades amont et/ou façades latérales) des bâtiments par surélévation des ouvertures de 0,5m de hauteur au-dessus du terrain naturel ou la protection des ouvertures par des ouvrages déflecteurs (murets, butte, terrasses, etc.) de plus de 0,5m de hauteur sans aggraver le risque sur les terrains environnants.

§ Dans les secteurs concernés par les aléas moyens et forts de ruissellement (RV) Les constructions, dans la limite des projets autorisés et énoncés à l’article 6.4. « Exceptions aux interdictions générales » des dispositions générales du présent règlement (titre I), respectant les conditions énoncées à cet article et sous réserve : - d’une surélévation des ouverture sur les façades exposées (façades amont et/ou façades latérales des bâtiments) d’une hauteur minimale de 1 mètre environ au-dessus du terrain naturel - de respecter des marges de recul de 10 mètres par rapport à l’axe des talwegs - de respecter des marges de recul de 4 mètres par rapport aux sommets des berges des fossés

§ Dans les secteurs concernés par les aléas faibles de crues torrentielles (Bt) Les constructions sont autorisées, sous réserve du respect des conditions ci-après : - Le RESI devra être de 0,5 - La protection des ouvertures exposées (façades amont et/ou façades latérales) des bâtiments par surélévation des ouvertures de 0,7m de hauteur au-dessus du terrain naturel.

§ Dans les secteurs concernés par les aléas moyens de crues torrentielles et par les aléas forts de crues rapides des rivières (RT et RC) Les constructions, dans la limite des projets autorisés et énoncés à l’article 6.4. « Exceptions aux interdictions générales » des dispositions générales du présent règlement (titre I), respectant les

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conditions énoncées à cet article et sous réserve de réaliser une surélévation des ouvertures sur les façades exposées d’une hauteur minimale de 1 mètre environ au-dessus du terrain naturel après construction.

2.9. DANS LES ZONES CONCERNEES PAR LE PERIMETRE D’ETUDE DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES Les occupations et utilisations du sol doivent respecter les préconisations résultant de la traduction de l’aléa en règle d’urbanisme définies à l’article 7 du titre I des dispositions générales.

L’accès correspond soit : - à la limite de terrain jouxtant la voie publique ou privée ouverte à la circulation (portail, porte de garage, porche), - à l’espace (bande d’accès) sur lequel peut éventuellement s’exercer une servitude de passage, et par lequel les véhicules pénètrent sur le terrain d’assiette de la construction projetée depuis la voie.

§ Les accès doivent être adaptés à l'opération et présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité des biens et des personnes (usagers des voies publiques ou personnes utilisant cet accès).

§ Cette sécurité doit être appréciée au regard de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, peut être interdit l’accès sur celle(s) qui présenterai(en)t une gêne ou un risque pour la circulation.

3.2 DANS LES SECTEURS CONCERNES PAR LES ALEAS FAIBLES DE RUISSELLEMENT (Bv) ET D’ALEA FAIBLE DE CRUE TORRENTIELLE (Bt) L’aménagement des accès doit s’effectuer prioritairement par l'aval, ou être réalisés de manière à éviter toute concentration des eaux en direction des ouvertures du projet.

3.3. VOIRIE

La voirie constitue la desserte du terrain sur lequel est projetée l’opération ou la construction. Il s’agit de voies de statut public ou privé ouvertes à la circulation routière.

Les dimensions, tracés, profils et caractéristiques des voies doivent être adaptés aux usages qu’elles supportent et aux besoins des opérations qu'elles desservent.

Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

4.2. ASSAINISSEMENT

§ Eaux usées Les dispositions applicables au territoire de Serpaize sont celles du règlement d’assainissement en vigueur.

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Le raccordement au réseau collectif d’assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation rejetant des eaux usées par un dispositif d'évacuation, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. Toutefois, l’assainissement non collectif est autorisé dans les secteurs non desservis par le réseau d’eaux usées et dans les conditions fixées au règlement d’assainissement. Rappel : Les eaux usées non domestiques ne peuvent être introduites dans le réseau public d'assainissement qu'avec l'autorisation expresse de la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages qui seront empruntés par les eaux usées avant de rejoindre le milieu naturel (réseaux, station d'épuration), selon le Code de la Santé publique, article L.1331-1. Leur déversement dans le réseau et en station doit donner lieu à une étude d'acceptabilité et le cas échéant à une convention entre la commune (et son gestionnaire) et l'intéressé (industriel ou autre).

§ Eaux pluviales et de ruissellement Les dispositions applicables au territoire de Serpaize sont celles du règlement d’assainissement en vigueur et du zonage pluvial de la commune. Les conditions de desserte par les réseaux d’eaux pluviales et de ruissellement sont définies pour l’ensemble des zones à l’article 5.6 du titre I des dispositions générales.

4.3. DISPOSITIONS SUR L’ASSAINISSEMENT DANS LES SECTEURS CONCERNES PAR DES ALEAS DE GLISSEMENT DE TERRAIN ET D’EFFONDREMENT, SUFFOSION Les rejets des eaux usées, pluviales et de drainage doivent être réalisés : - Soit dans des réseaux les conduisant hors zones de risque de glissement, d’effondrement de cavités, d’affaissement ou de suffosion - Soit dans un exutoire superficiel capable de recevoir un débit supplémentaire sans aggraver les risques ou en provoquer de nouveaux

4.4. AUTRES RESEAUX Les réseaux (électricité, téléphone, haut débit…) doivent être enfouis dans la propriété privée jusqu’au point de raccordement situé en limite des voies ou des emprises publiques.

Non réglementé

Les dispositions suivantes s’appliquent aux voies et emprises publiques ainsi qu’aux voies privées ouvertes à la circulation routière. L’implantation des constructions est définie : - par rapport à l’alignement pour les voies publiques existantes ou à créer - par rapport à la limite de parcelle pour les voies privées existantes ou à créer

6.2. DISPOSITION GENERALE L’implantation des constructions doit se réaliser avec un retrait minimum de 25 m par rapport à la RD 75. L’implantation des constructions doit se réaliser à 5 m au moins de l’alignement des voies.

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6.3. DISPOSITIONS PARTICULIERES § Pour des raisons de sécurité, d’architecture ou d’intégration dans le site, des dispositions autres pourront être prescrites. § Pour les constructions et installations de service public ou d’intérêt collectif, une implantation libre est admise.

Les dispositions suivantes s’appliquent aux limites séparatives (limites de fond de parcelle et limites latérales).

7.2. DISPOSITIONS GENERALES § Lorsque la construction jouxte la limite parcellaire, la hauteur du bâtiment ne peut excéder 3,5 m sur la limite. Une hauteur supérieure pourra être autorisée dans le cas de construction jointive à un bâtiment existant en limite (la hauteur du bâtiment à construire sera au plus égale à celle du bâtiment existant sous réserve du respect des dispositions fixées à l’article A10 du présent règlement) ou pour des constructions simultanées et jointives sur les deux parcelles. § A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement du bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres.

7.3. DISPOSITIONS PARTICULIERES § Pour des raisons de sécurité, d’architecture ou d’intégration dans le site, des dispositions autres pourront être prescrites. § Pour les constructions et installations de service public ou d’intérêt collectif, une implantation libre est admise.

Non réglementé

Le Coefficient d’Emprise au Sol (CES) est le rapport entre l’emprise au sol d'une construction et la surface totale du terrain sur laquelle elle est implantée. L’emprise au sol est définie par l’article R.420-1 du Code de l’Urbanisme.

Il n’est pas fixé de Coefficient d’Emprise au Sol, excepté dans les zones Ah où le coefficient d’Emprise au Sol maximal est fixé à 50%. Dans les secteurs concernés par les aléas faibles de ruissellement (Bv) et les aléas faibles de crues torrentielles (Bt), les constructions devront respecter un RESI de 0,5.

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La hauteur d’une construction est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet jusqu'à l'égout des toitures. Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus du calcul de la hauteur mais doivent rester compatibles avec l’environnement. Si la construction comporte plusieurs volumes, la hauteur est calculée pour chaque volume.

10.1. DISPOSITIONS GENERALES La hauteur maximale des constructions est fixée à : - 7 m pour les bâtiments à usage d’habitation - 10 m pour les bâtiments à usage agricole - 3,5 m pour les abris pour animaux parqués

10.2. DISPOSITIONS PARTICULIERES § Lorsque les constructions sont édifiées en limite séparative, une hauteur maximale de 3,50 m est autorisée sur cette limite. Une hauteur supérieure pourra être autorisée dans le cas de construction jointive à un bâtiment existant en limite (la hauteur du bâtiment à construire sera au plus égale à celle du bâtiment existant sous réserve du respect des dispositions fixées à l’article 10 du présent règlement) ou pour des constructions simultanées et jointives sur les deux parcelles. § Une hauteur différente peut être admise pour les constructions et installations de service public ou d’intérêt collectif. Cependant, la hauteur doit être adaptée à l'usage et s'intégrer dans l'environnement existant.

Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinant, aux sites aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. »

11.2. DISPOSITIONS GENERALES

§ L’implantation dans son environnement Toute construction doit être conçue et implantée de manière à préserver le caractère du site et s’intégrer dans le paysage.

§ L’implantation sur le terrain La construction doit être adaptée au terrain naturel et être conçue en fonction de la pente du terrain. La construction devra présenter des talus minimum par rapport au terrain naturel. Les enrochements et les talus préfabriqués sont proscrits ainsi que tout mouvement de sol réalisé pour faire d’un sol pentu un sol plat en dehors de l’emprise seule de la construction.

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§ Les façades Doivent être recouverts d’un enduit tous les matériaux qui sont destinés à l’être, tels que le béton grossier, les parpaings agglomérés, etc… L’emploi de matériaux bruts est autorisé si leur mise en œuvre concourt à la qualité architecturale de la construction.

§ Les toitures - Pour les constructions à vocation d’habitat autorisées dans la zone : Les toitures doivent avoir une pente comprise entre 30 et 40% des pentes plus faibles sont seulement admises pour les vérandas et appentis adossés au bâtiment principal. Pour répondre aux objectifs de production d’énergie solaire, l’inclinaison des pans de toiture support du dispositif de production d’énergie les pentes pourra être supérieure à 45 %. Les toitures terrasses sont admises si elles participent à la performance énergétique de la construction ou si elles se justifient d’un point de vue de la cohérence architecturale (cohérence de la construction et insertion dans l’environnement bâti). Les toitures à un pan sont autorisées pour les extensions limitées (de type annexes, vérandas, petits volumes). La couleur des matériaux de couverture doit être dans les tons rouges ou bruns, teintés dans la masse (à l’exception des séchoirs à tabacs) et non brillants. Les couvertures de type tôle ondulée, fibro-ciment,… sont proscrites. - Pour les autres constructions autorisées : Les couvertures de type tôle ondulée, fibro-ciment,… sont proscrites.

§ L’insertion de panneaux solaires La pose de panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques est autorisée. Le dispositif doit faire l’objet d’une composition soignée.

§ Les clôtures En zone agricole, les clôtures doivent être constituées soit : - d’une clôture agricole (clôture herbagère à 3 à 5 rangées de fils) - d’une clôture à treillis souples (avec une maille laissant de préférence le passage à la petite faune terrestre) ou d’une haie vive composée d’essences indigènes à la région. Dans les zones Apco, les clôtures perméables sont autorisées à condition d’être nécessaires à l’exploitation. Pour renforcer leur intérêt pour la biodiversité, sont conseillées les clôtures naturelles : haie champêtre composée d’essences indigènes à la région. Le pied de la haie ne doit pas être désherbé ni enrichi d'engrais chimiques. Sont autorisées les clôtures herbagères à 3 à 5 rangées de fils à condition de : - prévoir des ouvertures de diamètres suffisants au pied de la clôture pour permettre aux petits mammifères (hérisson, …) de circuler (espace minimum de 25 cm) - ne pas dépasser une hauteur maximum de 1,30 m - ne pas construire de soubassement béton

11.3. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ABRIS POUR ANIMAUX PARQUES

Les abris pour animaux parqués sont admis à condition : - d’être ouverts sur au moins une face - d’être construits en bois et sans création de dalle étanche au sol

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11.4. ÉLEMENTS REPERES AU TITRE DE L’ARTICLE L.123-1-5 III 2° DU CODE DE L’URBANISME Tous travaux d’aménagement sur un élément faisant l’objet d’une protection au titre de l’article L.123-15 III 2° du Code de l’Urbanisme, identifié au plan de zonage, doit faire l’objet d’une autorisation. Il conviendra de se reporter aux prescriptions définies, le cas échéant, en titre VI du présent règlement.

11.5. REHABILITATION DES ANCIENNES FERMES (AVANT 1945) Dans un objectif de préservation du patrimoine rural, il convient de respecter les prescriptions suivantes : - Les travaux doivent respecter les caractéristiques initiales de la construction : volume de la construction, proportion des ouvertures, matériaux, … - La préservation de certains éléments de décoration pourra être imposée (bandeau, moulure, corniche, encadrement, éléments d’angle, volets, débords de toiture, …) - Les aménagements doivent permettre de préserver la qualité architecturale et patrimoniale du bâtiment initial, et de préserver les sujétions constructives correspondant à la mémoire de la destination d’origine (porches, poutres, poteaux, passe de toit…).

11.6. DISPOSITION PARTICULIERE L’ensemble de ces dispositions ne s’applique pas pour les constructions et installations de service public ou d’intérêt collectif.

Le stationnement des véhicules automobiles correspondant aux besoins des constructions et des installations doit être assuré en dehors des voies publiques, sur le tènement foncier support du permis de construire.

Dans le cas où la limite de la zone correspond à une limite de zone naturelle ou agricole, une haie d’arbustes et d’arbres d’essences locales variées sera plantée sur la dite parcelle de façon à constituer une transition harmonieuse avec le domaine naturel ou agricole. Des écrans de verdure peuvent être imposés pour masquer certains bâtiments ou installations.

Pour lutter contre l’ambroisie, un ensemencement des tranchées, des stocks temporaires ou non de terre végétale, des talus et de tous les terrains remaniés suite à des travaux de constructions d’habitation ou d’infrastructures routières sera prévu. La végétalisation devra se faire au printemps avec des plantes de type herbacées ou arbustives.

13.2. ESPACES VERTS REPERES AU TITRE DE L’ARTICLE L.123-1-5 III 2° DU CODE DE L’URBANISME Les espaces verts repérés au titre de l’article L.123-1-5 III 2° doivent être maintenus et mis en valeur afin de préserver l’ambiance paysagère du site. Les constructions, les aménagements de voirie, les travaux réalisés sur les terrains concernés par cette prescription, doivent être conçus pour garantir la mise en valeur de ces ensembles paysagers. Toutefois, leur destruction partielle est admise dès lors qu’elle est compensée par des plantations restituant ou améliorant l’ambiance initiale du terrain. Cette disposition n'est pas applicable aux travaux ou ouvrages relatifs aux voiries et réseaux d'intérêt public dès lors qu'ils poursuivent un objectif d'intérêt général et qu'ils sont incompatibles, du fait de leur nature ou de leur importance, avec la conservation des éléments végétalisés à protéger.

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Pour les haies identifiées au titre de l’article L.123-1-5 III 2° du Code de l’Urbanisme, en cas de destruction, une haie ayant une structure, une orientation et une localisation s’approchant de l’élément détruit (nombre de strates, nature : buissonnante, arborée,… taille : basse, moyenne, haute,…) doit être replantée en privilégiant les essences indigènes (une liste est fournie à titre indicatif en annexe).

Non règlementé.

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TITRE V :

Les constructions destinées à l’industrie, les entrepôts § Les constructions destinées à l’artisanat, au commerce § Les constructions destinées à l’hébergement hôtelier § Les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière § Les terrains de camping et/ou de caravaning et les parcs résidentiels de loisirs § Les habitations légères de loisirs groupées ou isolées, le stationnement de caravanes pour une durée supérieure à trois mois par an consécutifs ou non (sauf dans les bâtiments et remises et sur les terrains où est implantée la résidence de l’utilisateur) § Les dépôts et les décharges de toute nature (véhicules, épaves, matériaux inertes ou de récupération…) § Les pylônes ou antennes d’une hauteur supérieure à 6 mètres. Les antennes relais de téléphonie mobile ou de transfert des données sans fil sont interdites à moins de 300 mètres de toute habitation § L'ouverture et l'exploitation de carrières § Les affouillements et/ou exhaussements de sol autres que ceux mentionnés à l’article 2AU2

1.2. INTERDICTIONS SUPPLEMENTAIRES DANS LES ZONES CONCERNEES PAR DES ALEAS NATURELS

§ Dans les secteurs concernés par les aléas faibles de glissement de terrain (Bg), sont interdites : Les constructions rejetant des eaux pluviales, usées et de drainage dans le sol.

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§ Dans les secteurs concernés par les aléas forts de ruissellement (RV), sont interdits : - Les constructions à l’exception de celles mentionnées en article 2AU2.6 « Conditions liées a la prise en compte des aléas naturels » - Les aires de stationnement - Les campings caravanage

A L’URBANISATION § Les constructions seront autorisées après modification ou révision du PLU. § L’ouverture à l’urbanisation de la zone 2AU est conditionnée à la desserte de la parcelle par le réseau collectif d’assainissement des eaux usées et par le raccordement au réseau d’eaux pluviales pour le secteur « Chantecoucou ». § Les constructions seront autorisées lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble dans le respect de l’orientation d’aménagement et de programmation « Chantecoucou » définie au PLU.

2.2. AVANT L’OUVERTURE A L’URBANISATION § Les constructions à usage d’infrastructures et superstructures publiques ainsi que les constructions et ouvrages liés à ces équipements § Les affouillements et exhaussements du sol dans la mesure où ils sont nécessaires à l’aménagement des infrastructures et des ouvrages publics ou d’intérêt collectif

2.3. CONDITIONS LIEES AUX CONSTRUCTIONS DANS LE PERIMETRE D’ORIENTATION D’AMENAGEMENT ET DE

PROGRAMMATION Dans la zone 2AU, toutes constructions, aménagements et installations devront respecter les principes définis dans l’orientation d’aménagement et de programmation « Chantecoucou ».

2.4. CONDITIONS LIEES A LA PRISE EN COMPTE DES ALEAS NATURELS

§ Dans les secteurs concernés par les aléas faibles de mouvement de terrain (Bg) - Les constructions, sous réserve de rejets des eaux usées, pluviales et de drainage soit dans des réseaux les conduisant hors zones de risque de glissement, d’effondrement de cavités, d’affaissement ou de suffosion, soit dans un exutoire superficiel capable de recevoir un débit supplémentaire sans aggraver les risques ou en provoquer de nouveaux - Les affouillements et exhaussements, sous réserve de ne pas aggraver le risque d’instabilité

§ Dans les secteurs concernés par les aléas faibles de ruissellement (Bv) Les constructions sont autorisées, sous réserve du respect des conditions ci-après : - Le RESI devra être de 0,5 - La protection des ouvertures exposées (façades amont et/ou façades latérales) des bâtiments par surélévation des ouvertures de 0,5m de hauteur au-dessus du terrain naturel ou la protection des ouvertures par des ouvrages déflecteurs (murets, butte, terrasses, etc.) de plus de 0,5m de hauteur sans aggraver le risque sur les terrains environnants.

§ Dans les secteurs concernés par les aléas forts de ruissellement (RV) Les constructions, dans la limite des projets autorisés et énoncés à l’article 6.4. « Exceptions aux interdictions générales » des dispositions générales du présent règlement (titre I), respectant les conditions énoncées à cet article et sous réserve :

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- d’une surélévation des ouverture sur les façades exposées (façades amont et/ou façades latérales des bâtiments) d’une hauteur minimale de 1 mètre environ au-dessus du terrain naturel

- de respecter des marges de recul de 10 mètres par rapport à l’axe des talwegs - de respecter des marges de recul de 4 mètres par rapport aux sommets des berges des fossés

L’accès correspond soit : - à la limite de terrain jouxtant la voie publique ou privée ouverte à la circulation (portail, porte de garage, porche), - à l’espace (bande d’accès) sur lequel peut éventuellement s’exercer une servitude de passage, et par lequel les véhicules pénètrent sur le terrain d’assiette de la construction projetée depuis la voie.

§ Les accès doivent être adaptés à l'opération et présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité des biens et des personnes (usagers des voies publiques ou personnes utilisant cet accès).

§ Cette sécurité doit être appréciée au regard de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, peut être interdit l’accès sur celle(s) qui présenterai(en)t une gêne ou un risque pour la circulation.

§ Dans le secteur faisant l’objet d’orientation d’aménagement et de programmation, les accès devront être compatibles avec les prescriptions figurant dans l’orientation.

3.2 DANS LES SECTEURS CONCERNES PAR LES ALEAS FAIBLES DE RUISSELLEMENT (Bv) L’aménagement des accès doit s’effectuer prioritairement par l'aval, ou être réalisés de manière à éviter toute concentration des eaux en direction des ouvertures du projet.

3.3. VOIRIE

La voirie constitue la desserte du terrain sur lequel est projetée l’opération ou la construction. Il s’agit de voies de statut public ou privé ouvertes à la circulation routière.

§ Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche et à la manœuvre des véhicules de lutte contre l'incendie, aux engins d’enlèvement des ordures ménagères.

§ Les dimensions, tracés, profils et caractéristiques des voies doivent être adaptés aux usages qu’elles supportent et aux besoins des opérations qu'elles desservent.

Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

4.2. ASSAINISSEMENT

§ Eaux usées Les dispositions applicables au territoire de Serpaize sont celles du règlement d’assainissement en vigueur.

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Le raccordement au réseau collectif d’assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation rejetant des eaux usées, par un dispositif d'évacuation, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. L’assainissement non collectif est interdit dans la zone 2AU desservie par le réseau d’eaux usées. En cas d’impossibilité technique dûment justifiée, un système d’assainissement individuel, conforme à la réglementation en vigueur et au Règlement Général d’Assainissement, pourra être exceptionnellement admis, sous réserve de l’obtention des autorisations nécessaires auprès du SPANC. Rappel : Les eaux usées non domestiques ne peuvent être introduites dans le réseau public d'assainissement qu'avec l'autorisation expresse de la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages qui seront empruntés par les eaux usées avant de rejoindre le milieu naturel (réseaux, station d'épuration), selon le Code de la Santé publique, article L.1331-1. Leur déversement dans le réseau et en station doit donner lieu à une étude d'acceptabilité et le cas échéant à une convention entre la commune (et son gestionnaire) et l'intéressé (industriel ou autre).

§ Eaux pluviales et de ruissellement Les dispositions applicables au territoire de Serpaize sont celles du règlement d’assainissement en vigueur et du zonage pluvial de la commune. Les conditions de desserte par les réseaux d’eaux pluviales et de ruissellement sont définies pour l’ensemble des zones à l’article 5.6 du titre I des dispositions générales. En outre, le mode de gestion des eaux pluviales du projet d’aménagement devra être dimensionné pour l’ensemble de la zone et pas seulement pour les parties communes. En effet, les eaux pluviales des parties communes devront être gérées avec les eaux pluviales issues de chacun des futurs lots à construire si la configuration du terrain le permet (lots à construire et espaces communs).

Rappel de la loi sur l’eau du 3 janvier 1992 : La rubrique 2.1.5.0 de la nomenclature Installations, Ouvrages, Travaux et Activités (IOTA) est relative aux rejets d’eaux pluviales : 2.1.5.0 Rejet d’eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, la surface totale du projet, augmentée de la surface correspondant à la partie du bassin naturel dont les écoulements sont interceptés par le projet, étant:

- 1) supérieure ou égale à 20 ha = IOTA soumis à autorisation (A) - 2) supérieure à 1 ha, mais inférieure à 20 ha = IOTA soumis à déclaration (D) Est concerné par l’élaboration d’un dossier Loi sur l’Eau à destination des services de l’Etat tout maître d’ouvrage, public ou privé, dont le projet d’aménagement dépasse les seuils ci-dessus. Le dossier peut être soumis par un représentant de la maîtrise d’ouvrage.

4.3. DISPOSITIONS SUR L’ASSAINISSEMENT DANS LES SECTEURS CONCERNES PAR DES ALEAS DE GLISSEMENT DE TERRAIN

Les rejets des eaux usées, pluviales et de drainage doivent être réalisés : - Soit dans des réseaux les conduisant hors zones de risque de glissement, d’effondrement de cavités, d’affaissement ou de suffosion - Soit dans un exutoire superficiel capable de recevoir un débit supplémentaire sans aggraver les risques ou en provoquer de nouveaux

4.4. AUTRES RESEAUX

Les réseaux (électricité, téléphone, haut débit…) doivent être enfouis dans la propriété privée jusqu’au point de raccordement situé en limite des voies ou des emprises publiques, sauf en cas d’impossibilité technique dûment justifiée.

4.5. DECHETS

Toute demande (construction, rénovation…) devra se conformer aux prescriptions de l’établissement public en charge de la collecte des déchets ménagers et assimilés.

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Non réglementé

Les dispositions suivantes s’appliquent aux voies et emprises publiques ainsi qu’aux voies privées ouvertes à la circulation routière. L’implantation des constructions est définie : - par rapport à l’alignement pour les voies publiques existantes ou à créer - par rapport à la limite de parcelle pour les voies privées existantes ou à créer Elles s’appliquent au corps principal du bâtiment : les passes de toiture, dans la limite de 0,60 m de débordement, ne sont pas prises en compte. Les saillis et balcons surplombant les voies sont interdits.

6.2. DISPOSITIONS GENERALES L’implantation des constructions devra rechercher à créer des continuités urbaines et à s’intégrer dans l’environnement bâti existant.

Les dispositions suivantes s’appliquent aux limites séparatives (limites de fond de parcelles et limites latérales). Elles s’appliquent au corps principal du bâtiment : les passes de toiture, dans la limite de 0,60 m de débordement, ne sont pas prises en compte.

7.2. DISPOSITIONS GENERALES A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement du bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

Non réglementé

Dans les secteurs concernés par les aléas faibles de ruissellement (Bv), les constructions devront respecter un RESI de 0,5

ARTICLE 2AU10. HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

Non réglementé

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Non réglementé

Non réglementé

Non réglementé

Non réglementé

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TITRE IV :

§ Les constructions à usage d’habitation § Les constructions destinées à l’industrie et les entrepôts § Les constructions à usage artisanal, de bureau et de commerce § Les constructions destinées à l’hébergement hôtelier § L’ouverture et l’exploitation de carrières § Les constructions destinées à l’exploitation agricole § Les parcs résidentiels de loisirs § Les habitations légères de loisirs groupées ou isolées § Le stationnement de caravanes pour une durée supérieure à trois mois par an consécutifs ou non

(sauf dans les bâtiments et remises et sur les terrains où est implantée la résidence de l’utilisateur, et sur les terrains de camping autorisés) § Les dépôts et les décharges de toute nature (véhicules, épaves, matériaux inertes ou de récupération…) § Les pylônes ou antennes d’une hauteur supérieure à 6 mètres. Les antennes relais de téléphonie mobile ou de transfert des données sans fil sont interdites à moins de 300 mètres de toute habitation § Les affouillements et/ou exhaussements de sol autres que ceux mentionnés à l’article N2

1.2. SONT INTERDITS DANS LES ZONES « Nh »

§ Les constructions à usage d’habitation, à l’exception de celles mentionnées à l’article N2 § Les constructions destinées à l’industrie, au commerce § Les constructions à usage artisanal, de bureau et d’entrepôts à l’exception de celles mentionnées en

Sont admis les occupations et utilisations du sol énumérées dans les paragraphes suivants, si par leur situation ou leur importance, elles n’imposent pas, soit la réalisation par la commune d’équipements publics nouveaux, soit un surcroît important de dépenses de fonctionnement des services publics. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont admises, sous réserve de ne pas porter atteinte au caractère de la zone et de prendre toutes les dispositions pour limiter la gêne qui pourrait en découler et pour assurer une bonne intégration dans le site.

2.1. SONT ADMIS DANS LA ZONE N § Les constructions et installations strictement nécessaires à l’exploitation forestière § Les piscines rattachées à une habitation existante à condition d’être implantées à proximité immédiate de l’habitation

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§ Les constructions et installations à usage des activités d’entretien et de préservation des milieux naturels et les ouvrages liés à ces équipements

§ Les abris pour animaux d’une superficie inférieure à 20m², de préférence implantés sur limite parcellaire (ou à proximité immédiate), ou adossés aux haies et boisements existants. Un seul abri par tènement sera admis. Ils doivent justifier d’une bonne intégration dans le site et dans le paysage par un traitement approprié (voir article N11)

§ Les affouillements et exhaussements du sol dans la mesure où ils sont strictement nécessaires à l’implantation des constructions autorisées dans la zone et où ils sont nécessaires à la protection contre le ruissellement des eaux pluviales

2.2. SONT ADMIS DANS LES ZONES « Nh »

§ Pour les constructions existantes à vocation d’habitat dont la surface de plancher est de 50 m² minimum à la date d’approbation du PLU : - Leur extension dans la limite 180 m2 de surface de plancher totale après travaux, à condition de ne pas créer de logement supplémentaire - Le changement de destination d’un bâti préexistant accolé, dans la limite de son enveloppe générale existante et dans la limite de 180 m2 de surface de plancher totale après travaux, y compris l’existant

§ Le changement de destination vers de l’habitat, des bâtiments existants dont l’emprise au sol est de 50 m2 minimum à la date d’approbation du PLU, dans la limite de 180 m2 de surface de plancher totale après travaux, à conditions : - De ne pas concerner des bâtiments à ossature légère, à armature métallique ou d’élevage industriel - De ne pas créer d’extension à l’enveloppe existante du bâtiment

§ Les annexes des constructions à usage d’habitation sous réserve que leur surface n’excède pas 40 m² en totalité et qu’elles soient implantées à proximité immédiate des habitations (rayon de 25 m).

Annexe : Sont considérés comme annexes, les locaux accessoires à une construction principale, séparées de celle-ci par un espace entièrement libre, ou qui ne sont reliées avec le bâtiment que par une clôture ou un raccord (électrique ou autre). L’usage de ce local doit être complémentaire et non identique à celui de la destination principale.

§ Les piscines, à condition d’être liées au logement admis et d’être implantées à proximité immédiate des habitations

§ L’extension des bâtiments à usage artisanal ou d’entrepôt (non liés à l’activité agricole) d’une surface de plancher de 50 m2 minimum à la date d’approbation du PLU, dans la limite de 30% de leur surface de plancher existante et jusqu’à 250 m2 de surface de plancher totale maximum après travaux, et à condition qu’elle ne présente pas de nuisances incompatibles avec les exigences du milieu agro-naturel

§ Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, sous réserve de ne pas porter atteinte au caractère de la zone et de prendre toutes les dispositions nécessaires pour limiter la gêne qui pourrait en découler et pour assurer une bonne intégration dans le site

§ Les affouillements et/ou exhaussements du sol dans la mesure où ils sont strictement nécessaires à l’implantation des constructions autorisées dans la zone

2.3. SONT ADMIS DANS LES ZONES « Np »

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, sous réserve de ne pas porter atteinte au caractère de la zone et de prendre toutes les dispositions nécessaires pour limiter la gêne qui pourrait en découler et pour assurer une bonne intégration dans le site.

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2.4. SONT ADMIS DANS LES ZONES « Npco » Les clôtures seulement si elles sont nécessaires à l’exploitation et à condition qu’elles n’entravent pas la libre circulation de la faune (voir article N11).

2.5. SONT ADMIS DANS LES ZONES « Nco » Les clôtures seulement si elles sont nécessaires à l’exploitation et à condition qu’elles n’entravent pas la libre circulation de la faune (voir article N11).

2.6. SONT ADMIS DANS LES ZONES « NL » § Les infrastructures de type voiries § Les aires de stationnement à condition qu’elles ne soient pas imperméabilisées § Les aires de jeux

2.7. SONT ADMIS DANS LES ZONES « NS » Les travaux de terrassement du sol entre les mois de juillet et février afin d’éviter la destruction des nids du Tarier des prés (espèce rare dans le département de l’Isère et protégée strictement au niveau national (article 3 de l’arrêté du 29 octobre 2009)

2.8. CONDITION LIEE A LA PROTECTION DES ELEMENTS IDENTIFIES AU TITRE DE L’ARTICLE L.123-1-5 III 2° DU CODE DE L’URBANISME Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément identifié comme présentant un intérêt patrimonial ou paysager doivent faire l'objet d'une déclaration préalable pour un élément paysager ou d’un permis de démolir pour un élément bâti (article R.421-23 h du Code de l’Urbanisme). Il convient également de se reporter aux conditions liées à la protection des éléments identifiés au titre de l’article L.123-1-5 III 2° du Code de l’Urbanisme définies en titre VI du présent règlement.

2.9. CONDITIONS LIEES A LA PRISE EN COMPTE DES ALEAS NATURELS

§ Dans les secteurs concernés par les aléas faibles de mouvement de terrain et d’effondrement, suffosion (Bg et Bf) - Les constructions, sous réserve de rejets des eaux usées, pluviales et de drainage soit dans des réseaux les conduisant hors zones de risque de glissement, d’effondrement de cavités, d’affaissement ou de suffosion, soit dans un exutoire superficiel capable de recevoir un débit supplémentaire sans aggraver les risques ou en provoquer de nouveaux - Les affouillements et exhaussements, sous réserve de ne pas aggraver le risque d’instabilité

§ Dans les secteurs concernés par les aléas moyens et forts de glissement de terrain (RG) Les constructions, dans la limite des projets autorisés et énoncés à l’article 6.4. « Exceptions aux interdictions générales » des dispositions générales du présent règlement (titre I), respectant les conditions énoncées à cet article et sous réserve du rejet des eaux usées, pluviales et de drainage dans les réseaux existants ou dans un exutoire superficiel capable de recevoir un débit supplémentaire sans aggraver les risques ou en provoquer de nouveaux.

§ Dans les secteurs concernés par les aléas faibles de ruissellement (Bv) Les constructions sont autorisées, sous réserve du respect des conditions ci-après : - Le RESI devra être de 0,5 - La protection des ouvertures exposées (façades amont et/ou façades latérales) des bâtiments par surélévation des ouvertures de 0,5m de hauteur au-dessus du terrain naturel ou la protection des ouvertures par des ouvrages déflecteurs (murets, butte, terrasses, etc.) de plus de 0,5m de hauteur sans aggraver le risque sur les terrains environnants.

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§ Dans les secteurs concernés par les aléas moyens et forts de ruissellement (RV) Les constructions, dans la limite des projets autorisés et énoncés à l’article 6.4. « Exceptions aux interdictions générales » des dispositions générales du présent règlement (titre I), respectant les conditions énoncées à cet article et sous réserve : - d’une surélévation des ouverture sur les façades exposées (façades amont et/ou façades latérales des bâtiments) d’une hauteur minimale de 1 mètre environ au-dessus du terrain naturel - de respecter des marges de recul de 10 mètres par rapport à l’axe des talwegs - de respecter des marges de recul de 4 mètres par rapport aux sommets des berges des fossés

§ Dans les secteurs concernés par les aléas faibles de crues torrentielles (Bt) Les constructions sont autorisées, sous réserve du respect des conditions ci-après : - Le RESI devra être de 0,5 - La protection des ouvertures exposées (façades amont et/ou façades latérales) des bâtiments par surélévation des ouvertures de 0,7m de hauteur au-dessus du terrain naturel.

§ Dans les secteurs concernés par les aléas moyens de crues torrentielles et par les aléas forts de crues rapides des rivières (RT et RC) Les constructions, dans la limite des projets autorisés et énoncés à l’article 6.4. « Exceptions aux interdictions générales » des dispositions générales du présent règlement (titre I), respectant les conditions énoncées à cet article et sous réserve de réaliser une surélévation des ouvertures sur les façades exposées d’une hauteur minimale de 1 mètre environ au-dessus du terrain naturel après construction.

2.10. DANS LES ZONES CONCERNEES PAR LE PERIMETRE D’ETUDE DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES

Les occupations et utilisations du sol doivent respecter les préconisations résultant de la traduction de l’aléa en règle d’urbanisme définies à l’article 7 du titre I des dispositions générales.

L’accès correspond soit : - à la limite de terrain jouxtant la voie publique ou privée ouverte à la circulation (portail, porte de garage, porche), - à l’espace (bande d’accès) sur lequel peut éventuellement s’exercer une servitude de passage, et par lequel les véhicules pénètrent sur le terrain d’assiette de la construction projetée depuis la voie.

§ Les accès doivent être adaptés à l'opération et présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité des biens et des personnes (usagers des voies publiques ou personnes utilisant cet accès).

§ Cette sécurité doit être appréciée au regard de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, peut être interdit l’accès sur celle(s) qui présenterai(en)t une gêne ou un risque pour la circulation.

3.2 DANS LES SECTEURS CONCERNES PAR LES ALEAS FAIBLES DE RUISSELLEMENT (Bv) ET D’ALEA FAIBLE DE CRUE TORRENTIELLE (Bt) L’aménagement des accès doit s’effectuer prioritairement par l'aval, ou être réalisés de manière à éviter toute concentration des eaux en direction des ouvertures du projet.

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3.3. VOIRIE

La voirie constitue la desserte du terrain sur lequel est projetée l’opération ou la construction. Il s’agit de voies de statut public ou privé ouvertes à la circulation routière.

Les dimensions, tracés, profils et caractéristiques des voies doivent être adaptés aux usages qu’elles supportent et aux besoins des opérations qu'elles desservent.

Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

4.2. ASSAINISSEMENT

§ Eaux usées Les dispositions applicables au territoire de Serpaize sont celles du règlement d’assainissement en vigueur. Le raccordement au réseau collectif d’assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation rejetant des eaux usées par un dispositif d'évacuation, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. Toutefois, l’assainissement non collectif est autorisé dans les secteurs non desservis par le réseau d’eaux usées et dans les conditions fixées au règlement d’assainissement. Rappel : Les eaux usées non domestiques ne peuvent être introduites dans le réseau public d'assainissement qu'avec l'autorisation expresse de la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages qui seront empruntés par les eaux usées avant de rejoindre le milieu naturel (réseaux, station d'épuration), selon le Code de la Santé publique, article L.1331-1. Leur déversement dans le réseau et en station doit donner lieu à une étude d'acceptabilité et le cas échéant à une convention entre la commune (et son gestionnaire) et l'intéressé (industriel ou autre).

§ Eaux pluviales et de ruissellement Les dispositions applicables au territoire de Serpaize sont celles du règlement d’assainissement en vigueur et du zonage pluvial de la commune. Les conditions de desserte par les réseaux d’eaux pluviales et de ruissellement sont définies pour l’ensemble des zones à l’article 5.6 du titre I des dispositions générales.

4.3. DISPOSITIONS SUR L’ASSAINISSEMENT DANS LES SECTEURS CONCERNES PAR DES ALEAS DE GLISSEMENT DE TERRAIN ET D’EFFONDREMENT, SUFFOSION Les rejets des eaux usées, pluviales et de drainage doivent être réalisés : - Soit dans des réseaux les conduisant hors zones de risque de glissement, d’effondrement de cavités, d’affaissement ou de suffosion - Soit dans un exutoire superficiel capable de recevoir un débit supplémentaire sans aggraver les risques ou en provoquer de nouveaux

4.4. AUTRES RESEAUX Les réseaux (électricité, téléphone, haut débit…) doivent être enfouis dans la propriété privée jusqu’au point de raccordement situé en limite des voies ou des emprises publiques.

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Non réglementé

Les dispositions suivantes s’appliquent aux voies et emprises publiques ainsi qu’aux voies privées ouvertes à la circulation routière. L’implantation des constructions est définie : - par rapport à l’alignement pour les voies publiques existantes ou à créer - par rapport à la limite de parcelle pour les voies privées existantes ou à créer

6.2. DISPOSITIONS GENERALES L’implantation des constructions doit se réaliser avec un retrait minimum de 25 m par rapport à la RD 75. L’implantation des constructions doit se réaliser à 5 m au moins de l’alignement des voies.

6.3. DISPOSITIONS PARTICULIERES § Pour des raisons de sécurité, d’architecture ou d’intégration dans le site, des dispositions autres pourront être prescrites § Pour les constructions et installations de service public ou d’intérêt collectif, une implantation libre est admise

Les dispositions suivantes s’appliquent aux limites séparatives (limites de fond de parcelle et limites latérales).

7.2. DISPOSITIONS GENERALES § Lorsque la construction jouxte la limite parcellaire, la hauteur du bâtiment ne peut excéder 3,5 m sur la limite. Une hauteur supérieure pourra être autorisée dans le cas de construction jointive à un bâtiment existant en limite (la hauteur du bâtiment à construire sera au plus égale à celle du bâtiment existant sous réserve du respect des dispositions fixées à l’article N10 du présent règlement) ou pour des constructions simultanées et jointives sur les deux parcelles. § A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement du bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres.

7.3. DISPOSITIONS PARTICULIERES § Pour des raisons de sécurité, d’architecture ou d’intégration dans le site, des dispositions autres pourront être prescrites § Pour les constructions et installations de service public ou d’intérêt collectif, une implantation libre est admise

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Non réglementé

Le Coefficient d’Emprise au Sol (CES) est le rapport entre l’emprise au sol d'une construction et la surface totale du terrain sur laquelle elle est implantée. L’emprise au sol est définie par l’article R.420-1 du Code de l’Urbanisme.

Il n’est pas fixé de Coefficient d’Emprise au Sol, exceptés dans les zones Nh où le coefficient d’Emprise au Sol maximal est fixé à 50%. Dans les secteurs concernés par les aléas faibles de ruissellement (Bv) et les aléas faibles de crues torrentielles (Bt), les constructions devront respecter un RESI de 0,5.

La hauteur d’une construction est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet jusqu'à l'égout des toitures. Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus du calcul de la hauteur mais doivent rester compatibles avec l’environnement. Si la construction comporte plusieurs volumes, la hauteur est calculée pour chaque volume.

10.1. DISPOSITIONS GENERALES La hauteur maximale des constructions est fixée à : - 7 m pour les bâtiments à usage d’habitation - 10 m pour les bâtiments à usage forestier - 3,5 m pour les abris pour animaux parqués

10.2. DISPOSITIONS PARTICULIERES § Lorsque les constructions sont édifiées en limite séparative, une hauteur maximale de 3,50 m est autorisée sur cette limite. Une hauteur supérieure pourra être autorisée dans le cas de construction jointive à un bâtiment existant en limite (la hauteur du bâtiment à construire sera au plus égale à celle du bâtiment existant sous réserve du respect des dispositions fixées à l’article N10 du présent règlement) ou pour des constructions simultanées et jointives sur les deux parcelles § Une hauteur différente peut être admise pour les constructions et installations de service public ou d’intérêt collectif. Cependant, la hauteur doit être adaptée à l'usage et s'intégrer dans l'environnement existant

Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinant, aux sites aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. »

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11.2. DISPOSITIONS GENERALES

§ L’implantation dans son environnement Toute construction doit être conçue et implantée de manière à préserver le caractère du site et s’intégrer dans le paysage.

§ L’implantation sur le terrain La construction doit être adaptée au terrain naturel et être conçue en fonction de la pente du terrain. La construction devra présenter des talus minimum par rapport au terrain naturel. Les enrochements et les talus préfabriqués sont proscrits ainsi que tout mouvement de sol réalisé pour faire d’un sol pentu un sol plat en dehors de l’emprise seule de la construction.

§ Les façades Doivent être recouverts d’un enduit tous les matériaux qui sont destinés à l’être, tels que le béton grossier, les parpaings agglomérés, etc… L’emploi de matériaux bruts est autorisé si leur mise en œuvre concourt à la qualité architecturale de la construction.

§ Les toitures - Pour les constructions à vocation d’habitat autorisées dans la zone : Les toitures doivent avoir une pente comprise entre 30 et 40% des pentes plus faibles sont seulement admises pour les vérandas et appentis adossés au bâtiment principal. Pour répondre aux objectifs de production d’énergie solaire, l’inclinaison des pans de toiture support du dispositif de production d’énergie les pentes pourra être supérieure à 45 %. Les toitures terrasses sont admises si elles participent à la performance énergétique de la construction ou si elles se justifient d’un point de vue de la cohérence architecturale (cohérence de la construction et insertion dans l’environnement bâti). Les toitures à un pan sont autorisées pour les extensions limitées (de type annexes, vérandas, petits volumes). La couleur des matériaux de couverture doit être dans les tons rouges ou bruns, teintés dans la masse (à l’exception des séchoirs à tabacs) et non brillants. Les couvertures de type tôle ondulée, fibro-ciment,… sont proscrites. - Pour les autres constructions autorisées : Les couvertures de type tôle ondulée, fibro-ciment,… sont proscrites.

Dans le cas d’extensions ou de rénovation, la pente de toiture devra être en harmonie avec l’existant. Dans le cas où la construction est de conception contemporaine, une toiture non traditionnelle (toiture terrasse ou à faible pente) peut être admise à condition que son intégration dans le site soit établie. Pour les bâtiments édifiés en limite de propriété, d’une surface inférieure ou égale à 20 m2, une toiture à un pan pourra être autorisée. Les couvertures seront en tuile, dans le ton « terre cuite de couleur rouge nuancée ». Les vérandas pourront être différentes. Les toitures des bâtiments annexes de moins de 20m2 peuvent être recouvertes de matériaux autres que de la tuile, d’une couleur à dominante rouge. Les vérandas ne sont pas concernées par ces dispositions.

§ L’insertion de panneaux solaires La pose de panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques est autorisée. Le dispositif doit faire l’objet d’une composition soignée.

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§ Les clôtures En zone naturelle, les clôtures doivent être constituées d’un grillage ou d’une haie vive composée d’essences locales. Dans les zones Nco et Npco, les clôtures perméables sont autorisées à condition d’être nécessaires à l’exploitation. Pour renforcer leur intérêt pour la biodiversité, sont conseillées les clôtures naturelles : haie champêtre composée d’essences indigènes à la région. Le pied de la haie ne doit pas être désherbé ni enrichi d'engrais chimiques. Sont autorisées les clôtures herbagères à 3 à 5 rangées de fils à condition de : - prévoir des ouvertures de diamètres suffisants au pied de la clôture pour permettre aux petits mammifères (hérisson, …) de circuler (espace minimum de 25 cm) - ne pas dépasser une hauteur maximum de 1,30 m - ne pas construire de soubassement béton

11.3. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ABRIS POUR ANIMAUX PARQUES Les abris pour animaux parqués sont admis à condition : - d’être ouverts sur au moins une face - d’être construits en bois et sans création de dalle étanche au sol

11.4. ELEMENTS REPERES AU TITRE DE L’ARTICLE L.123-1-5 III 2° DU CODE DE L’URBANISME Tous travaux d’aménagement sur un élément faisant l’objet d’une protection au titre de l’article L.123-15 III 2° du Code de l’Urbanisme, identifié au plan de zonage, doit faire l’objet d’une autorisation. Il conviendra de se reporter aux prescriptions définies, le cas échéant, en titre VI du présent règlement.

11.5. REHABILITATION DES ANCIENNES FERMES (AVANT 1945) Dans un objectif de préservation du patrimoine rural, il convient de respecter les prescriptions suivantes : - Les travaux doivent respecter les caractéristiques initiales de la construction : volume de la construction, proportion des ouvertures, matériaux, … - La préservation de certains éléments de décoration pourra être imposée (bandeau, moulure, corniche, encadrement, éléments d’angle, volets, débords de toiture, …) - Les aménagements doivent permettre de préserver la qualité architecturale et patrimoniale du bâtiment initial, et de préserver les sujétions constructives correspondant à la mémoire de la destination d’origine (porches, poutres, poteaux, passe de toit…).

11.6. DISPOSITION PARTICULIERE L’ensemble de ces dispositions ne s’applique pas pour les constructions et installations de service public ou d’intérêt collectif.

Le stationnement des véhicules automobiles correspondant aux besoins des constructions et des installations doit être assuré en dehors des voies publiques, sur le tènement foncier support du permis de construire.

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Dans le cas où la limite de la zone correspond à une limite de zone naturelle ou agricole, une haie d’arbustes et d’arbres d’essences locales variées sera plantée sur la dite parcelle de façon à constituer une transition harmonieuse avec le domaine naturel ou agricole. Des écrans de verdure peuvent être imposés pour masquer certains bâtiments ou installations.

Pour lutter contre l’ambroisie, un ensemencement des tranchées, des stocks temporaires ou non de terre végétale, des talus et de tous les terrains remaniés suite à des travaux de constructions d’habitation ou d’infrastructures routières sera prévu. La végétalisation devra se faire au printemps avec des plantes de type herbacées ou arbustives.

13.2. ESPACES VERTS REPERES AU TITRE DE L’ARTICLE L.123-1-5 III 2° DU CODE DE L’URBANISME Les espaces verts repérés au titre de l’article L.123-1-5 III 2° doivent être maintenus et mis en valeur afin de préserver l’ambiance paysagère du site. Les constructions, les aménagements de voirie, les travaux réalisés sur les terrains concernés par cette prescription, doivent être conçus pour garantir la mise en valeur de ces ensembles paysagers. Toutefois, leur destruction partielle est admise dès lors qu’elle est compensée par des plantations restituant ou améliorant l’ambiance initiale du terrain. Cette disposition n'est pas applicable aux travaux ou ouvrages relatifs aux voiries et réseaux d'intérêt public dès lors qu'ils poursuivent un objectif d'intérêt général et qu'ils sont incompatibles, du fait de leur nature ou de leur importance, avec la conservation des éléments végétalisés à protéger.

Pour les haies identifiées au titre de l’article L.123-1-5 III 2° du Code de l’Urbanisme, en cas de destruction, une haie ayant une structure, une orientation et une localisation s’approchant de l’élément détruit (nombre de strates, nature : buissonnante, arborée,… taille : basse, moyenne, haute,…) doit être replantée en privilégiant les essences indigènes (une liste est fournie à titre indicatif en annexe).

13.3. PLANTATIONS Dans le secteur NL, sur les aires de stationnement, il est exigé la plantation d’arbres à haute tige, à raison d’au moins un arbre pour quatre places de stationnement.

Non réglementé

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TITRE VI :

LISTE DES ESSENCES A PLANTER / ELEMENTS IDENTIFIES AU TITRE DE L’ARTICLE L.123-1-5 III 2° DU CODE DE L’URBANISME

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LISTE DES ESSENCES A PLANTER POUR LES HAIES – ISERE

Les essences à planter pour les haies dans le département de l’Isère sont nombreuses.

Pour les choisir, le mieux est d'observer la végétation naturelle des haies et lisières de bois, sur des sols semblables à ceux où vous désirez planter. Voici quelques-unes de ces espèces (source : Conseil général de l’Isère « Planter des haies champêtres en Isère »).

ARBRES DANS LES HAIES TAILLEES

AUBEPINE BLANCHE Crataegus oxyacantha BOURDAINE Frangula alnus BUIS Buxus sempervirens CHARME COMMUN Carpinus betulus CHEVREFEUILLE DES BOIS Lonicera periclymenum CORNOUILLER SANGUIN Cornus sanguinea COTINUS (arbre à perruques) Cotinus coggygria ERABLE CHAMPETRE Acer campestre

ARBRES DANS LES HAIES LIBRES

AMELANCHIER Amelanchier ovalis ARGOUSIER Hippophae rhamnoïdes CAMERISIER A BALAIS Lonicera xylosteum CERISIER DE SAINTE LUCIE CORNOUILLER MALE Cornus mas EPINE-VIRETTE Berberis vulgaris ERABLE DE MONTPELLIER FUSAIN D’EUROPE Evonymus europaeus

ARBRES DANS LES BRISE-VENT

ALISIER BLANC OU ALLOUCHIER Sorbus aria AULNE GLUTINEUX Alnus glutinosa CERISIER A GRAPPES CHATAIGNIER Castanea sativa CHENE PUBESCENT Quercus pubescens ERABLE CHAMPETRE Acer campestre FRENE COMMUN Fraxinus Excelsior HETRE Fagus silvatica

FRAGON PETIT HOUX Ruscus aculeatus GENET A BALAIS Cytisus scoparius HOUX VERT Ilex aquifolium NERPRUN ALATERNE Rhamnus alaternus NERPRUN PURGATIF Rhamnus cathartica NOISETIER Corylus avellana PRUNELLIER Prunus spinosa TROENE Ligustrum vulgare

GROSEILLIER DES ALPES NEFLIER Mespilus germanica POIRIER SAUVAGE Pyrus communis POMMIER COMMUN Malus domestiqua SUREAU NOIR Sambucus nigra SUREAU ROUGE Sambucus racemosa VIORNE LANTANE Viburnum lantana VIORNE OBIER Virbunum opulus

MELEZE Larix decidua MERISIER Prunus avium MURIER BLANC Morus alba NOYER COMMUN Juglans regia ORME CHAMPÊTRE Ulmus minor SORBIER DES OISELEURS Sorbus aucuparia TILLEUL A GRANDES FEUILLES Tilia platyphyllos RESINEUX PERSISTANTS

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