PLU de Serpaize
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 31/01/2023
- 13 zones
- 167 articles
- INSEE 38484
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
- Document
- 38484_PLU_20230131, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 31/01/2023
- Lecture
- 154 pages, 13 zones, 167 articles découpés
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 13 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
5
- UA14 articles
- UB14 articles
- UCLa zone Uc correspond aux petits ensembles agglomérés (d’une dizaine d’habitations environ) de développement pavillonnai
- UILa zone Ui correspond à des secteurs à vocation d’activités économiques pétrolières. Elle comporte un sous-secteur « Uis
- ULLa zone UL correspond à un secteur à vocation de loisirs. PERIMETRE PARTICULIER Au nord du stade est identifié un périmè
Zones à urbaniser
4
- AUALa zone AUa « Chantecoucou » correspond à un secteur à urbaniser situé à proximité immédiate du centre-village et des éq
- AUBLa zone AUb « Chantemerle » correspond à un secteur à urbaniser, situé le long de la route de l’Eglise, à proximité immé
- AUCLa zone AUc « Petit Duc » correspond à un secteur à urbaniser situé à proximité immédiate du centre-village et des équip
- AUDLa zone AUd « Pivolée » correspond à un secteur à urbaniser situé à proximité immédiate du centre-village et des équipem
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Combien d'espaces verts ?, zone par zone
Article 13 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone A
Dans le cas où la limite de la zone correspond à une limite de zone naturelle ou agricole, une haie d’arbustes et d’arbres d’essences locales variées sera plantée sur la dite parcelle de façon à constituer une transition harmonieuse avec le...
- Zone AUA
Les espaces verts devront être enherbés et plantés d’arbustes et d’arbres moyen de développement. Les essences au feuillage marcescent seront privilégiées. Les places de stationnement visiteurs seront arborées.
- Zone AUB
La liaison piétonne sera accompagnée d’une haie basse (voir orientation d’aménagement et de programmation). Les places de stationnement visiteurs seront ponctuellement arborées. La limite avec l’espace agricole doit être plantée d’une haie ...
- Zone AUC
La limite avec l’espace agricole doit être plantée d’une haie champêtre.
- Zone AUD
L’autorisation d’urbanisme peut être subordonnée au maintien ou à la création d’espaces verts correspondant à l’importance de la construction à édifier. Après construction, la remise en état du terrain devra être effectuée dans les lignes n...
- Zone N
Dans le cas où la limite de la zone correspond à une limite de zone naturelle ou agricole, une haie d’arbustes et d’arbres d’essences locales variées sera plantée sur la dite parcelle de façon à constituer une transition harmonieuse avec le...
- Zone UA
L’autorisation d’urbanisme peut être subordonnée au maintien ou à la création d’espaces verts correspondant à l’importance de la construction à édifier. Après construction, la remise en état du terrain devra être effectuée dans les lignes n...
- Zone UB
L’autorisation d’urbanisme peut être subordonnée au maintien ou à la création d’espaces verts correspondant à l’importance de la construction à édifier. Après construction, la remise en état du terrain devra être effectuée dans les lignes n...
- Zone UC
L’autorisation d’urbanisme peut être subordonnée au maintien ou à la création d’espaces verts correspondant à l’importance de la construction à édifier. Après construction, la remise en état du terrain devra être effectuée dans les lignes n...
- Zone UI
Les surfaces minéralisées doivent être réduites au strict minimum (accès, circulation interne, …). Les arbres seront d’essences locales, plantés en bosquet sauf à ce que leur ampleur future justifie leur isolement. Les aires de stationnemen...
- Zone UL
L’autorisation d’urbanisme peut être subordonnée au maintien ou à la création d’espaces verts correspondant à l’importance de la construction à édifier. Après construction, la remise en état du terrain devra être effectuée dans les lignes n...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Serpaize
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 3.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Nucléaire
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 2 sur 3, potentiel faible, mais des facteurs géologiques peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.
TOTAL / ESSO / SPMR / SDSPrisque technologique, PPRT, servitude d’utilité publique
- b6Zone de constructions possibles sous conditions - b6Prescriptions hors zone d'aléa
- B2Zone d'autorisation limitée - B2Prescriptions
- R9Zone d'interdiction stricte - R9Interdiction stricte
14 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 9 inondations et/ou coulées de boue, 2 sécheresse, 1 glissement de terrain, 1 mouvement de terrain.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
Ce que se vendent les terrains à bâtir
Médiane de 9 ventes de terrain à bâtir nu à Serpaize en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.
- 333 €le mètre carré, médiane
- 412 m²surface médiane vendue
- 9ventes retenues en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
120 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 113permis de construire
- 3déclarations préalables
- 276logements créés
- 2autorisations annulées
Les 120 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 115 place du 19-Mars-1962, 38200 Serpaize
- Téléphone
- 04 74 57 98 17
- Horaires
- Le mardi, de 14 h 30 à 18 h. Le mercredi, de 9 h à 11 h 30. Le vendredi, de 14 h 30 à 18 h 30.
- Site
- www.mairie-serpaize.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 167 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Serpaize ?
Le document opposable est 38484_PLU_20230131, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Serpaize ?
Le règlement ouvre 13 chapitres de zone : 2AU, 2AU1, A, AUA, AUB, AUC, AUD, N, UA, UB, UC, UI et 1 autre. Ils portent 167 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Serpaize ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Serpaize est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Serpaize ?
120 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 113 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 276 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Serpaize ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Nucléaire, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 2 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Serpaize ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 6 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Serpaize, calculées sur les contours de l'IGN.- Vienne31 778 hab.
- Pont-Évêque6 213 hab.
- Septème2 186 hab.
- Luzinay2 416 hab.
- Chuzelles2 366 hab.
- Villette-de-Vienne2 025 hab.
La commune
- Population
- 2 091 habitants
- Code postal
- 38200
- Code INSEE
- 38484
- Département
- Isère, Auvergne-Rhône-Alpes
- Locaux raccordables à la fibre
- 990 sur 1 057 (93,7 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.