Clôturer un terrain à Serpaize

La hauteur, les matériaux et parfois la forme d'une clôture sont fixés par le règlement, sous l'aspect extérieur.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Serpaize : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Déclaration préalable lorsque la commune l'a décidée par délibération, et de plein droit dans un secteur protégé ou aux abords d'un monument historique.
R.421-12 du code de l'urbanisme

Comparer les 2 règles dans les 13 zones de Serpaize

Zone	Ce que le règlement dit
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
AUA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
AUB	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
AUC	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
AUD	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UB	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UC	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UI	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UL	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Zone	Ce que le règlement dit
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
AUA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
AUB	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
AUC	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
AUD	SURFACES VEGETALISEES MINIMUM En zone AUd, au moins 30 % de la superficie totale de l’unité foncière doit être végétalisée et traitée en aménagement paysager (gazon, plantation, toitures terrasses végétalisées).
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	SURFACES VEGETALISEES MINIMUM Au moins 10 % de la superficie totale de l’unité foncière doit être végétalisée et traitée en aménagement paysager (gazon, plantation, toitures terrasses végétalisées).
UB	SURFACES VEGETALISEES MINIMUM En zone Ub, au moins 15 % de la superficie totale de l’unité foncière doit être végétalisée et traitée en aménagement paysager (gazon, plantation, toitures terrasses végétalisées).
UC	SURFACES VEGETALISEES MINIMUM En zone Uc, au moins 20 % de la superficie totale de l’unité foncière doit être végétalisée et traitée en aménagement paysager (gazon, plantation, toitures terrasses végétalisées).
UI	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UL	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.