PLU de Pont-Évêque
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 27/06/2023
- 14 zones
- 210 articles
- INSEE 38318
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
- Document
- 38318_PLU_20230627, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 27/06/2023
- Lecture
- 159 pages, 14 zones, 210 articles découpés
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 14 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
9
- UA(extrait du rapport de présentation) La zone Ua correspond aux parties agglomérées historiques de Pont-Evêque, caractéri
- UB(extrait du rapport de présentation) La zone Ub correspond aux quartiers résidentiels mixtes de grands ensembles immobil
- UC(extrait du rapport de présentation) La zone Uc correspond à une zone résidentielle mixte à dominante pavillonnaire au s
- UD(extrait du rapport de présentation) La zone Ud correspond à des quartiers résidentiels mixtes à dominante pavillonnaire
- UGV(extrait du rapport de présentation) La zone Ugv est délimitée à l’aire d’accueil des gens du voyage, en application de
- UH(extrait du rapport de présentation) La zone Uh est délimitée à des ensembles bâtis intégrant des propriétés patrimonial
- UI(extrait du rapport de présentation) La zone Ui correspond aux zones d’activités économiques de MonPlaisir, de l’Abbaye
- UL(extrait du rapport de présentation) La zone UL correspond à la zone d’équipements sportifs et de loisirs au-lieudit la
- UR(extrait du rapport de présentation) La zone Ur correspond au quartier dit de « Bocoton - les Forges », qui comprend des
Zones à urbaniser
3
- AUA(extrait du rapport de présentation) Il s’agit d’une zone à caractère naturel à dominante d’habitat ouverte à l’urbanisa
- AUILa zone AUi correspond à un secteur de la zone d’activités économiques de l’Abbaye, situé avenue Frèrejean. Le plan dist
- AUM(extrait du rapport de présentation) Il s’agit d’une zone destinée à l’accueil d’activités économiques, entre la rue Éti
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone A
1- Champ d’application de la règle : • La hauteur maximale des constructions est la distance calculée entre le terrain naturel et l’égout de toiture ou le niveau supérieur de l’acrotère, à l’exclusion des ouvrages techniques, cheminées et a...
- Zone AUA
1- Champ d’application de la règle : • La hauteur maximale des constructions est la distance calculée entre le terrain naturel et l’égout de toiture ou le niveau supérieur de l’acrotère, à l’exclusion des ouvrages techniques, cheminées et a...
- Zone AUI
1- Champ d’application de la règle : • La hauteur des constructions est la distance calculée entre le terrain naturel et l’égout de toiture ou le niveau supérieur de l’acrotère, à l’exclusion des ouvrages techniques, cheminées et autres sup...
- Zone AUM
1- Champ d’application de la règle : • La hauteur maximale des constructions est la distance calculée entre le terrain naturel et l’égout de toiture ou le niveau supérieur de l’acrotère, à l’exclusion des ouvrages techniques, cheminées et a...
- Zone N
1- Champ d’application de la règle : • La hauteur maximale des constructions est la distance calculée entre le terrain naturel et l’égout de toiture ou le niveau supérieur de l’acrotère, à l’exclusion des ouvrages techniques, cheminées et a...
- Zone UA
1- Champ d’application de la règle : La hauteur maximale des constructions est la distance calculée entre le terrain naturel et l’égout de toiture ou le niveau supérieur de l’acrotère, à l’exclusion des ouvrages techniques, cheminées et aut...
- Zone UB
1- Champ d’application de la règle : • La hauteur maximale des constructions est la distance calculée entre le terrain naturel et l’égout de toiture ou le niveau supérieur de l’acrotère, à l’exclusion des ouvrages techniques, cheminées et a...
- Zone UC
1- Champ d’application de la règle : • La hauteur maximale des constructions est la distance calculée entre le terrain naturel et l’égout de toiture ou le niveau supérieur de l’acrotère, à l’exclusion des ouvrages techniques, cheminées et a...
- Zone UD
1- Champ d’application de la règle : • La hauteur maximale des constructions est la distance calculée entre le terrain naturel et l’égout de toiture ou le niveau supérieur de l’acrotère, à l’exclusion des ouvrages techniques, cheminées et a...
- Zone UGV
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant travaux, jusqu’à l’égout de toiture, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus, La hauteur mesurée à l’égout de toiture ne doit pas excéder 4.50 m...
- Zone UH
1- Champ d’application de la règle : • La hauteur maximale des constructions est la distance calculée entre le terrain naturel et l’égout de toiture ou le niveau supérieur de l’acrotère, à l’exclusion des ouvrages techniques, cheminées et a...
- Zone UI
1- Champ d’application de la règle : • La hauteur maximale des constructions est la distance calculée entre le terrain naturel et l’égout de toiture ou le niveau supérieur de l’acrotère, à l’exclusion des ouvrages techniques, cheminées et a...
- Zone UL
1- Champ d’application de la règle : • La hauteur maximale des constructions est la distance calculée entre le terrain naturel et l’égout de toiture ou le niveau supérieur de l’acrotère, à l’exclusion des ouvrages techniques, cheminées et a...
- Zone UR
1- Champ d’application de la règle : • La hauteur maximale des constructions est la distance calculée entre le terrain naturel et l’égout de toiture ou le niveau supérieur de l’acrotère, à l’exclusion des ouvrages techniques, cheminées et a...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Pont-Évêque
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 3.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
10 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Nucléaire
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.
PPR - Pont-Évèquerisque naturel, PPRN-Multi, servitude d’utilité publique
- --Prescriptions hors zone d'aléa
- Bi',v1prescription - inondation en pied de versant, ravinements et ruissellements sur versantPrescriptions
- RC,m,v1interdiction - crues rapides des rivieres, marecages, ravinements et ruissellement sur versantInterdiction
11 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 8 inondations et/ou coulées de boue, 1 glissement de terrain, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
Ce que se vendent les terrains à bâtir
Médiane de 2 ventes de terrain à bâtir nu à Pont-Évêque en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.
- 345 €le mètre carré, médiane
- 691 m²surface médiane vendue
- 2ventes retenues en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
321 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 292permis de construire
- 17déclarations préalables
- 912logements créés
- 14autorisations annulées
Les 321 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 1 place Claude-Barbier, 38780 Pont-Évêque
- Téléphone
- 04 74 57 28 80
- Horaires
- Du lundi au jeudi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h. Le samedi, de 9 h 15 à 11 h 30.
- Site
- www.ville-pont-eveque.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 210 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Pont-Évêque ?
Le document opposable est 38318_PLU_20230627, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Pont-Évêque ?
Le règlement ouvre 14 chapitres de zone : A, AUA, AUI, AUM, N, UA, UB, UC, UD, UGV, UH, UI et 2 autres. Ils portent 210 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Pont-Évêque ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Pont-Évêque est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Pont-Évêque ?
321 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 292 permis de construire et 17 déclarations préalables, pour 912 logements créés. 14 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Pont-Évêque ?
Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Nucléaire, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Pont-Évêque ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 4 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Pont-Évêque, calculées sur les contours de l'IGN.La commune
- Population
- 6 213 habitants
- Code postal
- 38780
- Code INSEE
- 38318
- Département
- Isère, Auvergne-Rhône-Alpes
- Locaux raccordables à la fibre
- 3 710 sur 3 807 (97,5 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.