Construire à Pont-Évêqueles règles du PLU
- En vigueur depuis le 27/06/2023
- 14 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 14 zones
Zones urbaines
9
- UA(extrait du rapport de présentation) La zone Ua correspond aux parties agglomérées historiques de Pont-Evêque, caractéri
- UB(extrait du rapport de présentation) La zone Ub correspond aux quartiers résidentiels mixtes de grands ensembles immobil
- UC(extrait du rapport de présentation) La zone Uc correspond à une zone résidentielle mixte à dominante pavillonnaire au s
- UD(extrait du rapport de présentation) La zone Ud correspond à des quartiers résidentiels mixtes à dominante pavillonnaire
- UGV(extrait du rapport de présentation) La zone Ugv est délimitée à l’aire d’accueil des gens du voyage, en application de
- UH(extrait du rapport de présentation) La zone Uh est délimitée à des ensembles bâtis intégrant des propriétés patrimonial
- UI(extrait du rapport de présentation) La zone Ui correspond aux zones d’activités économiques de MonPlaisir, de l’Abbaye
- UL(extrait du rapport de présentation) La zone UL correspond à la zone d’équipements sportifs et de loisirs au-lieudit la
- UR(extrait du rapport de présentation) La zone Ur correspond au quartier dit de « Bocoton - les Forges », qui comprend des
Zones à urbaniser
3
- AUA(extrait du rapport de présentation) Il s’agit d’une zone à caractère naturel à dominante d’habitat ouverte à l’urbanisa
- AUILa zone AUi correspond à un secteur de la zone d’activités économiques de l’Abbaye, situé avenue Frèrejean. Le plan dist
- AUM(extrait du rapport de présentation) Il s’agit d’une zone destinée à l’accueil d’activités économiques, entre la rue Éti
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone A
1- Champ d’application de la règle : • La hauteur maximale des constructions est la distance calculée entre le terrain naturel et l’égout de toiture ou le niveau supérieur de l’acrotère, à l’exclusion des ouvrages techniques, cheminées et a...
- Zone AUA
1- Champ d’application de la règle : • La hauteur maximale des constructions est la distance calculée entre le terrain naturel et l’égout de toiture ou le niveau supérieur de l’acrotère, à l’exclusion des ouvrages techniques, cheminées et a...
- Zone AUI
1- Champ d’application de la règle : • La hauteur des constructions est la distance calculée entre le terrain naturel et l’égout de toiture ou le niveau supérieur de l’acrotère, à l’exclusion des ouvrages techniques, cheminées et autres sup...
- Zone AUM
1- Champ d’application de la règle : • La hauteur maximale des constructions est la distance calculée entre le terrain naturel et l’égout de toiture ou le niveau supérieur de l’acrotère, à l’exclusion des ouvrages techniques, cheminées et a...
- Zone N
1- Champ d’application de la règle : • La hauteur maximale des constructions est la distance calculée entre le terrain naturel et l’égout de toiture ou le niveau supérieur de l’acrotère, à l’exclusion des ouvrages techniques, cheminées et a...
- Zone UA
1- Champ d’application de la règle : La hauteur maximale des constructions est la distance calculée entre le terrain naturel et l’égout de toiture ou le niveau supérieur de l’acrotère, à l’exclusion des ouvrages techniques, cheminées et aut...
- Zone UB
1- Champ d’application de la règle : • La hauteur maximale des constructions est la distance calculée entre le terrain naturel et l’égout de toiture ou le niveau supérieur de l’acrotère, à l’exclusion des ouvrages techniques, cheminées et a...
- Zone UC
1- Champ d’application de la règle : • La hauteur maximale des constructions est la distance calculée entre le terrain naturel et l’égout de toiture ou le niveau supérieur de l’acrotère, à l’exclusion des ouvrages techniques, cheminées et a...
- Zone UD
1- Champ d’application de la règle : • La hauteur maximale des constructions est la distance calculée entre le terrain naturel et l’égout de toiture ou le niveau supérieur de l’acrotère, à l’exclusion des ouvrages techniques, cheminées et a...
- Zone UGV
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant travaux, jusqu’à l’égout de toiture, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus, La hauteur mesurée à l’égout de toiture ne doit pas excéder 4.50 m...
- Zone UH
1- Champ d’application de la règle : • La hauteur maximale des constructions est la distance calculée entre le terrain naturel et l’égout de toiture ou le niveau supérieur de l’acrotère, à l’exclusion des ouvrages techniques, cheminées et a...
- Zone UI
1- Champ d’application de la règle : • La hauteur maximale des constructions est la distance calculée entre le terrain naturel et l’égout de toiture ou le niveau supérieur de l’acrotère, à l’exclusion des ouvrages techniques, cheminées et a...
- Zone UL
1- Champ d’application de la règle : • La hauteur maximale des constructions est la distance calculée entre le terrain naturel et l’égout de toiture ou le niveau supérieur de l’acrotère, à l’exclusion des ouvrages techniques, cheminées et a...
- Zone UR
1- Champ d’application de la règle : • La hauteur maximale des constructions est la distance calculée entre le terrain naturel et l’égout de toiture ou le niveau supérieur de l’acrotère, à l’exclusion des ouvrages techniques, cheminées et a...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Pont-Évêque
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Pont-Évêque
- Agrandir à Pont-Évêque
- Construire une piscine à Pont-Évêque
- Poser un abri de jardin à Pont-Évêque
- Clôturer à Pont-Évêque
- Refaire la façade à Pont-Évêque
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Nucléaire
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
Un plan de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PPR - Pont-Évèquerisque naturel
Ses 3 zones
- -Prescriptions hors zone d'aléa
- Bi',v1prescription - inondation en pied de versant, ravinements et ruissellements sur versantPrescriptions
- RC,m,v1interdiction - crues rapides des rivieres, marecages, ravinements et ruissellement sur versantInterdiction
11 arrêtés de catastrophe naturelle : 8 inondations et/ou coulées de boue, 1 glissement de terrain, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.
La mairie
- Adresse
- 1 place Claude-Barbier, 38780 Pont-Évêque
- Téléphone
- 04 74 57 28 80
- Horaires
- Du lundi au jeudi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h. Le samedi, de 9 h 15 à 11 h 30.
- Site
- www.ville-pont-eveque.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Prescrite le 13 décembre 2022. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Pont-Évêque en chiffres
- 6 213habitants
- 345 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 2 ventes en 2024
- 292permis de construire depuis 2013
- 912logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Pont-Évêque ?
Le document opposable est 38318_PLU_20230627, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 27 juin 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Pont-Évêque ?
Le règlement ouvre 14 chapitres de zone : A, AUA, AUI, AUM, N, UA, UB, UC, UD, UGV, UH, UI et 2 autres. Ils portent 210 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Pont-Évêque ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Pont-Évêque est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Pont-Évêque ?
321 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 292 permis de construire et 17 déclarations préalables, pour 912 logements créés. 14 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Pont-Évêque ?
Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Nucléaire, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Pont-Évêque ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 38318_PLU_20230627, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 27/06/2023
- Contenu
- 159 pages, 14 zones, 210 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 3 planches
Le plan cadastral en DXF : 9 feuilles chez la DGFiP, 828 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 17 déclarations préalables, 14 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 691 m².
- Code INSEE
- 38318
- Code postal
- 38780
- Département
- Isère, Auvergne-Rhône-Alpes
- Fibre
- 3 710 locaux raccordables sur 3 807 (97,5 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.