PLUi de Serviès
- PLUi
- En vigueur, approuvé le 18/02/2025
- 19 zones
- 101 articles
- INSEE 81286
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.
- Document
- 200034056_PLUi_20250218, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 18/02/2025
- Lecture
- 81 pages, 19 zones, 101 articles découpés
- Règlement écrit PDF
- Le règlement en texte intégral
- Toutes les pièces du dossier
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 92 planches — 41 à 80
- Planche 45 17 Mo
- Planche 46 13 Mo
- Planche 47 15 Mo
- Planche 48 14 Mo
- Planche 49 14 Mo
- Planche 5 13 Mo
- Planche 50 11 Mo
- Planche 51 18 Mo
- Planche 52 15 Mo
- Planche 53 10 Mo
- Planche 54 12 Mo
- Planche 55 9,3 Mo
- Planche 56 11 Mo
- Planche 57 9,3 Mo
- Planche 58 9,2 Mo
- Planche 59 20 Mo
- Planche 6 11 Mo
- Planche 60 12 Mo
- Planche 61 19 Mo
- Planche 62 12 Mo
- Planche 63 21 Mo
- Planche 64 17 Mo
- Planche 65 18 Mo
- Planche 66 15 Mo
- Planche 67 19 Mo
- Planche 68 13 Mo
- Planche 69 16 Mo
- Planche 7 11 Mo
- Planche 70 18 Mo
- Planche 71 22 Mo
- Planche 72 16 Mo
- Planche 73 23 Mo
- Planche 74 21 Mo
- Planche 75 18 Mo
- Planche 76 11 Mo
- Planche 77 14 Mo
- Planche 78 15 Mo
- Planche 79 12 Mo
- Planche 8 8,7 Mo
- Planche 80 20 Mo
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 19 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
10
Zones agricoles
2
Zones naturelles
3
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone ANC
► Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions ou installations autorisées devront être implantées au minimum à 75 mètres de l’axe des routes à grandes circulation (RD112, RD612, RD83). Les co...
- Zone NNC
► Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions ou installations autorisées devront être implantées au minimum à 75 mètres de l’axe des routes à grandes circulation (RD112, RD612, RD83). Les co...
- Zone UA
Les mesures particulières relatives à la norme de la hauteur de l’article DC7 des dispositions communes du présent règlement sont à prendre en compte. Dans le secteur UA1 : o La hauteur est fixée par le bâti existant. La hauteur ne peut exc...
- Zone UB
Les mesures particulières relatives à la norme de la hauteur de l’article DC7 des dispositions communes du présent règlement sont à prendre en compte. o Hauteur maximale en R+1. Des hauteurs supérieures peuvent être autorisées dès lors qu’u...
- Zone UC
Les mesures particulières relatives à la norme de la hauteur de l’article DC7 des dispositions communes du présent règlement sont à prendre en compte. o Hauteur maximale en R+1. Des hauteurs supérieures peuvent être autorisées dès lors qu’u...
- Zone UE
Les mesures particulières relatives à la norme de la hauteur de l’article DC7 des dispositions communes du présent règlement sont à prendre en compte. o Constructions principales : la hauteur maximale des constructions principales est de 12...
- Zone UH1
Les mesures particulières relatives à la norme de la hauteur de l’article DC7 des dispositions communes du présent règlement sont à prendre en compte. o Dans le secteur UH1, hauteur maximale en R+2. o Dans le secteur UH2, hauteur maximale e...
- Zone UL
Les mesures particulières relatives à la norme de la hauteur de l’article DC7 des dispositions communes du présent règlement sont à prendre en compte. o Constructions : la hauteur maximale des constructions est de RDC, o Extensions : les ex...
- Zone UM
Les mesures particulières relatives à la norme de la hauteur de l’article DC7 des dispositions communes du présent règlement sont à prendre en compte. o Hauteur maximale en R+1 pour les constructions répondant à la destination habitat. o Ha...
- Zone UX
Les mesures particulières relatives à la norme de la hauteur de l’article DC7 des dispositions communes du présent règlement sont à prendre en compte. o Constructions principales : les constructions principales auront une hauteur maximale d...
- Zone UX1
Les mesures particulières relatives à la norme de la hauteur de l’article DC7 des dispositions communes du présent règlement sont à prendre en compte. o Constructions principales : les constructions principales auront une hauteur maximale d...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Serviès
Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Pollution des sols
- Rupture de barrage
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
2 plans de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.
PPRN-i - Agout aval Révisionrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Agout
- BleuZone bleuePrescriptions
- RougeZone rougeInterdiction stricte
PPR RGA départementalrisque naturel, PPRN-RGA, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Département
- BleuZone bleuePrescriptions
9 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 5 inondations et/ou coulées de boue, 2 sécheresse, 1 glissement de terrain, 1 tempête.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
29 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 26permis de construire
- 3déclarations préalables
- 20logements créés
- 2autorisations annulées
Les 29 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 3 place du 19-Mars-1962, 81220 Serviès
- Téléphone
- 05 63 82 51 60
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 8 h à 12 h et de 14 h à 17 h 30. Le mercredi, de 8 h à 12 h. Le jeudi, de 8 h à 12 h et de 14 h à 17 h 30. Le vendredi, de 8 h à 12 h et de 14 h à 16 h. Le samedi, de 8 h à 12 h.
- Site
- www.servies.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 101 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLUi de Serviès ?
Le document opposable est 200034056_PLUi_20250218, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 92 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLUi de Serviès ?
Le règlement ouvre 19 chapitres de zone : 1AU, 1AUE, 1AUX, 1AUX1, ANC, AS1, N, NL, NNC, UA, UA1, UB et 7 autres. Ils portent 101 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Serviès ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Serviès est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Serviès ?
29 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 26 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 20 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Serviès ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Serviès ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 5 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Serviès, calculées sur les contours de l'IGN.- Damiatte1 062 hab.
- Saint-Paul-Cap-de-Joux1 054 hab.
- Puycalvel217 hab.
- Guitalens-L'Albarède871 hab.
- Cuq482 hab.
La commune
- Population
- 584 habitants
- Code postal
- 81220
- Code INSEE
- 81286
- Département
- Tarn, Occitanie
- Locaux raccordables à la fibre
- 313 sur 320 (97,8 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.