Parcelle A 574 à Sessenheim
702 m² au plan cadastral. Identifiant 674650000A0574. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UA4
zone urbaine à vocation mixte, qui identifie principalement des tissus de centre ancien Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UA (secteur UA4)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRI_Moder_20210408
Prescriptions du plan
- infopérimètre de droit de préemption urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 5 octobre 2018, 146 m² créésTravaux achevés - 1 RUE DE L EGLISE
- DPDéclaration préalable autorisé le 1 mai 2014, 32 m² créésAutorisé - 1 RUE DE L EGLISE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.