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Edifiable

Construire à Sessenheimles règles du PLUi

  • En vigueur depuis le 29/09/2025
  • 11 zones
Plan de zonage
N : zone naturelle et forestièreUA4 : zone urbaine à vocation mixte, qui identifie principalement des tissus de centre ancienA : zone agricoleUE : zone urbaine spécialisée, destinée principalement aux équipements d'intérêt collectif et aux services publicsAC : zone agricole constructible sous conditionsUB1t : zone urbaine à vocation mixte, qui identifie principalement des tissus bâtis hétérogènesUC3t : zone urbaine à vocation mixte, qui identifie principalement des tissus à dominante d'habitat individuel organiséNXg : secteur de zone naturelle dédié aux gravières et carrières en exploitationACe : zone agricole constructible sous conditionsUXm : zone urbaine spécialisée, destinée principalement aux activités économiques - qui constitue une zone d'activités économiques mixteIAU7 : zone d urbanisation future à vocation mixteUB5t : zone urbaine à vocation mixte, qui identifie principalement des tissus bâtis hétérogènesNJ : secteur de zone naturelle dédié aux jardinsUB5 : zone urbaine à vocation mixte, qui identifie principalement des tissus bâtis hétérogènesNL : secteur de zone naturelle dédié aux activités de loisirs de plein airNH : secteur de zone naturelle dédié aux habitations existantes situées à l'écart des zones urbainesNLp : secteur de zone naturelle dédié aux activités de loisirs de plein air - spécifique aux étangs de pêcheUA4t : zone urbaine à vocation mixte, qui identifie principalement des tissus de centre ancienIAU7t : zone d urbanisation future à vocation mixteUC7t : zone urbaine à vocation mixte, qui identifie principalement des tissus à dominante d'habitat individuel organiséUC7 : zone urbaine à vocation mixte, qui identifie principalement des tissus à dominante d'habitat individuel organiséIIAU : zone d urbanisation future à long terme à vocation mixteUXm.b : sous secteur de zone urbaine spécialisée, destinée principalement aux activités économiques - qui constitue une zone d'activités économiques mixteUA6t : zone urbaine à vocation mixte, qui identifie principalement des tissus de centre ancienUJ : zone urbaine spécifique, constituée principalement de jardins, et faiblement constructible dans le règlementNLg : secteur de zone naturelle dédié aux activités de loisirs de plein air - spécifique au Golf de SoufflenheimUD3 : zone urbaine à vocation mixte, qui identifie des secteurs d'urbanisation récente, composés d'une diversité de formes urbainesIAU3t : zone d urbanisation future à vocation mixteAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Les 11 zones

Zones urbaines

9

Zones à urbaniser

1

Zones naturelles

1
Rubrique 4 du règlement, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone UJ

    Cette hauteur maximale autorisée est portée à 1,60 mètres pour le secteur de zone UJ1. 2.3. S’il existe le long de certaines voies une homogénéité de hauteur des clôtures en place, le respect d’une telle hauteur peut-être imposé pour toute ...

  • Zone UX

    Cette hauteur maximale autorisée est portée à 1,60 mètres pour le secteur IAU2t. 2.3. S’il existe le long de certaines voies une homogénéité de hauteur des clôtures en place, le respect d’une telle hauteur peut-être imposé pour toute clôtur...

Voir aussi : article 1, article 3, article 5, article 6, article 7, article 8

Votre projet à Sessenheim

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 3.

Un plan de prévention des risques

2 zones où il est interdit de construire.

3 arrêtés de catastrophe naturelle : 2 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.

La mairie

Adresse
2 place de la Mairie, 67770 Sessenheim
Téléphone
03 88 86 97 04
Horaires
Le lundi, de 8 h à 12 h et de 13 h à 17 h. Le mardi, de 8 h à 12 h. Du jeudi au vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h à 17 h.
Site
sessenheim.fr

Sessenheim en chiffres

Les 261 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi de Sessenheim ?

Le document opposable est 200041325_PLUi_20250929, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 29 septembre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 38 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Sessenheim ?

Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : AUX, N, UA, UB, UC, UD, UE, UH, UJ, UR, UX. Ils portent 67 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Sessenheim ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Sessenheim est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Sessenheim ?

261 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 243 permis de construire et 10 déclarations préalables, pour 320 logements créés. 9 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Sessenheim ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Sessenheim ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
200041325_PLUi_20250929, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
29/09/2025
Contenu
197 pages, 11 zones, 67 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Plan de zonage dessiné sur .

Le plan de zonage, 38 planches

Le plan cadastral en DXF : 20 feuilles chez la DGFiP, 857 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 10 déclarations préalables, 9 autorisations annulées.

Code INSEE
67465
Code postal
67770
Département
Bas-Rhin, Grand Est
Fibre
1 317 locaux raccordables sur 1 359 (96,9 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.