Les versions du document d'urbanismede Sessenheim

Les 5 versions publiées

• PLUi approuvé le 29/09/2025Publiée le 13/10/2025, en vigueur200041325_PLUi_20250929
• PLUi approuvé le 20/03/2023Publiée le 24/04/2023, retirée le 13/10/2025200041325_PLUi_20230320
• PLUi approuvé le 20/03/2023Publiée le 27/03/2023, retirée le 24/04/2023200041325_PLUi_20230320
• PLUi approuvé le 02/12/2020Publiée le 08/02/2021, retirée le 27/03/2023200041325_PLUi_20201202
• PLUi approuvé le 07/11/2019Publiée le 12/06/2020, retirée le 08/02/2021200041325_PLUi_20191107

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.