Parcelle B 2216 à Sessenheim
3 108 m² au plan cadastral. Identifiant 674650000B2216. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UA4
zone urbaine à vocation mixte, qui identifie principalement des tissus de centre ancien Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UA (secteur UA4)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRI_Moder_20210408
- T1Voie ferréeSUP T1 du Bas-RhinZone de protectionActe : EMPRISE_SNCF_67_20230615
Prescriptions du plan
- infovoies bruyantes
- infopérimètre de droit de préemption urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PAPermis d'aménager autorisé le 9 juillet 2019Travaux achevés - 11 RUE DE LA GARE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.