Parcelle AC 468 à Sète
1 413 m² au plan cadastral. Identifiant 34301000AC0468. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 3 zones
UP, AU0, UEg rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UP
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone AU0
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UE (secteur UEg)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueThéâtre municipal MolièrePérimètre des abordsActe : Theatre-municipal-Moliere_20170707
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de Sète : Secteur 2 du port, des canaux, des bassins 2aPérimètre du SPRActe : -Site-patrimonial-remarquable-de-Sete---Secteur-2-du-port-des-canaux-des-bassins-2a_20170626
- PM1Plan de prévention des risques naturelsSETEEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRi_SETE_20120125
- T1Voie ferréeSUP T1 de l'HéraultZone de protectionActe : EMPRISE_SNCF_34_20230615
Prescriptions du plan
- 05Emplacement réservé pour voirie n°57 : Création d'une voie57
- 18Secteur faisant l'objet d'Orientations d'Aménagement et de Programmation: Sète - Entrée Est
- infoDroit de préemption urbain renforcé sur la commune de Sète
- infoClassement sonore des voies ferrées: Catégorie 1, portée de 300m de part et d''autre de la voie
- infoPérimètre de sursis à statuer: Entrée Nord de Sète
- infoRèglement local de publicité : Zone 1
- infoZone d'aménagement différé: Entrée Est
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PAPermis d'aménager autorisé le 27 avril 2018, 52 m² créésChantier ouvert - PLACE ANDRE CAMBON
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.