Parcelle AH 24 à Sète
464 m² au plan cadastral. Identifiant 34301000AH0024. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UEb
zone urbaine dédiés à l'accueil d'activités artisanales et tertiaires situés au Nord du Canal de la Peyrade et concernés par des prescriptions architecturales spécifiques Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UE (secteur UEb)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de Sète : Secteur 2 du port, des canaux, des bassins 2bPérimètre du SPR
- PM1Plan de prévention des risques naturelsSETEEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 18Secteur faisant l'objet d'Orientations d'Aménagement et de Programmation: Sète - Entrée Est
- infoRèglement local de publicité : Zone 1
- infoClassement sonore des routes: Catégorie 3, portée de 100m de part et d''autre de la voie
- infoZone d'aménagement concerté: ZAC Entrée Est (Secteur Nord)
- infoDroit de préemption urbain simple sur la commune de Sète
- infoZone d'aménagement différé: Entrée Est
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 31 janvier 2019Autorisé - 875 QUAI DES MOULINS
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.