Parcelle AH 4 à Sète
115 m² au plan cadastral. Identifiant 34301000AH0004. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone 3UB1
zone urbaine du Pôle d'Echange Multimodal à vocation mixte Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone 3UB (secteur 3UB1)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de Sète : Secteur 2 du port, des canaux, des bassins 2bPérimètre du SPRActe : Site-patrimonial-remarquable-de-Sete---Secteur-2-du-port-des-canaux-des-bassins-2b_20170626
- PM1Plan de prévention des risques naturelsSETEEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRi_SETE_20120125
Prescriptions du plan
- 18Secteur faisant l'objet d'Orientations d'Aménagement et de Programmation: Sète - Entrée Est
- infoRèglement local de publicité : Zone 1
- infoZone d'aménagement concerté: ZAC Entrée Est (Secteur Nord)
- infoZone d'aménagement différé: Entrée Est
- infoClassement sonore des routes: Catégorie 3, portée de 100m de part et d''autre de la voie
- infoZone de développement prioritaire du réseau de chaud et de froid par thalassothermie: secteur Nord
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 31 mai 2013, 1 344 m² créésAnnulé - 547 QUAI DES MOULINS
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.