Parcelle AI 436 à Sète
5 548 m² au plan cadastral. Identifiant 34301000AI0436. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone 3UB1
zone urbaine du Pôle d'Echange Multimodal à vocation mixte Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone 3UB (secteur 3UB1)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueThéâtre municipal MolièrePérimètre des abordsActe : Theatre-municipal-Moliere_20170707
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de Sète : Secteur 1 du coeur de ville historiquePérimètre du SPRActe : Site-patrimonial-remarquable-de-Sete---Secteur-1-du-coeur-de-ville-historique_20170626
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de Sète : Secteur 2 du port, des canaux, des bassins 2aPérimètre du SPRActe : -Site-patrimonial-remarquable-de-Sete---Secteur-2-du-port-des-canaux-des-bassins-2a_20170626
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de Sète : Secteur 2 du port, des canaux, des bassins 2bPérimètre du SPRActe : Site-patrimonial-remarquable-de-Sete---Secteur-2-du-port-des-canaux-des-bassins-2b_20170626
- PM1Plan de prévention des risques naturelsSETEEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRi_SETE_20120125
Prescriptions du plan
- 18Secteur faisant l'objet d'Orientations d'Aménagement et de Programmation: Sète - Entrée Est
- infoRèglement local de publicité : Zone 1
- infoRèglement local de publicité : Zone 2
- infoZone d'aménagement concerté: ZAC Entrée Est (Secteur Nord)
- infoZone d'aménagement différé: Entrée Est
- infoZone de développement prioritaire du réseau de chaud et de froid par thalassothermie: secteur Nord
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 20 février 2019, 1 686 m² créésTravaux achevés - 239 QUAI DES MOULINS
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.