Parcelle AK 91 à Sète
1 122 m² au plan cadastral. Identifiant 34301000AK0091. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone 2UB
zone urbaine correspondant au secteur de la ZAC Entrée Est Secteur Sud Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone 2UB
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de Sète : Secteur 2 du port, des canaux, des bassins 2bPérimètre du SPR
- PM1Plan de prévention des risques naturelsSETEEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- infoDroit de préemption urbain renforcé sur la commune de Sète
- infoZone de développement prioritaire du réseau de chaud et de froid par thalassothermie: secteur Rives Sud
- infoZone d'aménagement concerté: ZAC Entrée Est (Secteur Sud)
- infoClassement sonore des routes: Catégorie 3, portée de 100m de part et d''autre de la voie
- infoRèglement local de publicité : Zone 1
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 16 mai 2024Autorisé - 58 ROUTE DE MONTPELLIER
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.