Parcelle AN 454 à Sète
2 876 m² au plan cadastral. Identifiant 34301000AN0454. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
N, NL rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur NL)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueFort RichelieuPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiquePhare du Mont Saint-ClairPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueVilla de Pierre SOULAGESPérimètre des abords
- AC2Site inscrit ou classéFort Saint PIerre et ses abordsEnceinte du site
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de Sète : Secteur 2 du port, des canaux, des bassins 2cPérimètre du SPR
- PM1Plan de prévention des risques naturelsSETEEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- infoClassement sonore des routes: Catégorie 3, portée de 100m de part et d''autre de la voie
- infoDroit de préemption au titre de la protection des espaces naturels sensibles sur le territoire de la commune de Sète, au bénéfice du Conseil Départemental de l'Hérault
- infoRèglement local de publicité : Zone 1
- infoRèglement local de publicité : Zone d'interdiction (espace boisé classé, site classé,zone N)
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 1 mars 2013Autorisé - PROM MARECHAL LECLERC
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.