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Edifiable

Parcelle AN 478 à Sète

109 m² au plan cadastral. Identifiant 34301000AN0478. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.

Cette parcelle est à cheval sur 2 zones

1UB1, 1UB2 rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.

Ce que le règlement dit en zone 1UB (secteur 1UB1)

Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.

Ce que le règlement dit en zone 1UB (secteur 1UB2)

Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.

Ce que le plan porte sur cette parcelle

Servitudes d'utilité publique

  • AC1Abords d'un monument historiqueEglise décanale Saint-LouisPérimètre des abords
  • AC1Abords d'un monument historiqueFort RichelieuPérimètre des abords
  • AC1Abords d'un monument historiquePhare du Mont Saint-ClairPérimètre des abords
  • AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de Sète : Secteur 1 du coeur de ville historiquePérimètre du SPR
  • PM1Plan de prévention des risques naturelsSETEEnveloppe des zonages réglementaires

Prescriptions du plan

  • 07Patrimoine bâti à protéger n°23 : Ruines rue Caron23
  • 39Hauteur maximale des constructions: 6m de haut
  • infoPérimètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat: Secteur 4 - Gd Rue Mario Roustan
  • infoClassement sonore des routes: Catégorie 4, portée de 30m de part et d''autre de la voie
  • infoDroit de préemption urbain renforcé sur la commune de Sète
  • infoClassement sonore des routes: Catégorie 3, portée de 100m de part et d''autre de la voie
  • infoRèglement local de publicité : Zone 1

Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle

Toutes les autorisations délivrées à Sète

Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.