Parcelle AO 46 à Sète
280 m² au plan cadastral. Identifiant 34301000AO0046. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone 1UB2
zone urbaine du coeur d'agglomération couverte par le site patrimonial remarquable (SPR) Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone 1UB (secteur 1UB2)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueMonument aux morts de la guerre de 1914-1918Périmètre des abordsActe : Monument-aux-morts-de-la-guerre-de-1914-1918-ICENT7_20181018
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de Sète : Secteur 1 du coeur de ville historiquePérimètre du SPRActe : Site-patrimonial-remarquable-de-Sete---Secteur-1-du-coeur-de-ville-historique_20170626
- PM1Plan de prévention des risques naturelsSETEEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRi_SETE_20120125
Prescriptions du plan
- 22Linéaire commercial protégé
- infoPérimètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat: Secteur 5 - 11 Novembre Tassigny
- infoRèglement local de publicité : Zone 1
- infoDroit de préemption urbain renforcé sur la commune de Sète
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 30 juillet 2025Autorisé - 8 RUE DU HUIT MAI 1945
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.