Parcelle AO 479 à Sète
1 610 m² au plan cadastral. Identifiant 34301000AO0479. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
1UB2v, 1UB2 rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone 1UB (secteur 1UB2v)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone 1UB (secteur 1UB2)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise décanale Saint-LouisPérimètre des abordsActe : Eglise-decanale-Saint-Louis-I7ASAY_19890309
- AC1Abords d'un monument historiqueFort RichelieuPérimètre des abordsActe : Fort-Richelieu-IBZNBP_19960510
- AC1Abords d'un monument historiqueMonument aux morts de la guerre de 1914-1918Périmètre des abordsActe : Monument-aux-morts-de-la-guerre-de-1914-1918-ICENT7_20181018
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de Sète : Secteur 1 du coeur de ville historiquePérimètre du SPRActe : Site-patrimonial-remarquable-de-Sete---Secteur-1-du-coeur-de-ville-historique_20170626
- PM1Plan de prévention des risques naturelsSETEEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRi_SETE_20120125
Prescriptions du plan
- infoDroit de préemption urbain renforcé sur la commune de Sète
- infoRèglement local de publicité : Zone 1
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 10 juin 2022, 45 m² créés, 10 logementsAutorisé - 36 RUE PAUL VALERY
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.