Parcelle AO 927 à Sète
88 m² au plan cadastral. Identifiant 34301000AO0927. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone 1UB3
zone urbaine constituant les centralités urbaines de l'agglomération et couverte dans sa quasi-totalité par le site patrimonial remarquable qui vaut servitude d'utilité publique Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone 1UB (secteur 1UB3)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueMonument aux morts de la guerre de 1914-1918Périmètre des abords
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de Sète : Secteur 1 du coeur de ville historiquePérimètre du SPR
- PM1Plan de prévention des risques naturelsSETEEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- infoDroit de préemption urbain renforcé sur la commune de Sète
- infoRèglement local de publicité : Zone 1
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 5 décembre 2024, 14 m² créésAutorisé - 51 RUE MONTMORENCY
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.