Parcelle AP 193 à Sète
1 296 m² au plan cadastral. Identifiant 34301000AP0193. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UD1, UD1a rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UD (secteur UD1)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UD (secteur UD1a)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de Sète : Secteur 3 du paysage du Mont Saint-Clair et de la CornichePérimètre du SPR
- PM1Plan de prévention des risques naturelsSETEEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 01Espace boisé classé de la commune de Sète
- 05Emplacement réservé pour voirie n°67 : Elargissement du Chemin de Saint Clair67
- infoDroit de préemption urbain simple sur la commune de Sète
- infoRèglement local de publicité : Zone d'interdiction (espace boisé classé, site classé,zone N)
- infoRèglement local de publicité : Zone 1
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 1 février 2019, 179 m² créés, 1 logementAutorisé - 1188 CHE DE SAINT CLAIR
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.