Parcelle AR 84 à Sète
1 155 m² au plan cadastral. Identifiant 34301000AR0084. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Ce qui pèse sur cette parcelle
11 thèmes lus : 7 concernent cette parcelle, 4 n'ont rien donné. Gratuit, sans compte, sans limite de consultation.
- Zone du document d’urbanismeGéoportail de l'urbanismeZone UD1.
- Règles chiffrées du règlementLe règlement déposé par la communeLe texte est là, aucune valeur chiffrée n'en a été tirée.
- Plans de prévention des risquestoute la communeGéorisques1 plan, dont 1 zone où l’on ne construit pas.
- Servitudes d’utilité publiqueGéoportail de l'urbanisme6 servitudes
- Prescriptions du documentGéoportail de l'urbanismeAucune prescription ne touche cette parcelle.
- Valeurs portées par le plan graphiqueLe plan de zonage de la communeCe plan n’étiquette pas ses traits.
- Informations du documentGéoportail de l'urbanisme2 informations
- Arrêtés de catastrophe naturelletoute la communeGéorisques10 arrêtés
- Autorisations déjà délivrées iciSitadel1 dossier
- Procédure en cours sur le documenttoute la communeSuDocUHAucune procédure en cours à la date de l’état des lieux.
- Contenance cadastraleCadastre, direction générale des finances publiques1 155 m², surface fiscale et non arpentée.
Ce que cet extrait ne couvre pas
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
La parcelle est en zone UD1
zone urbaine d'habitations à faible densité composée essentiellement d'habitat individuel relatif principalement aux quartiers pavillonnaires du Mont St Clair Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UD (secteur UD1)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Le plan de la parcelle, coté
Chaque côté est mesuré sur le plan cadastral, et la page dit sur quoi il donne : 0 sur voie, 16 en limite séparative, 3 indéterminées.
à l'intérieur des reculsbâti existantlimite sur voielimite séparativeindéterminée
Contour et cotes : plan cadastral, projeté en Lambert-93. Bâtiments : BD TOPO de l'IGN, le voisinage en gris. Altitudes : RGE ALTI, au sommet, en mètres NGF. Zone claire : ce qui reste à l'intérieur des reculs, échantillonné au pas de 0,25 m. Au moins un côté n'a pas de recul chiffré dans le règlement : la zone claire va jusqu'à ce côté-là, donc elle est plus grande que la réalité.
| Côté | Longueur | Donne sur | Distance à l'axe |
|---|---|---|---|
| 1 | 8,19 m | séparative | 34,8 m |
| 2 | 5,74 m | séparative | 34,4 m |
| 3 | 1,60 m | séparative | 33,2 m |
| 4 | 26,97 m | séparative | 41,4 m |
| 5 | 9,55 m | séparative | 34,3 m |
| 6 | 2,68 m | séparative | 37,7 m |
| 7 | 3,55 m | séparative | 38,8 m |
| 8 | 6,54 m | séparative | 36,9 m |
| 9 | 4,57 m | séparative | 31,1 m |
| 10 | 7,18 m | séparative | 26,1 m |
| 11 | 10,10 m | séparative | 17,6 m |
| 12 | 5,07 m | indéterminée | 12,5 m |
| 13 | 4,32 m | indéterminée | 13,0 m |
| 14 | 3,17 m | indéterminée | 10,2 m |
| 15 | 10,41 m | séparative | 12,6 m |
| 16 | 4,89 m | séparative | 27,6 m |
| 17 | 9,04 m | séparative | 22,8 m |
| 18 | 15,09 m | séparative | 33,4 m |
| 19 | 14,22 m | séparative | 41,0 m |
- Périmètre
- 152,9 m
- Surface du contour
- 1 163 m²
- Écart avec la contenance
- +8 m²
- Bâti sur la parcelle
- 185 m²
- Dénivelé
- 13,59 m
- À l'intérieur des reculs
- 1 164 m²
Distance du bâti à la limite la plus proche : 0,02 m, 0,03 m, 2,90 m. Mesurée entre l'emprise relevée par la BD TOPO et le trait du cadastre, qui sont deux levés différents.
Recul sur voie : aucune valeur inconditionnelle lue.Le règlement en fixe peut-être un sous condition, ou n'en fixe aucun. Le plan ne dessine alors aucun retrait depuis la rue.
Limites séparatives : aucune valeur inconditionnelle lue.Le plan ne dessine aucun retrait depuis les limites voisines.
Ce n'est pas un bornage. Le plan cadastral est un document fiscal, pas un levé de géomètre : ses limites sont dessinées, pas arpentées. Sur cette parcelle, sa propre géométrie et sa propre contenance diffèrent de 8 m². Seul un géomètre-expert fixe une limite.
La nature des limites est une mesure, pas un fait juridique. Elle vient du croisement de trois sources publiques ; la distance à l'axe est affichée dans le tableau pour que vous puissiez la contredire en regardant votre terrain.
3 côtés sont indéterminés. Ils ne donnent ni sur une voie repérée ni sur une parcelle voisine. Le recul le plus exigeant des deux leur est appliqué : se tromper du côté large dessinerait une constructibilité qui n'existe pas.
La zone claire n'est pas un droit à construire. Hauteur, emprise maximale, pleine terre, stationnement, servitudes et avis de l'architecte des bâtiments de France s'appliquent en plus.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise décanale Saint-LouisPérimètre des abordsActe : Eglise-decanale-Saint-Louis-I7ASAY_19890309
- AC1Abords d'un monument historiqueFort RichelieuPérimètre des abordsActe : Fort-Richelieu-IBZNBP_19960510
- AC1Abords d'un monument historiquePhare du Mont Saint-ClairPérimètre des abordsActe : Phare-du-Mont-Saint-Clair-IRKZS1_20111012
- AC1Abords d'un monument historiqueVilla de Pierre SOULAGESPérimètre des abordsActe : Villa-de-Pierre-SOULAGES-IOIPJJ_20191028
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de Sète : Secteur 3 du paysage du Mont Saint-Clair et de la CornichePérimètre du SPRActe : Site-patrimonial-remarquable-de-Sete---Secteur-3--du-paysage-du-Mont-Saint-Clair-et_20170626
- PM1Plan de prévention des risques naturelsSETEEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRi_SETE_20120125
Prescriptions du plan
- infoDroit de préemption urbain simple sur la commune de Sète
- infoRèglement local de publicité : Zone 1
Les plans de prévention des risques à Sète
- PPRI_SeteRisque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementRU1 RU1 : interdiction
Ces plans découpent la commune, pas cette parcelle. Savoir dans laquelle de leurs zones elle tombe demande le plan lui-même, annexé au document d'urbanisme. Le détail de Sète.
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 19 septembre 2014Autorisé - 524 CHE DE SAINT CLAIR
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.