Parcelle AS 91 à Sète
305 m² au plan cadastral. Identifiant 34301000AS0091. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UD2
zone urbaine d'habitations composée essentiellement d'habitat individuel correspondant aux divers quartiers pavillonnaires de moyenne densité Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UD (secteur UD2)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueFort RichelieuPérimètre des abordsActe : Fort-Richelieu-IBZNBP_19960510
- AC1Abords d'un monument historiquePhare du Mont Saint-ClairPérimètre des abordsActe : Phare-du-Mont-Saint-Clair-IRKZS1_20111012
- AC1Abords d'un monument historiqueVilla de Pierre SOULAGESPérimètre des abordsActe : Villa-de-Pierre-SOULAGES-IOIPJJ_20191028
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de Sète : Secteur 3 du paysage du Mont Saint-Clair et de la CornichePérimètre du SPRActe : Site-patrimonial-remarquable-de-Sete---Secteur-3--du-paysage-du-Mont-Saint-Clair-et_20170626
- PM1Plan de prévention des risques naturelsSETEEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRi_SETE_20120125
Prescriptions du plan
- infoDroit de préemption urbain simple sur la commune de Sète
- infoClassement sonore des routes: Catégorie 3, portée de 100m de part et d''autre de la voie
- infoRèglement local de publicité : Zone 1
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 11 août 2023Autorisé - 40 RUE JEAN VILAR
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.