Parcelle BC 115 à Sète
185 m² au plan cadastral. Identifiant 34301000BC0115. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UD4
zone urbaine d'habitations composée essentiellement d'habitat individuel correspondant aux divers secteurs pavillonnaires de très forte densité Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UD (secteur UD4)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de Sète : Secteur 1 du coeur de ville historiquePérimètre du SPR
- PM1Plan de prévention des risques naturelsSETEEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- infoDroit de préemption urbain renforcé sur la commune de Sète
- infoRèglement local de publicité : Zone 1
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 21 janvier 2014, 130 m² créés, 1 logementTravaux achevés - 4 RUE DE LA CONVENTION
- PCPermis de construire autorisé le 4 juillet 2013, 196 m² créésAutorisé - 4 RUE DE LA CONVENTION
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.