Parcelle BC 318 à Sète
195 m² au plan cadastral. Identifiant 34301000BC0318. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone 1UB3
zone urbaine constituant les centralités urbaines de l'agglomération et couverte dans sa quasi-totalité par le site patrimonial remarquable qui vaut servitude d'utilité publique Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone 1UB (secteur 1UB3)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueThéâtre municipal MolièrePérimètre des abords
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de Sète : Secteur 1 du coeur de ville historiquePérimètre du SPR
- PM1Plan de prévention des risques naturelsSETEEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- infoRèglement local de publicité : Zone 1
- infoDroit de préemption urbain renforcé sur la commune de Sète
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 23 septembre 2015, 100 m² créés, 1 logementTravaux achevés - 29 RUE ROUGET DE LISLE
- PDPermis de démolir autorisé le 28 juillet 2015Autorisé - 29 RUE ROUGET DE LISLE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.