Parcelle BC 63 à Sète
94 m² au plan cadastral. Identifiant 34301000BC0063. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone 1UB3
zone urbaine constituant les centralités urbaines de l'agglomération et couverte dans sa quasi-totalité par le site patrimonial remarquable qui vaut servitude d'utilité publique Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone 1UB (secteur 1UB3)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de Sète : Secteur 1 du coeur de ville historiquePérimètre du SPR
- PM1Plan de prévention des risques naturelsSETEEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- infoDroit de préemption urbain renforcé sur la commune de Sète
- infoClassement sonore des voies ferrées: Catégorie 1, portée de 300m de part et d''autre de la voie
- infoRèglement local de publicité : Zone 1
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 29 mai 2020, 96 m² créés, 1 logementChantier ouvert - 11 RUE GAMBARD - RUE DU DOCTE
- PCPermis de construire autorisé le 13 décembre 2019, 223 m² créés, 3 logementsTravaux achevés - 6B RUE DU DOCTEUR ROUX
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.