Parcelle BD 117 à Sète
63 m² au plan cadastral. Identifiant 34301000BD0117. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone 1UB3
zone urbaine constituant les centralités urbaines de l'agglomération et couverte dans sa quasi-totalité par le site patrimonial remarquable qui vaut servitude d'utilité publique Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone 1UB (secteur 1UB3)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de Sète : Secteur 1 du coeur de ville historiquePérimètre du SPRActe : Site-patrimonial-remarquable-de-Sete---Secteur-1-du-coeur-de-ville-historique_20170626
- PM1Plan de prévention des risques naturelsSETEEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRi_SETE_20120125
Prescriptions du plan
- 22Linéaire commercial protégé
- infoClassement sonore des routes: Catégorie 3, portée de 100m de part et d''autre de la voie
- infoDroit de préemption urbain renforcé sur la commune de Sète
- infoClassement sonore des voies ferrées: Catégorie 1, portée de 300m de part et d''autre de la voie
- infoRèglement local de publicité : Zone 1
- infoPérimètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat: Secteur 7 - Paul Bousquet
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 17 avril 2026Autorisé - 45 RUE PAUL BOUSQUET
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.