Parcelle BE 480 à Sète
310 m² au plan cadastral. Identifiant 34301000BE0480. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UD4
zone urbaine d'habitations composée essentiellement d'habitat individuel correspondant aux divers secteurs pavillonnaires de très forte densité Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UD (secteur UD4)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AS2AS2Périmètre de protection autour des Éts conchylicoles et gisements Nat coquilliers du Bassin de ThauZone de protection
- PM1Plan de prévention des risques naturelsSETEEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 02Zone de non aedificandi: Chemin des douaniers
- infoDroit de préemption urbain simple sur la commune de Sète
- infoClassement sonore des voies ferrées: Catégorie 1, portée de 300m de part et d''autre de la voie
- infoRèglement local de publicité : Zone 3
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 23 mai 2013, 52 m² créésAutorisé - 24 RUE DES CORMORANS
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.