Parcelle BH 1 à Sète
230 m² au plan cadastral. Identifiant 34301000BH0001. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
NL, UA3 rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur NL)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UA (secteur UA3)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AS2AS2Périmètre de protection autour des Éts conchylicoles et gisements Nat coquilliers du Bassin de ThauZone de protection
- PM1Plan de prévention des risques naturelsSETEEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 02Zone de non aedificandi: Chemin des douaniers
- infoDroit de préemption urbain simple sur la commune de Sète
- infoDroit de préemption au titre de la protection des espaces naturels sensibles sur le territoire de la commune de Sète, au bénéfice du Conseil Départemental de l'Hérault
- infoRèglement local de publicité : Zone 3
- infoRèglement local de publicité : Zone d'interdiction (espace boisé classé, site classé,zone N)
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 27 février 2019, 102 m² créés, 1 logementTravaux achevés - 9 RUE DES MESANGES
- PCPermis de construire autorisé le 24 octobre 2018, 83 m² créés, 1 logementAutorisé - 9 RUE DES MESANGES
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.