Parcelle BH 665 à Sète
322 m² au plan cadastral. Identifiant 34301000BH0665. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UD2
zone urbaine d'habitations composée essentiellement d'habitat individuel correspondant aux divers quartiers pavillonnaires de moyenne densité Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UD (secteur UD2)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AS2AS2Périmètre de protection autour des Éts conchylicoles et gisements Nat coquilliers du Bassin de ThauZone de protection
- PM1Plan de prévention des risques naturelsSETEEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 05Emplacement réservé n°2 pour la réalisation de programmes de logements au titre du L.151-41-4 du code de l'urbanisme : Minimum de 30% de logements locatifs sociaux ou en accession abordable imposés dans le programme des opérations2
- infoDroit de préemption urbain simple sur la commune de Sète
- infoClassement sonore des voies ferrées: Catégorie 1, portée de 300m de part et d''autre de la voie
- infoRèglement local de publicité : Zone 3
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 5 février 2019, 97 m² créés, 1 logementTravaux achevés - LOTISSEMENT DE DOMAINE DE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.