Parcelle BM 138 à Sète
2 853 m² au plan cadastral. Identifiant 34301000BM0138. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
3UB4, 3UB8 rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone 3UB (secteur 3UB4)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone 3UB (secteur 3UB8)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsSETEEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 07Patrimoine bâti à protéger: Murs protégés (n°?)
- infoDroit de préemption urbain simple sur la commune de Sète
- infoRèglement local de publicité : Zone 3
- infoClassement sonore des routes: Catégorie 3, portée de 100m de part et d''autre de la voie
- infoRèglement local de publicité : Zone 2
- infoTaxe d'aménagement sectorisée : Secteur 1 - Boulevards Verdun et Camille Blanc
- infoPérimètre d'étude: Boulevards Ouest
- infoPérimètre de sursis à statuer: Boulevards de Verdun et Camille Blanc (secteur 1)
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 20 mars 2017, 28 m² créésAutorisé - BD CAMILLE BLANC
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.