Parcelle BP 166 à Sète
587 m² au plan cadastral. Identifiant 34301000BP0166. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UC4d
zone urbaine à dominante d'habitat et d'équipement collectif correspondant à des secteurs collectifs de densité élevée Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UC (secteur UC4d)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsSETEEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- infoRèglement local de publicité : Zone 3
- infoClassement sonore des routes: Catégorie 3, portée de 100m de part et d''autre de la voie
- infoDroit de préemption urbain simple sur la commune de Sète
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 21 juin 2015, 8 m² créésAutorisé - 1 RTE DE LA CORNICHE DE NEUB
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.