Parcelle BP 31 à Sète
290 m² au plan cadastral. Identifiant 34301000BP0031. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone 1UB5
zone urbaine correspondant à la centralité secondaire située sur la Corniche Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone 1UB (secteur 1UB5)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsSETEEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- infoRèglement local de publicité : Zone 3
- infoClassement sonore des routes: Catégorie 3, portée de 100m de part et d''autre de la voie
- infoDroit de préemption urbain simple sur la commune de Sète
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 14 septembre 2023, 6 m² créésTravaux achevés - 9 RUE DE PROVENCE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.