Parcelle BR 27 à Sète
2 060 m² au plan cadastral. Identifiant 34301000BR0027. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UC4a, UC4b rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UC (secteur UC4a)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UC (secteur UC4b)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de Sète : Secteur 3 du paysage du Mont Saint-Clair et de la CornichePérimètre du SPRActe : Site-patrimonial-remarquable-de-Sete---Secteur-3--du-paysage-du-Mont-Saint-Clair-et_20170626
- PM1Plan de prévention des risques naturelsSETEEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRi_SETE_20120125
Prescriptions du plan
- 05Emplacement réservé n° 65 pour: Bassin de rétention65
- infoPérimètre d'étude: Boulevards Ouest
- infoRèglement local de publicité : Zone 1
- infoRèglement local de publicité : Zone 3
- infoDroit de préemption urbain simple sur la commune de Sète
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 29 août 2022, 74 m² créésTravaux achevés - 17 RUE D AQUITAINE
- PCPermis de construire autorisé le 18 juin 2019, 3 808 m² créés, 55 logementsChantier ouvert - 17 RUE D AQUITAINE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.