Parcelle BT 196 à Sète
2 242 m² au plan cadastral. Identifiant 34301000BT0196. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UC4b
zone urbaine à dominante d'habitat et d'équipement collectif correspondant à des groupes d'habitations et petits collectifs résidentiels Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UC (secteur UC4b)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsSETEEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRi_SETE_20120125
Prescriptions du plan
- infoRèglement local de publicité : Zone 3
- infoDroit de préemption urbain simple sur la commune de Sète
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 15 novembre 2019, 1 logementTravaux achevés - 4 QUAI DE LA DUNETTE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.