Parcelle BT 728 à Sète
67 853 m² au plan cadastral. Identifiant 34301000BT0728. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
NLc, NL rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur NLc)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur NL)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsSETEEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 31Coupure d'urbanisation (Lido)
- infoRèglement local de publicité : Zone 3
- infoClassement sonore des routes: Catégorie 3, portée de 100m de part et d''autre de la voie
- infoClassement sonore des voies ferrées: Catégorie 1, portée de 300m de part et d''autre de la voie
- infoClassement sonore des routes: Catégorie 4, portée de 30m de part et d''autre de la voie
- infoDroit de préemption au titre de la protection des espaces naturels sensibles sur le territoire de la commune de Sète, au bénéfice du Conseil Départemental de l'Hérault
- infoRèglement local de publicité : Secteur hors agglomération
- infoLoi Littoral: Bande des 100m au titre de l'article L.146-4 du code de l'urbanisme (Sète)
- infoRèglement local de publicité : Zone d'interdiction (espace boisé classé, site classé,zone N)
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 24 mars 2023, 278 m² créésAutorisé - 361 PROM DU LIDO - LOT 7
- PCPermis de construire autorisé le 24 mars 2023, 400 m² créésAutorisé - ACCES 23 - LOT 8
- PCPermis de construire autorisé le 24 mars 2023, 2 400 m² créésAutorisé - LOT 5 PROMENADE DU LIDO
- PCPermis de construire autorisé le 24 mars 2023, 186 m² créésAutorisé - 24 PROMENADE DU LIDO LOT NO9
- PCPermis de construire autorisé le 22 mars 2023, 444 m² créésAutorisé - 201 PROMENADE DU LIDO
- PCPermis de construire autorisé le 10 septembre 2019, 194 m² créésAnnulé - 501 PROM DU LIDO
- PCPermis de construire autorisé le 26 avril 2018, 800 m² créésAutorisé - 201 PROMENADE DU LIDO PLAGE DE
- PCPermis de construire autorisé le 25 avril 2018, 400 m² créésAutorisé - PROMENADE DU LIDO
- PCPermis de construire autorisé le 14 mars 2017, 400 m² créésAutorisé - PROMENADE DU LIDO PLAGE D
- PCPermis de construire autorisé le 10 mars 2017, 792 m² créésAutorisé - PROMENADE DU LIDO
- DPDéclaration préalable autorisé le 27 février 2017, 38 m² créésAutorisé - PLAGE DE LA FONTAINE ACCES
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.