Parcelle BT 733 à Sète
392 m² au plan cadastral. Identifiant 34301000BT0733. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UV4
zone urbaine d'entrée de ville Ouest relative à la ZAC entrée Ouest Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UV (secteur UV4)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsSETEEnveloppe des zonages réglementaires
- T1Voie ferréeSUP T1 de l'HéraultZone de protection
Prescriptions du plan
- 14Secteur de plan de masse
- infoClassement sonore des voies ferrées: Catégorie 1, portée de 300m de part et d''autre de la voie
- infoZone d'aménagement concerté: ZAC Entrée Ouest (Villeroy Nord)
- infoRèglement local de publicité : Zone 3
- infoClassement sonore des routes: Catégorie 3, portée de 100m de part et d''autre de la voie
- infoDroit de préemption urbain simple sur la commune de Sète
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 6 septembre 2019, 5 473 m² créés, 31 logementsAnnulé - ROUTE DES 4 CHANSONS ZAC
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.