Parcelle BZ 19 à Sète
71 288 m² au plan cadastral. Identifiant 34301000BZ0019. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
NL, Nc rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur NL)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur Nc)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsSETEEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 31Coupure d'urbanisation (Lido)
- infoDroit de préemption au titre de la protection des espaces naturels sensibles sur le territoire de la commune de Sète, au bénéfice du Conseil Départemental de l'Hérault
- infoRèglement local de publicité : Secteur hors agglomération
- infoLoi Littoral: Bande des 100m au titre de l'article L.146-4 du code de l'urbanisme (Sète)
- infoRèglement local de publicité : Zone d'interdiction (espace boisé classé, site classé,zone N)
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 16 septembre 2024Autorisé - D612 ROUTE D'AGDE
- PCPermis de construire autorisé le 12 décembre 2022Travaux achevés - D612 ROUTE D'AGDE
- DPDéclaration préalable autorisé le 28 septembre 2022Annulé - D612 ROUTE D'AGDE
- PDPermis de démolir autorisé le 1 août 2022Autorisé - D612 ROUTE D'AGDE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.