PLUi de Setques

PLUi
En vigueur, approuvé le 26/02/2026
6 zones
46 articles
INSEE 62794

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Le document en vigueur

Document: 246201016_PLUi_20260226, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 26/02/2026
Lecture: 190 pages, 6 zones, 46 articles découpés

Plan de zonage

U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Les 6 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Autres zones

Les travaux les plus courants

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Setques

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 2.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Radon
Canalisations de transport de matières dangereuses
Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

PPR_Vallée_de_l'Aa_Supérieurerisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Aa
- Zone inondable hors PPRPrescriptions hors zone d'aléa
- Zone bleu clairZone faiblement exposée au risque d'inondation. Zone constructible sous prescriptionsPrescriptions
- Zone bleue soumise au ruissellementZone urbanisée où des ruissellements ont déjà été observés, moyennement exposée au risque d'inondation. Zone constructible sous prescriptionsInterdiction

15 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 13 inondations et/ou coulées de boue, 1 inondations remontée nappe, 1 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

37 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

30permis de construire
2déclarations préalables
20logements créés
0autorisations annulées

Les 37 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 23 route Nationale, 62380 Setques
Téléphone: 03 21 39 73 61
Horaires: Le lundi, de 17 h à 19 h. Le mercredi, de 15 h à 18 h. Du jeudi au vendredi, de 17 h à 19 h.
Site: mairiesetques.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 46 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Setques ?

Le document opposable est 246201016_PLUi_20260226, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 26 février 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 72 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Setques ?

Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : 1AU, 1AUH, 1AUPL, A, N, UA. Ils portent 46 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Setques ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Setques est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Setques ?

37 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 30 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 20 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Setques ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Setques ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 6 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Setques, calculées sur les contours de l'IGN.

Lumbres3 579 hab.
Esquerdes1 594 hab.
Quelmes529 hab.
Elnes836 hab.
Leulinghem269 hab.
Wisques222 hab.

La commune

Population: 594 habitants
Code postal: 62380
Code INSEE: 62794
Département: Pas-de-Calais, Hauts-de-France
Locaux raccordables à la fibre: 300 sur 300 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.