Il n’est pas fixé de règle.
2.1.5 Constructions sur une même propriété Les constructions doivent être accolées ou implantées à au moins 3 mètres les unes des autres.
2.2QUALITE Urbaine, architecturale, environnementale et paysagere#
Principe général
Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
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Au sein d’un périmètre de protection du patrimoine, la volumétrie des constructions doit rester simple et de plan rectangulaire.
Les volumes et les matériaux utilisés pour toute construction doivent être choisis de manière à ce que l'aspect extérieur de la construction soit en harmonie avec celui des constructions environnantes. Les couleurs vives ou discordantes par rapport à l’environnement immédiat sont interdites.
L’emploi sans enduit de matériaux destinés à être revêtus, tels que briques creuses, agglomérés, parpaings est interdit. Le bardage en tôle est interdit.
Les bâtiments annexes et ajouts dépendants de l'habitation (appentis, préaux, carport, garages, clôtures…) doivent être en harmonie avec la construction principale. L’usage de plaque béton avec ossature apparente et le bardage en tôle est interdit. En périmètre de protection du patrimoine, les imitations de matériaux, tels que fausses briques, faux pans de bois, fausses pierres, sont interdites.
La construction d’abris de jardin en matériaux de récupération est interdite.
Dispositions particulières pour les éléments de patrimoine bâti à préserver identifiés sur les documents graphiques :
Ces bâtiments sont soumis à permis de démolir.
Les aménagements et les extensions doivent reproduire le style architectural du bâtiment ou être de facture contemporaine, en préservant l’unité architecturale d’ensemble.
Les constructions d’architecture étrangère à la Région sont interdites.
Les travaux réalisés sur ces bâtiments doivent : - Respecter les caractéristiques structurelles du bâtiment (portails, porches, halls d’entrée…) en veillant à la bonne mise en œuvre des travaux qui consistent à améliorer les conditions d’accessibilité, d’habitabilité ou de sécurité ; - Respecter les caractéristiques architecturales du bâtiment, et notamment la forme des toitures, la modénature, les baies en façade, les menuiseries extérieures et les devantures… ; - Assurer aux espaces libres situés aux abords immédiats du bâtiment, un traitement de qualité approprié à ses caractéristiques architecturales.
Dispositions particulières pour les éléments de patrimoine naturel à préserver identifiés sur les documents graphiques :
Les coupes et abattages sont interdits sauf pour raison majeure de sécurité, sanitaire ou de restauration écologique.
2.2.1 Façades#
Dispositions générales :
Le blanc pur, le noir, et les couleurs criardes sont interdites. Les couleurs des façades doivent rester en harmonie avec les teintes dominantes des façades de l’architecture vernaculaire et de l’environnement bâti.
L’ensemble des appareils techniques (pompe à chaleur, climatisation par exemple), à l’exception des appareils ayant recours à l’énergie solaire, sont localisés sur la construction de manière à s’intégrer au mieux dans leur environnement. Ils seront de plus dissimulés au moyen de caissons prévus à cet effet. Au sein d’un périmètre de protection du patrimoine, ils devront être non visibles depuis l’espace public ou obligatoirement dissimulés en cas d’impossibilité technique attestée.
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Les dispositifs de régulation thermique type boîtier de climatisation, système de chauffage, bouches d’évacuation… doivent être non visibles depuis le domaine public ou être dissimulés, sauf en cas d’impératif technique.
Dispositions applicables au sein d’un périmètre de protection du patrimoine :
Entretien et ravalement des façades : Le nettoyage et le ravalement des façades font obligatoirement l'objet d'une déclaration préalable. Le ravalement portera sur l'intégralité d'une ou plusieurs façades d'un même bâtiment.
Les éléments de décors (moulures, bandeaux, pierres d’angle, éléments sculptés ou gravés, arêtes vives etc.) doivent être conservés, restaurés ou restitués.
Les matériaux de façade participent pleinement à l'intérêt architectural d'une façade. Ils ne peuvent pas être remplacés par des matériaux différents de ceux d’origine. Ils doivent être restaurés en respectant les matériaux et les modes de mise en œuvre traditionnels.
Sont interdits : - Tous matériaux d’imitation, de type bardage en composite, enduits effet fausse pierre, … - Tous matériaux ajoutés à la façade originelle pour le bâti ancien traditionnel : bardages, vêtures, carreaux, briquettes, placage de pierre, … - Toute forme d’isolation par l’extérieur sur les immeubles antérieurs à la seconde reconstruction et sur les immeubles dont la nature des matériaux ou les modénatures ne le permettent pas, - Les peintures sur pierres naturelles. Celles-ci, si elles avaient été peintes antérieurement, devront être nettoyées pour retrouver l’aspect des pierres apparentes - Toute mise en œuvre de matériaux inadaptés au caractère local et à la typologie architecturale du bâtiment concerné
Les façades ou parties de façades en pierre calcaire de taille appareillée ou en moellons de calcaire assisés ou en brique seront laissées apparentes.
Sont proscrits : - Les nettoyages à caractère abrasif - Les nettoyages à forte pression - Les ravalements par ponceuse, chemin de fer ou brosse métallique
L’architecture de la reconstruction est édifiée avec une structure béton. Les parements extérieurs sont en enduit ciment, en pierre calcaire local avec joints ciment en retrait ou en dalles de béton lavé, laissant apparaître des agrégats de couleur beige soutenu. Les façades de la reconstruction seront traitées de façon identique.
Les façades enduites anciennes : Sur les constructions anciennes, les enduits seront de teinte beige et réalisés au mortier de chaux naturelle blanche (CAER : chaux aérienne éteinte et XHN ou NHL < 3.5) colorés avec de la poudre de pierre, de l’ocre ou de l’oxyde. Les enduits ciment ou inappropriés seront piochés. Les enduits simplement encrassés et ne présentant pas de désordres importants seront nettoyés et recevront éventuellement un traitement de surface (badigeon). Un simple rejointoiement pourra être demandé avec mise à nu de la pierre s'il est constaté après sondage, que cette disposition correspond à l'état d'origine. L’enduit affleure les pierres ou les briques existantes.
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Les appareils techniques : L’esemble des appareils techniques (pompe à chaleur, climatisation par exemple), à l’exception des appareils ayant recours à l’énergie solaire, sont localisés sur la construction de manière à s’intégrer au mieux dans leur environnement. Ils seront de plus dissimulés au moyen de caissons prévus à cet effet.
Les coffrets techniques individuels sont implantés discrètement et sont obligatoirement encastrés dans un mur de façade ou de clôture. Ils seront peints de la teinte de la maçonnerie support pour assurer une bonne intégration.
Les dispositifs de régulation thermique type boîtier de climatisation, système de chauffage, bouches d’évacuation… doivent être non visibles depuis le domaine public ou être dissimulés, sauf en cas d’impossibilité technique attestée.
2.2.2 Toitures Les toitures des constructions principales seront positionnées en fonction du bâti environnant.
Au sein d’un périmètre de protection du patrimoine, les toitures seront à deux versants ou quart de croupe. La toiture à croupe peut être autorisée sur une construction à étage, et dans tous les cas en comptabilité avec les immeubles voisins.
Les toitures des bâtiments à usage d’habitation ou de bureaux, y compris les adjonctions, doivent être d’aspect :
- ardoises naturelles ou artificielles de petit format, - tuiles terre cuites vieillies, ton schiste ou ton naturel rouge/orangé selon le bâti dominant environnant, - tuiles mécaniques.
Au sein d’un périmètre de protection du patrimoine,tous les matériaux d’imitation, de type tuile ardoisée, tuiles veillies, et ton schiste ou tôle effet tuiles sont proscrits.
Les toitures des autres bâtiments, en plus de matériaux cités ci-dessus, peuvent être constitués par des matériaux de type :
- fibre ciment de teinte schiste, - couverture métallique pré-peinte de ton schiste ou de la même gamme colorimétrique que le bâti immédiatement environnant, - matériaux transparents ou translucides de ton neutre pour les vérandas et verrières, d’aspect non brillants.
Néanmoins, peuvent être autorisés ponctuellement d’autres types de toitures (formes, volumétries) et d’aspects, sous réserve des autres prescriptions émises, s’il n’en résulte pas une distorsion architecturale avec le bâti environnant. Les toitures terrasses doivent faire l’objet d’un traitement architectural assurant une bonne intégration et une pérennité (végétalisation, dallage sur plots, planchers de bois…). Les relevés d’étanchéité doivent être dissimulés.
Les châssis de toit doivent être encastrés dans la toiture, être alignés horizontalement entre eux et axés verticalement sur les ouvertures existantes de la façade, dès lors que la structure du bâtiment le permet. Ils doivent présenter une dimension plus haute que large et être implantés dans la moitié inférieure du pan de toiture.
Les panneaux solaires et photovoltaïques doivent être arrasés à la toiture et regroupés en une seule unité, de forme rectangulaire et dans la moitié inférieure du pan de toiture.
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Au sein d’un périmètre de protection du patrimoine, l’implantation des panneaux solaires et photovoltaïques doit être privilgiée sur les versants arrière des couvertures.
Sur les toits terrasses conçus pour accueillir des personnes, en cas de vue directe sur les terrains voisins, un brise-vue d’une hauteur maximum de 1,80 mètres doit être installé. La teinte du brise-vue devra être soutenue, proche du bâti d’assise ou immédiatement environnant.
Les revêtements d’étanchéité des toitures terrasses pourront être traités sous la forme d’un dallage ou d’une végétalisation.
2.2.3 Ouvertures Les encadrements apparents de portes et de fenêtre en pierre, en brique, bois, métal devront être conservés et demeurés apparents.
Les ouvertures dont la structure est en pierre, brique, bois et/ou présentant des éléments sculptés, décoratifs et des ornementations (œil de bœuf, linteau ouvragé, clef de voûte…) devront être conservées et demeurées apparentes.
Plus généralement, les éléments apparents de la façade (chaînage d’angle, corniche, bandeau, console, corniche) devront être conservés et laissés apparents.
Au sein d’un périmètre de protection du patrimoine : Toute création de percement doit préserver le mode de composition de la façade existante, ne pas déséquilibrer la proportion entre les vides et les pleins et conserver les proportions des baies d’origine. L’obturation ou une modification de baies peut être autorisée, sous réserve de ne pas rompre l'harmonie de la façade.
Les caissons de volet roulant posés en saillie sur la façade ou disposés sous le linteau dans l’encadrement de la baie et visibles depuis l’espace public, sont interdits.
2.2.4 Menuiseries#
Cet article ne s’applique qu’au sein d’un périmètre de protection du patrimoine.
Les menuiseries seront de facture en cohérence avec l'époque et le type architectural de l'immeuble. Elles seront homogènes sur l'ensemble de la construction. Les menuiseries anciennes (fenêtres, portes ou volets) qui sont saines seront conservées et restaurées dans la mesure où elles s’apparentent à l’époque de l’immeuble. Si leur état ne permet pas une conservation, elles peuvent être utilisées comme modèles pour une restitution en respectant leurs dimensions originelles, vues depuis l’extérieur.
Fenêtres : Les fenêtres nouvelles doivent s'inspirer des modèles anciens (épaisseur des bois, dimension des carreaux, positionnement en tableau) et être en cohérence avec le type architectural de l’immeuble.
Les menuiseries des immeubles anciens (bâti construit avant 1950) sont selon le type architectural, soit en bois, soit en métal. Elles respectent le dessin des modèles d’origine : nombre de vantaux, partition, section des profils. Quelles que soient les proportions de baies, le découpage des vitrages doit former des carreaux plus hauts que larges.
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Volets : Les volets battants en bois doivent être conservés sur les immeubles traditionnels. Leur suppression n’est pas autorisée. Les volets battant en bois disparus doivent être restitués. L’usage des persiennes pliantes en tableaux n’est autorisé que sur des immeubles conçus dès l’origine pour ce type de fermeture. Les volets roulants d’origine en bois des bâtiments de la Reconstruction doivent être remplacés par des volets du même type, à petites lattes de bois vernies. Ils peuvent être, à défaut, remplacés par des volets en aluminium laqué en harmonie avec la couleur du bois d’origine, sous réserve que le coffre soit posé en intérieur et que les rails soient encastrés. La pose de volets roulants à caisson extérieur est interdit car elle dénature l'esprit architectural de ces façades.
Portes d'entrée : Les portes doivent être compatibles avec l'époque de la construction. La porte d'entrée doit être de modèle traditionnel en bois peint, soit pleine à lames verticales, soit composée d'un panneau inférieur plein sans relief (caissons, pointes de diamant, etc.) et de la moitié supérieure vitrée, à vitrages rectangulaires (les vitrages cintrés, étrangers à la région, sont à exclure).
Portes de garages et les portes de granges : Les portes sur voies publiques des garages et granges doivent être en bois plein ou en métal, constituées de lames verticales. L’utilisation du bois plein sera privilégiée. Dans le cas de réhabilitation, les portes de grange pourront être remplacées par des châssis vitrés mais en conservant les partitions et dessins d'origine. Les portes de garages ou de grange doivent être peinte en harmonie avec la porte d’entrée.
Matériaux et tonalités des menuiseries : Les menuiseries sont destinées à être peintes. Une homogénéité de teinte des menuiseries et des ferronneries sera recherchée sur une même construction. Les fenêtres et volets doivent être de teinte pastel ou gris coloré. Les portes d’entrée doivent être peintes dans une teinte pastel ou plus soutenue en harmonie avec les fenêtres.
Sont interdits : - le blanc pur ; - le noir pur ; - le gris anthracite ; - les teintes vives.
2.3TRAITEMENT Environnemental et paysager des espaces non batis et#
Abords des constructions#
Les constructions doivent s’adapter au terrain en respectant autant que possible le relief naturel. Les garages en sous-sol ne sont admis que dans la mesure où le terrain naturel présente une pente suffisante et ne nécessite pas des aménagements contraires au maintien d’un bon fonctionnement environnemental (eau, sol, sous-sol). Les mouvements de terre rendus nécessaires pour l’implantation d’une construction ne devront pas créer un relief artificiel permanent et nuisible au bon fonctionnement environnemental (eau, sol, sous-sol).
Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout ainsi que les pompes à chaleurs ou autres installations similaires (équipements techniques, transformateurs…) doivent être placées en des lieux où elles ne seront pas visibles de la voie publique ou être dissimulées.
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2.3.1 Clôtures Tant en bordure des voies qu’entre les propriétés, les clôtures doivent être conçues de manière à s’harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété ou dans le voisinage immédiat.
La hauteur totale des clôtures ne doit pas excéder 2 mètres (exception faite des piliers) et doit s’harmoniser avec les hauteurs des clôtures avoisinantes. Une hauteur plus importante peut être acceptée s’il s’agit de s’harmoniser avec l’environnement immédiat.
Les piliers ne doivent pas excéder 2,20 mètres et les porches ne doivent pas excéder 4 mètres.
Les clôtures sur rue doivent être constituées soit : - d’un mur plein, - d’un mur bahut d’une hauteur maximale de 0,80 mètres, surmonté d’un ouvrage plein ou à claire voie (grille, lame, barreaudage métallique vertical…).
L’édification d’une clôture au sein d’un périmètre de protection du patrimoine est soumise à déclaration préalable et à avis de l’Architecte des Bâtiments de France. Au sein d’un périmètre de protection du patrimoine, les éléments standardisés en PVC, panneaux ou lames composites sont interdits.
2.3.2 Règles générales de plantation Les espaces libres des parcelles bâties (hors construction et surface revêtue), ainsi que les délaissés des aires de stationnement, doivent être plantés ou recevoir un aménagement paysager et conserver une part de perméabilité.
Les plantations et haies sont réalisées au moyen d’essences locales.