Parcelle AE 103 à Sèvremoine
374 m² au plan cadastral. Identifiant 49301179AE0103. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone Uyb
Secteur urbain à vocation principale d'activités économiques (parcs intermédiaires) destiné aux activités tertiaires et industrielles Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UY (secteur Uyb)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- infoDroit de préemption urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PAPermis d'aménager autorisé le 13 août 2021, 84 m² créésTravaux achevés - 33 RUE DE LA VENDEE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.