Parcelle AI 53 à Sèvremoine
2 304 m² au plan cadastral. Identifiant 49301000AI0053. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone Uya2
Secteur urbain à vocation principale d'activités économiques (parcs structurants) destiné aux activités industrielleset d'entrepôt Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UY (secteur Uya2)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- infoDroit de préemption urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 14 mai 2021, 1 428 m² créésTravaux achevés - RUE DE L'INDUSTRIE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.