Parcelle B 2425 à Sèvremoine
282 m² au plan cadastral. Identifiant 493012640B2425. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
A, Uya2 rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UY (secteur Uya2)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 07Haie à protéger (L151-23 du CU)
- 15Marge de recul de 100m
- 15Marge de recul de 250m
- 15Marge de recul de 50m
- 15Marge de recul de 70m
- 18Périmètre soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation (L151-6 du CU)
- infoDroit de préemption urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 4 février 2022, 210 m² créésChantier ouvert - 11 RUE DE BEAUSEJOUR
- PCPermis de construire autorisé le 10 décembre 2019, 280 m² créésChantier ouvert - RUE DE BEAUSEJOUR
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.