Parcelle D 28 à Sèvremoine
2 138 m² au plan cadastral. Identifiant 493011790D0028. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 4 zones
Np, N, Ap, Npi rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur Np)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur Npi)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 01Espace boisé classé (L113-1;L113-2 du CU)
- 07Haie à protéger (L151-23 du CU)
- infoPérimètre de protection rapprochée sensible
- infoPérimètre de protection immédiate
- infoPérimètre de protection rapprochée complémentaire
- infoPérimètre de protection éloignée
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 25 novembre 2021, 76 m² créés, 1 logementTravaux achevés - 35 RUE DE LA MAIRIE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.