Parcelle D 418 à Sèvremoine
16 832 m² au plan cadastral. Identifiant 493011790D0418. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone Npi
Secteur naturel de protection renforcée pour les ceours majeurs de biodiversité concerné par l'application d'un PPRI ou par un AZI Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur Npi)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 01Espace boisé classé (L113-1;L113-2 du CU)
- infoPérimètre de protection rapprochée sensible
- infoPérimètre de protection éloignée
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 26 octobre 2016, 97 m² créés, 1 logementTravaux achevés - LA GUILTIERE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.