Parcelle AC 282 à Sèvres
852 m² au plan cadastral. Identifiant 92072000AC0282. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone U1-F
Secteur de centralité intercommunale située le long de la RD 910 à Sèvres et Chaville Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone U1 (secteur U1-F)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueDomaine de Saint-CloudPérimètre des abordsActe : Domaine-de-Saint-Cloud-IRUGJW_19941109
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint-RomainPérimètre des abordsActe : Eglise-Saint-Romain-IS66UD_19370701
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison GravantPérimètre des abordsActe : Maison-Gravant-IL22OP_19770314
- AC1Abords d'un monument historiqueManufacture Royale de Porcelaine (ancienne)Périmètre des abordsActe : Manufacture-Royale-de-Porcelaine-ancienne-IAVSUY_19351030
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPérimètre R111-3 lié aux anciennes carrières sur la commune de SèvresEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRmt_Sevres_19850807
Prescriptions du plan
- 04Secteur situé à 500 mètres autour d'une gare, d'une station de transport public guide ou d'un transport collectif en site propre
- 17SMS-4
- 23Secteur taille minimale de lgts. 65% de T3 et + à partir de 6 lgts (hors Lgt social)STML
- 44S2
- 99Périmètres relatifs à la gestion des eaux pluviales - secteur 11
- 99Périmètres relatifs à la gestion des eaux pluviales - secteur 22
- 99Taux de pleine terre réglementaire
- infoRèglement local de publicité
- infoSecteur affecté par le bruit
- infoPérimètre soumis au droit de préemption sur les cessions de fonds de commerce, de fonds artisanaux et de baux commerciaux
- infoExposition à l'aléa retrait/gonflement des argiles
- infoDroit de Préemption Urbain
- infoSecteurs dans lesquels l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable
- infoSecteurs dans lesquels les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir
- infoZone à risque d'exposition au plomb
- infoZone contaminée ou susceptibles de l'être par les termites
- infoPérimètre de la Taxe d'Aménagement au taux de 5%
- infoPérimètres relatifs au zonage pluvial - secteur 1
- infoPérimètres relatifs au zonage pluvial - secteur 2
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 24 mars 2021, 253 m² créés, 3 logementsChantier ouvert - 7 RUE VICTOR HUGO
- DPDéclaration préalable autorisé le 4 novembre 2020, 20 logementsTravaux achevés - 7 RUE VICTOR HUGO
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.